SEPTIÈME PARTIE CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre étude, ayant achevé le cercle. Une question reste encore cependant à se poser : ces renonciations à succession future, pour avoir connu une telle vogue durant tant de siècles, devaient avoir du bon, présenter quelques avantages : conviendrait-il d’en autoriser aujourd'hui le retour ? Doit-on supprimer la prohibition révolutionnaire qui continue à nous régir ?

Nul plus que nous, certes, serait heureux d’avoir réalisé un ouvrage qui pourrait présenter un intérêt autre qu'historique, qui pourrait redevenir d'actualité. Mais nous ne nous leurrons point. Nous ne pensons pas qu'il y ait des chances pour que cette institution lointaine des renonciations à succession future retrouve jamais sa splendeur. Elle nous paraît ‘aussi démodée que les chaises à porteur et les perruques ou, pour employer des comparaisons plus juridiques, que tout le système féodal avec son armature de fiefs, d’alleux et de censives. Se justifiant à l'époque où elles ont été employées, ayant rendu à notre ancienne société française des services qu’il serait absurde de nier, ayant retardé notamment le démembrement, on pourrait presque dire la décomposition de la. famille, elles choqueraient de “os jours, dans une société essentiellement égalitaire et démocratique.

Cela ne nous paraît point discutable. Aussi notre étonnement est-il grand de constater que les plus remarquables de nos prédécesseurs se montrent d’avis d'autoriser l'institution des renonciations et d’abroger les articles 791, 1130, 1389 et 1600.

Monsieur Nast écrit notamment : « La validité des renonciations à succession future faciliterait la conclusion de pactes de famille d’une utilité incontestable. Elle favoriserait l’émigration, elle faciliterait le mariage des filles: le fils qui émigre,la fille qu se marie pourraient renoncer à leurs droits successoraux, en

échange d'un pécule ou d’une dot actuelle qui leur seraient constitués par le de cujus. » Et il nous renvoie à l'opinion de Monsieur Ambroise Colin (1) qui déclare que « ce viatique,même inférieur au chiffre de la légitime, aurait une valeur de fait bien supérieure ». Monsieur Jannet (p. 55) est de cet avis.

Monsieur Nast termine enfin par ces phrases d’une grande netteté : «... Maintenir la prohibition absolue des renonciations à succession future, ce serait conserver une règle qui n’est plus en harmonie avec les nécessités actuelles... La validité des institutions contractuelles et des renonciations à succession fu ture ne peut être que très utile dans des cas assez nombreux » (2). La tendance de Monsieur Nast est d’autant plus surprenante que, tout au long de sa thèse, ils’est efforcé et avec bonheur de montrer le lien étroit qui existe entre des institutions comme les renonciations ou les institutions d’héritier et l’état social du pays : or il est incontestable que notre société actuelle n'attend rien d’une institution féodale.

Monsieur Pascan qui, si souvent, critique Monsieur Nast, se trouve d'accord avec lui pour demander le retour des pactes successoraux. Voici les principaux passages de son intéressante conclusion (3) : «... Les pactes sur la propre succession de l’une des parties contractantes, qu'on peut appeler pactes de famille, apparaissent comme très utiles, non seulement au point de vue des intéressés, mais surtout au point de vue social, par exemple pour favoriser la colonisation et l'expansion de la race.

Aucune des raisons qui ont jadis déterminé le législateur à édicter l’article 791 ne présente les mêmes gravités qu'il y a cent ans. La pratique a montré qu’elles étaient ou peu fondées ou exagérées...

Toutes ces renonciations à des successions non ouvertes faciliteraient au plus haut degré la conclusion des arrangements . de famille, de sorte que, s’il est vrai que le développement de

(1) Réf. sociale du 16 novembre 1903, page 744. (2) Page 473.

(3) Pages 353 et suivantes.

ces derniers pactes serait de nature à produire des résullafs favorables, la proclamation de la validité des renonciations à des successions futures l'est également. »

Après avoir rappelé que les Codes Civils allemand et suisse sont en désaccord avec le Code Napoléon, il convient que la validité des renonciations pourrait présenter des inconvénients. Il n'oublie pas ies cas scandaleux de lésion, pas toujours réprimés, dont notre jurisprudence abonde et se représentele sort de Ja malheureuse qui a touché une somme dérisoire et qui voit la fortune de son père s’accroitre dans d'énormes proportions. Mais cela ne l'arrête pas. Cela ne présente pas de gravité, dit-il.

Il évoque la belle idée du forfait chère à Bacquet et à Lebrun et insiste sur l'éventualité, certainement rare, du profit possible de la fille. « Il peut arriver, écrit-il, qu’elle reçoive, en réalité, une somme plus grande que la valeur de sa part héréditaire ».

Toutes ces raisons ne nous convainquent pas.

La prohibition des pactes successoraux, en général, présente trop d'avantages pour qu’il nous paraisse opportun de l’abolir. Les abus, si faciles, de l’ancien droit sont encore trop présents à notre esprit, pour que nous nous fassions l’avocat de ces renonciations « arrachées aux filles lors de leur mariage, à travers les plaisirs de la noce ».

Sans doute, nous n'avons plus à craindre un retour aux pratiques nobiliaires de l’ancien régime et on a suggéré divers expédients, des conditions de forme notamment, qui donneraient quelques garanties aux parties.

Mais nous cherchons en vain l’utilité sociale de cette résur-

rection,

Vu : le Président de la thèse,

En. MEYNIAL.

Vu : le Doyen,

H. BARTHELEMY. | Vu et permis d'imprimer:

Le Recteur de l’Académie de Paris,

S. CHARLÉTY.

INDEX BIBLIOGRAPHIQUE DES PRINCIPAUX OUVRAGES CITÉS DANS LE VOLUME (1).