CHAPITRE If. — Les MESURES PRÉVENTIVES POUR

REMÉDIER A L'ABSTENTIONNISME ..... Dee ete tele

SECTION 1. — Organisation de la représentation de)" Pactionnaire ER M ee pie» tree ne I. Du droit de représentation de l'actionnaire

Le principe du vote par mandataire. Les

clauses restrictives de ce droit.

IDucchorcdun mandataire ere en

La communication de la liste des actionnaires.

A) Le contenu de la liste des actionnaires.

Interprétation doctrinale de l’art. 35 de

la loi du 24 juillet 1865.

8) L'exercice du droit de communication.

L'exercice du droit de communication par mandataire.

Les assemblées où le droit de communication peut être exercé.

c) Le droit de copie de la liste des action- MATOS CU ve UP Dre DOS ER ot Les deux principaux systèmes en pré-

sence.

Réformes envisagées.

Les’ pouvoirs:en- blanc 5.020,

CHOMORONRONTS

A) Le droit de vote des administrateurs

L'art. 4 de la loi du 4 juillet 1867 et

l'exclusion de l’apporteur et de l’actionnaire avantagé.

Le droit de vote de. l’apporteur ou de l'actionnaire avantagé, en qualité de mandataire d’autres actionnaires.

Le vote des administrateurs et les principes généraux du mandat.

Les arguments pratiques invoqués contre le droit de vote des administrateurs.

Discussion de ces arguments.

Distinction nécessaire : refus du droit de suffrage dans certaines délibérations ; limitation de ce droit dans les autres.

B) Le vote des administrateurs en qualité de mandatairés d’autres actionnaires Les conditions dans lesquelles les pou-

voirs en blanc sont adressés aux administrateurs.

La répartition des pouvoirs en blanc entre les membres de l'assemblée.

Le système du vote par correspondance.