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Quitions maintenant les régions du Centre et descendons dans le Midi ; nous y rencontrons les mêmes tendances et plus accentuées encore. Les filles dotées ne sauraient, non plus, prétendre à la succession paternelle.

C'est ce qui résulte de la lecture de la coutume d'Arles, qui date du milieu du 42€ siècle (1) et: où l’exclusion est prononcée « si filie dotate fuerint ». De même pour la coutume de Saint-Gilles, du 13° siècle (2), dont le paragraphe 29 de la loi 1 est particulièrement expressif : « Sicut antiquitas utile fore longo tempore indicavit, filia a patre dotata, vivente seu defuncta matre, cum omni posteritate sua a bonis patris et matris excluditur, sive succedet filie posteritas sive non, superstitibus fratribus uno vel pluribus ex eodem paire natis. vel sororibus indotatis, vel sorum posteritate. Et hoc verum est quantacumque dos fuerit, sive parva, sive magna... »

La solution est identique dans la charte du consulat d’Arles de 1131 (3). Les filles dotées par leurs pères et mères n'étaient point admises, après la mort de leurs parents, à partager la succession paternelle ou maternelle avec leurs frères ou leurs autres sœurs. Au 12 siècle, cettejcoutume était déjà très ancienne dans Arles, « secundum antiquum morem Arelatensis civitatis. » Elle était d’ailleurs, d’après M. Anibert, généralement reçue dans tout le reste de la Provence. De mème encore dans les statuts d'Avignon, de 1248, article 57.

Mais c’est surtout dans la région de Montpellier que nous trouvons les textes et les documents les plus intéressants. La coutume de Montpellier de 1204 (4) nous renseigne abondamment sur ce point : « Pater qui maritat filiam vel filias suas cum hereditate averi vel honoris, vel hereditat eas cum averio

(1) Giraud, liv. cit. tome IT, p. 2.

(2) Bligny-Bondurand, Les Coutumes de saint Gilles (XIIe-XIVe siecles, 1945).

(3) Anibert, Mémoires historiques et critiques sur l’ancienne républid'Arles, Yverdon, 4 vol. 1779-1781, t. II, p. 21-23 et Giraud, Op.

(4) Giraud, liv. cit. tome I, art. 12 p. 51.

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vel honore, postea non possunt ille filie aliquid petere in bonis paleruis, nisi pater eis dimiserit. Et si pater habel magis unum flium et unam filiam, que non sit hereditala vel maritata. et pater moritur intestatus, bona patris intestali revertuntur filio et fille non maritatis vel hereditatis, equis partibus ; et si moritur aliqua de maritatis filiabus et hereditatis à patre sine gadio et heredibus, bona ejus revertuntur communiter omnibus fratribus superstitibus, patre jam mortuo. Et si filius vel filia que nou fuerit maritata vel hereditata moriebantur sine gadio et sine liberis, bona eorum revertuntur alteri, vel ejus liberis. Et si ambo moriebantur sine gadio et sine liberis, bona eorum revertuntur filiabus maritatis, vel heredibus earum ; sed tamen unaqueque persona potest facere gadium de suo jure, et eodem modo dicimus de bonis matris. »

Cet usage de doter les filles en argent, de façon à conserver aux ainés, et plus généralement aux mâles, les propriétés foncières, était général dans toute la Provence. Il fut érigé en loi par un grand nombre de statuts (1). Nous avons vu les coutumes d'Arles et de Montpellier. Il en est de même dans la coutume des nobles de Narbonne, de l’année 1232 (2) ; dans les statuts de Marseille de 1255 (3), dont M. Fresquet nous dit : « En principe, la femme dotée par son père, sa mère ou ses ascendants de l’une ou l’autre ligne, ne peut plus rien demander dans la succession de ces personnes, si la dot est égale à la légitime, c’est-à-dire à une quotité qui varie suivant le nombre des enfants. » Les statuts de Salon de 1293 (4) sont dans le même sens : « Si filia dotata vel ejus heredes velint exigere freirescam (la part virile) a parentibus seu fratre... non

audiantur, etiamsi voluerint conferre dotem ». On voit ici l’éloignement du droit romain. Cette règle n’est, du reste, appli-

(4) Viollet op. cit. Pascan, thèse citée. Berthèlemot thèse citée.

(2) Dom Vaissete, t. III, Preuves, n° 208. |

(3) Conf. De Kresquet, Etude sur les Statuts de Marseille au XIII suècle, Aix, 1865, 2e partie, titre quatrième, pages 105 et 106.

(4) Giraud, IT, p. 248.

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cable que si les héritiers ab intestat ou testamentaires sont du sexe masculin, sinon la femme rapporte sa dot et concourt avec les autres héritières de son sexe : « ...possit in eo casu dolata faemina... si voluerit aequaliter succedere in bonis praedictorum qui eéam detaverint, dolem suam conferendo » (Mery et Guindon, t. 3, p. 184).

Un jurisconsulte célèbre, Jean-Joseph-Julien (1), nous rapporte, dans un paragraphe intitulé : « Les filles ne succèdent point, quand il y a des enfans mâles », une requête de 1472 adressée au roi pour quil soit décidé à l’avenir, en vue de « la conservation, tant des maisons nobles que des autres maisons, que les filles qui se trouveront être dotées... voulant après le décès de leurs pères... recombler leurs dots et venir à parlage..., lesdites filles ne soient écoutées ni admises, mais soient contentes de leur dot ; et si elles ne se trouvoient pas dotées, qu’elles le soient à l’estimation des plus proches parents... nonobstant la loi Pactum. » On trouve là linvocation du lustre des familles qu'il est nécessaire de maintenir et que nos anciens auteurs, avec une unanimité parfaite, présenteront comme l’un des suprèmes arguments en faveur des renonciations.

La même idée se retrouve dans la coutume de Bergerac de 1337 (2). $ ;

Certains statuts, non contents de priver les filles de leur part héréditaire, limitent le montant de leur dot : ils ne permettent de les doter en immeubles qu'avec l’homologation de la curie ; ils réglementent par des lois somptuaires les frais et les présents de noce ; ils vont jusqu’à interdire aux femmes l'usage de certains bijoux et vêtements précieux (3). Ces textes sont bien curieux. Le soin minulieux des détails nous sur-

(1) Julien, Nouveau Commentaire sur les statuts de Provence, tome I, 1778, des successions ab intestat, p. 433.

(2) Nouveau Coutumier Général, t. IV, 2€ partie.

(3) Paul Gide, Etude sur la condition privée de la femme,1867, p. 441.

Cf. Jarriand dans « Nouvelle Revue Historique de droit français et étranger », 1890, t. XIV, p. 228-231-239.

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prend aujourd'hui. À Marseille (4), « pour éviter des excès de luxe qui s'étaient mauilestés à des époques antérieures, les siatuts avaient promulgué des dipositions somptuaires sur la célébration des mariages, comme pour les fiançailles ». Le père qui marie sa fille ne peut lui donner qu'un trousseau restreint. « Nisi tantummodo duplices vestes et illas laneas et nullatenus sericas, nisi forte in froidura pallii, et similiter non audeat vel liceat ei dare aliquatenus ultra duos lectos pannorum et si qua promissio adversus hoc-vel aliquid horum facta fuerit à quocumque, nullatenus valeat vel teneat, omnique efficacia careat. » La sanction de cette règle était une amende de quinze livres prononcée par le recteur (livre 2, chapitre 42). Des dispositions analogues avaient cours à Salon (2).

Enfin nous trouvons, dans les « Etablissements des consuls de Montpellier (3) », un texte de 1265, en roman, dont nous nous ferions un scrupule de ne pas transcrire les passages essentiels : «nos cossols de la villa de Montpellier... considérans atressi que segon lescriptura totz los malo que avem nos venon per nostres peccatz... per lo poder que nos avem de establir et de ordenar tot so que nos semblera que partenga a la utililat comuna, e per ostar a tot nostre poder la gran ufana et la gran pompa mondanal, ia cal a lonc temps durat et dura encaras a Montpellier, e la grand dissolution et* deshonestat que se es acostumada et se acostuma en los abitz et en los vestimens et en los causars dels senhors et de las donas et de las donzelas de Montpellier, e per retrayre, et per reprimir los grans et excessius despes,.… volem, ordenam et establem.….

Premieyrament que neguna dona non auze portar negunas perlas ni negun obrage de perlas ni de peyras preciosas, etc...» Suivent d’autres restrictions aussi mesquines (4).

(4) Statuts de Marseille, de Fresquet, 2 partie, titre premier, p. 86.

(2) Ch. Giraud, t. II, p. 260. :

(3) Thalamus parous, 1836, Etablissements des consuls de Montpel-

lier, p. 161 et suivantes.

(4) Autre texte de 1255, p. 141.