C. — Droit germanique

Si nous en venons maintenant au Droit germanique, nous voyons que les Francs connaissent bien une sorte de renoncia-

(1) Voir Barbier, Des pactes sur successions futures en Droit romain et en Droit français, thèse, Paris, 1879 ; Aloys Michel, De la prohibition des conventions successorales et des exceptions apportées à ce principe en droit romain et en droit français, thèse, Aix, 1882 ; de Dainville, Des Pactes successoraux dans l’ancien droit français, thèse, Paris, 1905% Pascan, Les Pactes sur succession future, thèse, Paris, 1907 ; Laferrière, Histoire du droit français, t. 2, p. 84 et suiv. et Glasson, Histoire du droit français, t. I.

tion à succession future, mais celle-ci « n'intervient pas ici directement mais seulement comme conséquence d’un acte principal ». On sait de quoi il s’agit (1). Les liens du sang imposaient de pénibles obligations chez les peuplades germaniques. Les parents étaient obligés d’acquitter la composition, le Wergeld, dû à raison du crime commis par un d’entre eux (V. loi Salique, au titre de chrenechruda). Mais ils avaient un moyen d'éviter cette contrainte. H leur suffisait « pour se soustraire aux charges de la parenté de renoncer aux avantages qui y étaient attachés ». Cet abandon de la parenté est ce qu’on appelle la « chrenechruda ». La faculté en était accordée par le titre LXIIT « de eo qui se de parentela tollere vult», dont M. Barbier a donné la traduction suivante : « Quiconque voudra briser les liens civils qui l’unissent à sa famille se présentera à l’audience devant le tonge ou le centenier : là, il brisera au-dessus de sa tête quatre branches d’aune, et en jettera les morceaux aux quatre coins de la salle d'audience, en présence de tout le monde.

Puis il dira qu’il entend renoncer à l'obligation du serment, aux droits d’hérédité, et à tous les rapports qui l’unissent civilement à sa famille.

Si ensuite quelqu'un de ses parents vient à mourir ou à être tué, il n'aura aucune part à sa succession, non plus qu’à la composition qui sera due parle meurtrier.

Si ensuite lui-même vient à mourir ou à être tué, sa succession de même que la composition due à raison de ce crime, ne seront point recueillies par son héritier naturel, mais appartiendront au fisc, ou à celui à qui le fisc en aura fait don. »

Cette rupture des liens de famille emporte donc renonciation à des droits successifs non ouverts ; cependant on ne saurait

(1) Bâton, Des Pactes sur succession future en Droit romain. Du principé des Conventions sur succession future et des exceptions à ce principe, thèse, Paris, 1876 ; Barbier, loc. cit. ; Beyrand, loc. cit. ; Berthèlemot, De la prohibition des pactes sur succession future, thèse, Paris, 1901; de Dainville, thèse citée : Pascan, id. : A. Michel, op. cit. Ce dernier semble pencher à trouver chez les Francs l’origine des renonciations féodales.

OR vien

conclure de ce texte que la loi Salique admettait les renonciations à succession future, car la renonciation n'intervient ici que comme un accessoire. « C'est la conséquence d’un acte principal : la sortie de la famille ; elle est faite plutôt en faveur du renonçant et se produit dans des circonstances qui ne permettent pas de l’assimiler aux renonciations du droit postérieur. » :

Il est impossible de voir une renonciation à succession future dans « un acte par lequel un parent ne perd ses droits d'héritier que parce qu'il brise les liens gênants qui l’unissent à sa famille ». Il convient d'ajouter d’ailleurs que l’abandon de la parenté ne fut pas toujours nécessaire ; carla chrenechruda fut, supprimée par le chapitre VI d’un édit de Childebert II, en 595 (1).

Terminons donc ce chapitre par l'affirmation catégorique d’un de nos prédécesseurs : « Quant aux renoncialions antici-

pées, on n’en voit nulle trace dans les documents de l’époque franque » (2).

D. — Droit féodal.

Leur origine se trouve dans le droit féodal, «car c’est dans la société féodale que prit naissance l’usage de régler le sort des successions dans des contrats entre-vifs ». Mais on peut ajouter que le développement rapide que prirent ces renonciations au Moyen Age indique clairement qu’elles n’avaient rien de contraire aux mœurs de la société franque. Sous l'empire des nécessités sociales d'alors, certains pactes successoraux, tels que les institutions contractuelles et les renonciations à succession future se développèrent, et malgré les efforts des Romanistes, parvinrent à se maintenir dans le droit coutumier, car ils étaient en harmonie avec les mœursdu temps. ape

(1) Æsmein, Etude sur les contrats dans le très ancien droit français, p. 153 et 154.

(2) Marcel Nast, Etude sur la prohibition des pactes sur succession

re Histoire, Droit civil moderne, Législation, thèse, Paris, 1905, P- L2

se GRO

Gela dif, nous reconnaissons volontiers que les idées que nos pactes représentent, que le but en vue duquel ils ont été créés, c'est-à-dire l'exclusion des femmes de la succession, est un très vieux préjugé quipeut fort bien remonter aux origines, à la première société où il y eut des hommes et des femmes. Toutes les législations primitives ont écarté les filles de la succession : c'est un fait (1).

Un auteur s’est ingénié à rassembler toutes les marques de Finfériorité successorale féminine à travers les siècles (2). On constate, dit-il qu’« aussi loin qué peuvent plonger nos regards dans le vaste horizon des temps anciens, ce que nous apercevons de toutes parts, c'est le règne de la force. À l’égard de la femme, le genre humain semblait n'avoir conservé que le souvenir de la fatale malédiction prononcée contre elle, pour avoir causé sa déchéance primitive. Cette idée fut reproduite par les plus grands esprits. » Et M. Faure nous rappelle, les opinions misogynes des auteurs grecs : Hésiode, Eschyle, Hippocrate, Platon. Nous nous contenterons de retenir la réflexion pessimiste d’Eschyle : « L'important pour l’homme, dit-il, c’est que la femme ne se mêle pas des affaires du dehors » (3).

(1) Elles étaient écartées dans le droit grec où elles n’étaient jamais héritières ; dans le droit romain même où elles n’héritaient pas du père, si elles étaient mariées. La raison de cette exclusion est très compréhensible : la propriété à Athènes et à Rome était liée au culte. Le soin du culte est inséparable de la succession et comme la religion domestique est héréditaire de mâle en mâle, la propriété l’est aussi. « Comme le fils est le continuateur naturel et obligé du culte, il hérite aussi des biens. » [pso jure heres exsistit » (Voir Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d’histoire, p. 240 et la Cité Antique, livre I, chap. VIT).

Cette solution existait déjà chez les Hindous. « Après la mort du père,

dit le Code de Manou, que les frères se partagent entre eux le patri- . moine » et il leur est recommandé de doter leurs sœurs : ce qui achève de montrer que celles-ci n’ont, par elles-mêmes aucun droit à la succession paternelle.

N’est-il pas piquant de rencontrer, des Cizaines de siècles avant nos coutumes, l’exclusion légale des filles de la suécession et l’injonction, sinon l’obligation, de doter, adressée aux frères ?... ;

(2} Stanislas Faure, Des Pactes sur succession future en droit romain ét en droit français ancien et moderne, thèse, Poitiers, 1867,

(3) Eschyle, les 7 contre Thèbes, vers 200 :

péker yap &vôpi, mn yuvn Bovteué rw réfwbev

P, Guérin 2

«llest certain, note M. Cousin, que l’antiquité avilissait la femme.» (Traduction du Traité des Lois de Platon, argument.)

Chez les Romains victorieux, « la famille. élait faite à l'image de l'Etat ; mais c'était une dictature qui ne fléchissait jamais. » (Mémorial des Pyrénées, n° du 5 novembre 1864. Discours de rentrée de M. Espinasse, avocat général à la Cour impériale de Pau.)

Au moyen âge, tandis que des guerres lointaines mettaient à l'épreuve le dévoûment de la femme, « sa faiblesse et ses périls, sa beauté et ses vertus firent naître un sentiment inconnu de l'antiquité. Mélange d'amour, de respect et d’admiration, il fit des héros sans peur et sans reproche » (Eod. auct. eod. loc.). Mais à cette même époque, et principalement dans les hautes régions de la société française, dominait sur tous les autres un. sentiment qui a marqué longtemps son empreinte dans notre législation, et qui n'avait d'autre mobile que de jeter sur le nom des familles ie plus grand prestige en accumulant entre les mains d’un seulla majeure partie du patrimoine héréditaire. « Cela ne se peut faire, disait un auteur en parlant du droit d’aînesse, dans la personne des filles, puisque le nom de leur famille se perd quand elles se marient ; d’ailleurs, a-til ajouté, en faisant allusion au caractère distinctif de cette période de notre histoire nationale, « les femmes ne sont nées que pour le ménage et non pas pour conduire des armées et pour combattre ».( De Ferrière, Dictionnaire de droit, v° Droit d’ainesse.) »

Ajoutons à ces passages la remarque de M. Viollet (1) que, même à Rome où les filles étaient cependant admises à la suc-

(4) Viollet, Histoire du droit civil français, p. 880 et suiv., n°s 823 et suiv. Viollet ajoute qu’aujourd’hui encore, en Provence,ce vieux proverbe est usuel : « Li fémo noun soun gèn. « Les femmes ne sont personne ». On indique le nombre des enfants d’une famille, en ne comptant que les garçons et en négligeant les filles.

CÉ. J'arriaud (La Novelle 118, thèse, Paris, 1889, p. 397) : « Aujourd’hui, dans certaines régions du Midi, dans des pays de montagnes ou de pâturages, les paysans ont encore conservé l’habitude de faire un aîné. I importe en effet pour l’exploitation agricole que le domaine de la famille soit maintenu aussi intact que possible. »