LA DOCTRINE DU XIII® AU XVI® SIÈCLE
Dernier état de la législation romaine en la matière : Les pactes sur la succession d’un tiers, qui contiennent un souhait de mort, ne sont admis : 1° qu’avec le consentement du « de cujus »; 20 et la persistance de ce consentement jusqu’à la mort (Code HE 8280) RP en EN NRRE Le eiee 61 à 65 Les renonciations ne renferment pas le « votum mortis » ........ 65 Elles n’en sont pas moins prohibées formellement, parce qu’elles dérogent à l’ordre successoral (Code VI, 20, 3, « loi pactum ».. 65 Texte analogue de Papinien (Digeste, XXXVIII, 16, 16) ........ 66 L'évolution va consister à effacer la « loi pactum », pour tout rattacher à la doctrine générale de la loi 30, qui laisse une porte de SOTUIE He ete ere nelle Dee Dore te Me le nee de nte c DCT ENT 66 Renaissance des études du droit romain .................... 66 a) Doctrine avant la glose d’Accurse :
On observe les principes romains de prohibition. La fille renonçante viendra à la succession, en effectuant le rapport. Le « Brachylogus ». Le « Petrus » (liv. 11, chap. 42 et 1. 1, ch. 6) La « Summa Trecensis » (VI, 7 et 39 et liv. II, 3, par. 8) « Lo Codi » (Liv. VI, tit. 26 et titre CI et Liv. IT, 3, par. 5) « Summa
Azonis » (livre II, titre de pactis, paragr. 12 et 13)....... 66 à 71 Dia sGLose re Pan eee DO ER BCE UNE A AT ALES 71 I) Placentin valide la renonciation accompagnée d’un
SÉPINON Le ele MU TL ES io LR M2
H) Accurse ne l’admet pas et propose des expédients, (glose « improbatur », C, VI, 20,3 ; glose « accommoda- L verit *. C, II, 3, 30) :
a) Stipulation entre le père et le fils.
b) Pacte entre le frère et la sœur, avec le consen-
DORE A UNEUN DE TO Dent n SM Mel le dre denre se 72, 79, 74
HO TA SEP ORNE LA ed 0 a nan à ete cn bo cie 20 a QG 74 L'Ecole française reprend la doctrine d’Accurse (Cynus, liv. VI,
AN ie ET OS ER RR RRRRRE 78,75
Les Canonistes résistent, mais sont embarrassés et usent des subterfuges de la Glose (Guillaume Durand, livre IV, 1re partie, DATA Era ph el) ER RE OR rase à ni sion oc à 75 à 78
c) Le canon « Quamois » et ses commentateurs canonistes et romanistes. La nécessité du serment.
Le canon « Quamwvis » de Boniface VIII donne pleine efficacité à 1% TON OCTO ET] UT ES NS EN A Re Te. 78 à 80
Le canon «licet mulieres » en est le précurseur ...,..........,.. 80
L'autorité religieuse ne s’est occupée des renonciations que du jour où elles ont été confirmées par serment dans la pratique.
Dé Salut d'une ame Gtait Che A Dee ee ace 81
Conditions mises par le pape à la validité des renonciations :.. 81, 82
19 Le serment.
lIPest-mdispensable 2 t An URI MP AA CNRS 82, 83 Principes du serment : engagement envers Dieu et « pactum » en-
vers un tiers. Doctrine de l’obligation secondaire .......... 83,84 Le serment n’entraînant qu’un péché véniel est valable ........ 84
De même pour le serment qui n’offense que les « boni mores civiles» 85 Le serment est nul, lorsqu'il est contraire à une loi reposant prin-
cipalémersSuntintéret- pub an AR ER RL RES a. 86 Distinction entre les pactes négatifs et les pactes affirmatifs ...... 87 Nécessité de l’absence de dol et de contrainte ................. 88 La capacité est celle nécessaire pour qu'il y ait péché ............ 88 Distinction entre le pubère et l’impubère. Serment du prodigue,
des-juifs etrdesrhérétiques). saute manner iris ucs 88, 89
29 Renonciation jurée.
Portée de sa validité, Elle doit être intégralement observée .. RU BE L'autorité ecclésiastique a droit de contrainte sur le juge laïque. LES ATASON SE D Sn NE are ee pe Aer Li nes eee 90, 91, 92
Conditions nécessaires à la validité de la renonciation jurée : A) Liberté du « jurans » :
49 La nullité du serment extorqué est-elle absolue ? La
Œuestiontést .COMITOVETSOS secs ses es 9293 29 Quid de la crainte révérencielle ? S a) ile fautidess actes pipe et ns ent fee 00 93
b) La sanction est la remise du serment ...... he 0
30 La « certioratio » est inutile. On peut renoncer à des droits qu’on ignore : mais la « loesio enormis » fait
présumer le dol ........ RE ARR PET re ae 94, 95 B) Forme de la renonciation :
40e rdort-étret ae tele A RE Re ete lee 95 20 Elle comporte un pacte entre la fille et le père seuls, à l’origine (« pactum patri factum a filia ») ........... 96 A) Les filles seules, en se mariant, quittaient la communauté. 97 B). Le père seul 4 dé la fortune :......1,4,14.2,,,,...., à 97 La doctrine s’est modifiée :
a) Sous l’influence du droit romain ..........,..... 97, 98 b)rBous celle destoir Constance D TE EP PR ce 99 La renonciation des fils est admise dès le xv® siècle. ............ 99: Elle complète celle des filles et permet de mieux atteindre les buts famihaus de l'INSULUOR Mme Teener e ere 100 La renonciation doit être insérée dans le contrat de mariage (« dum AUDEUL AGE AUTRE en ni ns 100 Importance pratique du contrat de mariage au Moyen-Age .. 100,101 La renonciation devient valable, même en dehors du contrat de mariage ou si la fille entre au couvent .....,.......... 1014, 102 C) Existence d’une dot (« dote contenta ») ......,......:.. 1102
La doctrine s’est modifiée :
49 La dot était d’abord la «causa» de la renonciation 102,103 20 La théorie du serment valable 1à où il n’y a pas atteinte au salut éternel, supprime la nécessité de la
dot. La renonciation tient néanmoins ............ 103 30 Mais la fille peut agir en complément, même envers les héritiers et malgré son serment ..........,.... 104 4° Fusion entre la doctrine et les coutumes sur ce point. 105 5° Quel est le montant de la dot ? ........,.,....,.... 105 Certains auteurs sont d’avis qu’elle doit égaler la légitime ...... : 405 D’autres refusent absolument l’action en complément .......... 106
60 La lésion permet de rescinder la renonciation ; mais il faut qu’elle soit considérable, d’outre-moitié. On
accorde alors l’« absolutio » ..,...........,...... 107 Des compétences sont chargées de l’évaluer .....,............. 108 La fille doit ignorer la lésion lors de son contrat :
« Scienti et volenti non infertur dolus » .......,................ 108
30 Effets de la renonciation jurée.
A) Elle écarte la fille de la succession paternelle (« nullum ad bona paterna regressum haberet »), mais seulement de la succéssion « ab intestat » ...,.,...,.,...,....... 109
a) Le canon « Quamwis » ne parle pas de la succession maternelle, probablement parce qu’elle était alors souvent peu importante. Le droit romain était, en outre, hostile à la capacité contractuelle de la femme,
La renonciation à la succession maternelle qui complétait celle aux biens du père fut cependant vite admise, mais on exige une double dot 8 Rte à NT ESS RE MER ER EN RE 1140, 111
b) Raison pour laquelle on ne pensa pas d’abord aux successions fraternelles. La fille qui quitte la communauté est privée, à l’origine, de tous droits hé-
LOALL APE S NS RATS EN RES LULU) nn 411 La renonciation à la succession paterneile n’entraîne pas renon- , Clation à la SuCcession-traternelle ii 0 ee eco 112 La renonciation dans un cas n’entraîne pas l'exclusion dans un AUDE See Mania A MR ni Ne ee bare n enr e LD c) On restreint la portée des renonciations, sous linfluence du droit romain : .......,. anses te, LÉ 19 La renonciation ne s’étend qu’aux biens actuels du CRAGS CUTUS NES RARES A ete Le PA ENTe 114
20 Elle ne touche pas aux biens de secondes noces. 114 30 Elle est limitée de plus en plus par les différentes interprétations de la clause « salva legali echeuta if. items ANR Seti ss d415à 119 B) La renonciation peut être révoquée par un rappel. 119 à 121 C) A l'origine, la renonciation profite à tous les frères. Le canon « Quamvis » emploie une formule générale. La clause « salva legali echeuta » limita la portée des renonciations, puis finit elle-même par être sous-entendue. 121 à 123 D) A qui nuit la renonciation ?
a) À la femme renonçante, même s’il lui advient us en-
D D D Pa D A LA SR AUS AR PRES UT PSC SE 123 b) Pour les petits-enfants, il faut distinguer selon qu’ils
agissent ou non par représentation .......... 123 à 126 c) La fille renonçante succède en cas de prédécès des
MAR SES a a eh ADN RES Een re DRE .. 126
40 Justifications de la renonciation.
A) Elle ne fait pas perdre le salut éternel (« non vergit in aeternae salutis dispendium ») .................. 127, 128 B) Elle ne nuit pas non plus à autrui (« nec redundat in alterius detrimentum ») ..... neneseseeeerersses ne DEEE DE)
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