INTRODUCTION

Les renonciations à succession future qui avaient pour objet d’écarter de la succession de leurs auteurs les filles et, souvent même, les cadets mâles, au profit de l’aîné, continuateur du nom et détenteur des biens, ont joui dans tous les pays, et notamment dans l’ancienne France, d’une vogue considérable. On en trouve trace chez. nous dès la fin du xue siècle et ce n’est que la Révolution à la fin du xvine, qui les a abolies pour des raisons politiques. |

Point de famille qui n’en fit usage : les roturières comme les nobles. Acceptées dens toute la nation, malgré la résistance des écrivains « romanistes » qui opposaient en vain de vieux textes hostiles d’empereurs romains, elles étaient si bien en harmonie avec les mœurs du temps, correspondaient si pleine ment aux besoins de l’époque, qu’elles avaient fini par vaincre les principes les plus séculaires et engendrer un régne d’inégalité forcenée.

Les filles ne comptaient point. Elles n’avaient souvent pour tout bien qu’une maigre dot, ridicule en proportion de l'actif successoral. Heureuses encore quand elles en avaient une ! Cependant aucun écho ne nous est parvenu de protestations. On a peine à croire aujourd'hui que des êtres acceptaient de se plier sous le joug d’un frère peut-être inférieur et de se dépouiller en sa faveur de tous leurs biens, sous le fallacieux prétexte qu'il avait quelques mois de plus. Pourtant ils s’y résiguaient et, pendant des siècles, l'usage de ce système a été général. Il a été une des pierres de base des régimes féodal et monarchique. Tout l'édifice reposait sur lui. Ils se sont écroulés ensemble,

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Aussi est-on surpris de constater qu'à part une thèse sommaire dé 1856, il n’y ait point de travail sur la matière. Nul sujet pourtant ne se prêtait mieux à une étude historique d'envergure. On n'entend parler de nos renonciations qu'incidemment, à l’occasion des pactes successoraux, dont elles sont le principal ornement. Encore en sacrifie-t-on toujours l'examen à celui de l’Institution Contractuelle, moins aride et moins long. Dix thèses peut-être sont dans ce cas. La meilleure reste celle de M. Nast (1905). C'est aussi l’une des plus récentes; mais, alors que ses prédécesseurs se contentent d’affirmations gratuites, de truismes, de citations toujours les mêmes et qu'on voit repasser de thèse en thèse, comme de main en main les seaux dans la manœuvre de la chaîne, M. Nast accomplit un travail personnel, examinant l'institution au triple point de vue historique, moderne et comparé. Mais cet auteur est surtout un « civiliste » et son remarquable ouvrage consacre beaucoup plus de place au droit moderne hostile au « pactum de non succedendo » qu’au droit ancien qui lui était favorable.

Et aucune thèse n’étudie les opinions diverses des Glossateurs, leurs formules d’abord hésitantes, leurs distinctions savantes qu'il faut chercher au fond d'immenses in-folios en latin abrégé.

Aucune n'examine en détail les conditions précises de l’importante décrétale du pape Boniface VIII et les modifications successives qui y furent apportées. |

Toutes exposent la doctrine à une époque où elle est rt nue définitive et ne souffre aucune difficulté, préférant la douce sensation de la terre ferme.

Nous ne prétendons pas avoir comblé une telle Fa Un sujet de cette sorte demande encore plus de temps, de recherches que nous lui en avons consacrés : c’est l’œuvre d’une vie,

Nous nous contenterions d’avoir jeté un peu de lumière sur : une matière particulièrement obscure et confuse, que d’ ane après nous, pourront encore éclairer,

Nous avons divisé notre travail en sept parties :

4° Les origines. — Droit romain, droit celtique, droit germanique.

La double origine féodale des renonciations.

20 La pratique des renonciations avant la rédaction des Coutumes (xvie siècle).

3° La doctrine du XIIIe au XVIe siècle :

a) Avant la Glose ; b) La Glose ; c) Le canon « Quamvis » et ses commentateurs. Nécessité du serment.

4° La décadence du serment et la sécularisation de la renon ciation.

5° La doctrine coutumière dans son dernier épanouissement avr, xvire et xvirte siècles) et la jurisprudence,

6° L’abolition révolutionnaire.

7 Conclusion.

Il était impossible d'empêcher certaines parties d'empiéter les unes sur les autres. Il n’y a pas de cloison entre les époques.

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