‹ Les Renonciations à Succession Future dans l'Ancien Droit FrançaisChapitre 42 sur 45 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

La PRATIQUE. DES RENONCIATIONS AVANT LA RÉDACTION DES COUTUMES (xvI® SIÈCLE).

Elles furent d’abord pratiquées dans le Midi. Le document le plus ancien en France est de 1197 (Contrat de mariage de Marie de Montpellier) .:..:.................. RTS AR ER A ADD

La Coutume de Montpellier (art. 90) est dans le même esprit. .... 55 De même celle de Carcassonne ........,.,:.....,.............. 55 Les renonciations apparaissent un siècle plus tard dans le Centre.

Ni Beaumanoir ni Bouteiller n’en parlent, ................ 55 Thaumas de la Thaumassière rapporte de nombreux actes des

XII XIV ET MVC SIC IS Een rrerrremeiner cree 55 à 59 Dispositions conformes de la coutume de Berry (titre 19, article 33)

et de l’ancienne coutume de Lorris (chap. 12, article 1) ...... 56

Un arrêt de 1261 (Olim, tome 1, page 139, paragr. 3) admet implicitement la validité de la renonciation, en cas de décès du père

après la célébration du mariage ......................... 59 Les difficultés que durent rencontrer les renonciations qui choquent le vieux principe romain de l'égalité successorale ..... 60

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