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cession paternelle, celles-ci héritaient rarement, « parce que le père avait l'habitude d’'exhéréder sa fille, en luiléguant sa dot ». (CË. Esmein, dans Nouvelle revue hist., 8 année, p.4, notes 1 et 2.)

Citons enfin un extrait de deux jurisconsultes du 18e siècle qui apporte d’intéressantes précisions (1). « L'esprit de tous les temps a été de retrancher les droits des femmes dans les successions, pour la conservation des familles. La loi divine les rejette entièrement. Usus vilae veteris, dit Saint Grégoire sur le dernier chapitre de Job,hoc habebat ut foeminae non sortirentur cum masculis. Par la loi des douze Tables, et par la jurisprudence médiaire, les femelles ne succédoient point, tant qu'il y avoit des mâles, quoique plus éloignés de degré.

L'Histoire de la République romaine fait mention d’une loi populaire, ou plébiscite Voconien, dont Caton le censeur persuada le peuple dans une action publique. Elle faisait défense à un citoyen riche de cent mille sesterces d’instituer une femelle son héritière, quand elle seroit sa propre fille.

La loi Salique, toutes les loix feudales, ces autres loix que l'on appelle familières, qui sont les anciennes coutumes des maisons illustres, ont toujours fait le passage des filles, de leurs dots de mariage. »

Si nous passons, en effet, aux lois barbares, nous constatons, au début tout au moins, le même discrédit (2).

Le droit commun des peuplades germaniques semble bien être l'exclusion des femmes de la succession immobilière. La terre, qui constitue un bien à part,a généralement été réservée aux mâles. En revanche, les femmes ont une vocation particulière aux objets de leur sexe et elles excluent les mâles, en ce qui concerne les bijoux, bracelets, perles, colliers, etc. (Loi Thuringienne, Lex Anglorum, titre VI, par. 6).

La lex Anglorum distingue nettement les deux sortes de

(1) Blondeau et Guéret, Journal du Palais, t. 11, 1755, p. 975 et suiv. (2) Cf. Jarriaud (op. cit.) : « Toutes les lois barbares, sauf celle des Visigoths,.…. prononçaient l’exclusion des filles. »

successions : « Haereditatem defuncti filius non filia suscipiat. Si filium non habuit, qui defunctus est, ad filiam pecunia et mancipia, terra vero, ad proximum paternae generationis consanguineum pertineat. » (Titre VI, par. 4). Chez les Lombards, la femme n'aura aucun droit à cette succession particulière qui s'appelle le « wergeid » Et cela est juste, puisque la femme ne combat pas et que le « wergeld » est une compensation pour ceux qui devraient, sans lui, se battre (Loi Lombarde, Leges Lutprandi Regis, éd. Bluhme-mona germ. histor. in-8, p. 90) (4), mais c'est surtout chez les Francs Saliens et les Francs Ripuaires que nous trouverons la plus grande trace de défaveur envers les femmes et la plus appuyée. Le paragraphe ÿ du titre LIX, de alodis, de la Lex Salica (2) est ainsi conçu : « De terra vero nulla in muliere hereditas non pertinebit sed ad virilem sexum qui fratres fuerint, tota terra perteneat. » Notons, en passant, l'extraordinaire fortune de ce paragraphe qui servit par la suite à exclure les filles ou les descendants par les filles du trône de France.

Il semble, malgré les discussions, qu'il s'agisse bien à l’origine de toute espèce de terre. Les plus anciens manuscrits portent le moë « terra » sans qualificatif et ce n’est que plus tard qu'apparaît l'expression « terra salica » qui fait pendant à la « terra aviatica » de la loi Ripuaire et désigne la terre de famille. Cetle modification aurait été l'œuvre de Chilpéric (3).

La loi plus récente des Francs Ripuaires (4), au titre LVI de alodibus, par. 4, exclut également les femmes de la succession à la terre : « Sed cum virilis sexus extederit, femina in hereditate aviatica non succedit. » De même, dans la lex Francorum Chamavorum (5), où le chapitre XLII est ainsi rédigé : « Si

(1) La loi des Alamans (Lex Alamannorum, LVII) dispose que les filles ne peuvent hériter qu’à défaut de fils: De même chez les Saxons (Lex Saxonum, VII) : « Pater filio, non filiae, hereditatem relinquit,

(2) Edition Behrend.

(3) Cf. Meynial, à son cours 4924-1995.

(4) Edit. Sokm. Mon. germ. hist., in-80, p. 76.

(5) On trouvera cette loi à la suite de la précédente. .

ASE À ANR

quis Francus homo habuerit filios, hereditatem suam de sylva et de terra eis dimittat et de mancipiis et de peculio. De materna hereditate similiter in filiam veniat. » Aucun doute donc sur cette défaveur envers la femme, au point de vue successoral, et, comme nous l'avons fait remarquer plus haut, celle-ci semble bien due à l'impossibilité pour elle de défendre utilement un patrimoine immobilier, Cette infirmité originelle de la femme, nous la retrouverons soulignée dans les siècles postérieurs et invoquée pour l’exclure de la succession aux fiefs qu’elle ne saurait défendre. Et ce privilège de masculinité, nous le verrons, il est hors de doute qu'il est à l’origine, dans nombre de nos régions, de nos renonciations à succession future qui en sont l'épanouissement naturel. Mais les faits historiques et ? sociaux ne se suivent pas toujours avec une implacable régularité. L'idée progresse, puis « stagne », régresse parfois, semble disparaitre et revient subitement à la surface, pleine de sève et riche d'une jeunesse nouvelle. Entre la période du privilège de masculinité et celle des renonciations, il y a eu des siècles où cette exclusion de la femme s’est grandement atténuée, sous l'influence du Christianisme notamment, ou des principes romains, et semblait même avoir disparu. Il n’en sera rien, on le sait. Elle devait connaître un regain de faveur du 12° au 2 49: siècle. Il n’en restera pas moins qu'il exista une époque de : cinq à six cents ans où le principe de l'égalité successorale des sexes fit de vrais progrès. On s'en aperçoit en étudiant la loi Burgonde, la loi Wisigothique, toutes deux postérieures aux précédentes, l'édit de Chilpéric et les formules franques.

Nous trouvons dans la loi Burgonde une disposition générale qui s'applique à l’ensemble de la succession. C'est le titre XIV (1), dont le premier paragraphe est ainsi conçu : « Inter Burgundiones id volumus custodiri. » « Ut si quis filium non reliquerit, in loco fillii, filia in patris et matris suae haereditatem succedat. » La fille succède donc à défaut de fils. L’exclusion

(1) Monumenta, collection des legs, édit., in-40, &. IT, part. I, p. 52.