CINQUIÈME PARTIE
LA DOCTRINE COUTUMIÈRE DANS SON DERNIER ÉPANOUISSEMENT XVI®, XVIIS ET XVIII SIÈCLES) ET LA JURISPRUDENCF.
Quel est le fondement de la renonciation à succession future ? 135, Pour Dumoulin, c’est un forfait mais aussi une institution utile au
rébimeopolitiqué”/du-Pays Ame ART TR ns 136, De méme Dour BECQuEt ST AS OEM NET 137,
Lebrun lui assigne trois fondements :
a) Présomption de l’affection paternelle.
b) Incertitude de l’événement.
CÉEaveUur dés MAIS re RE MR ER ee 138,
La véritable raison est nobiliaire : c’est le désir de conserver les
biens dans la famille. Opinion correspondante de Pothier. 139, Double tendance de notre ancien droit................ 440, 141,
Plan. dela Cnqiuieme partie SR RM ER RP PR EE à ne ne a Neo 40 Qui peut renoncer et au profit de qui ?
La renonciation est permise à la fille et aux puînés mâles ........
a) Les mâles ne peuvent renoncer au profit des filles .... 448,
b) La renonciation simple est présumée faite en faveur des
Al S ARR ER en nb Le tre lee So ‘
c) Est nulle la renonciation de l’aîné au profit du puîné. .... Les deux sortes de renonciations, d’après Esprard .......... 145,
d) Les filles ne peuvent pas renoncer au profit d’autres NES RS MERE Rance DR 146 à
e) La renonciation en faveur des collatéraux est nulle ......
f) Les clauses conventionnelles ont restreint la portée des TÉROP OLA IONERE EE een RON ee le ICI Men 149,
g) On peut toujours restreindre la portée des renonciations..
20 A quelles successions et pour quels biens ? a) Aux successions paternelles et maternelles .............
b) La renonciation aux biens paternels et maternels n’em-
porte pas « de plano » la renonciation aux biens fraternels
ANS DIM IN SERRE ARRETE Era LEE A Ha LT 154, 152
c) Rejet de la distinction imaginée entre les propres et les
acquêts, en ce qui concerne les successions collaté- EE LEACE SERRE CH NON NP Ut LRO DS SAN EPA TE PAP 152, 153, 154
d) La renonçante est exclue même des successions de ses sœurs
TenonÇGan tes RAIN MM EAU A ARE ATEN à ES. 154, 155
e) La renonciation subsiste même à l’égard des enfants du
SeCON CL LINE AN ANNE MER SA ARE AMIE LR ee 455
f) Controverses sur la renonciation stipulée par le frère aîné. 155
g) Distinction en cas de secondes noces ............. 155 à 157
h) La renonciation ne s’applique pas à l’augment de dot .... 157
i) Les mineurs sont restituables en cas de renonciation à des
ROIS SODILUS 18 NE A re Lee nn een ee ler e 457, 158 30 Par quels actes ; comment et à quelles conditions ?
A) L’acte régulier est le contrat de mariage ...,.......... 458 Son importance dans l’ancien droit français ............... 158, 159 On admet cependant, pour des raisons canoniques, la renonciation
en dehors du contrat de mariage, si la fille est majeure et
avec le consentement du « de cujus » .............. Mae L09,-160 Distinction entre la vente de droits successifs non échus et la re-
DOACIAHIOM ANTICIPÉ Li eme A ne ea ce MN R NS re va 160
B) Les majeures peuvent renoncer à des successions collaté-
rales hors contrat de mariage et selon les conditions de SM nue dau ce D Ne . 460,161 C) La renonciation doit-elle être formelle ?
a) Oui dans les parlements de droit écrit............. ds r4101 b) C’est inutile au parlement de Paris ........ sine. 101 D) Nécessité de la dot. La fille, même majeure, qui n’a rien reçu, est restituable ........ ASSET Se EU .. 162 à 164 La division des coutumes sur la question du montant de la dot : a) Pour certaines, la moindre dot suffit ......,.........,. 164 b) Pour d’autres, la dot doit égaler la légitime ............ 164% c) Pour d’autres encore, l’action en complément de légitime GS IR ans see D AÉNRTORNR ES AE MAR OM AUS ERA 4465 d) Beaucoup enfin sont muettes sur la question. Chez ces dernières, on refuse souvent l’action, sauf en cas de lésion C'ENOTMISSHNE SAS are Ne TN ee NS anale .. 465, 166, 167 Les garanties de la fille :
a) La dot doit être payée dans un temps certain....... 167, 168
b) La fille peut exiger une caution personnelle .......... 50 1408
c) Elle revient à succession, en cas d’inexécution de la dot
avant le décès des parents, sauf dans les coutumes d’ex- CIO A ee SM RE Re OR TRE 169
d) L’inexécution de l’un des parents n’influe pas sur la renon- Crationde l'autre AU ae PMP PE ne eine e) L’inexécution de la dot entraîne la caducité de la renon-
ciation aux successions collatérales ......... PAR OU
f) La renonciation est également caduque, en cas de décès dupére avant lo/mariage 42% 4e x dune os
g) Il en est ainsi, même si la dot a été payée avant le décès. 170,171
40 Quels sont les effets des renonciations ?
Le principal effet de la renonciation est l’exclusion de la fille de la succession, mais il y a des tempéraments :
a) En cas de prédécès de tous les frères sans enfants .,...... bd) En cas de renonciation au profit de l’aîné qui renonce en-
SULLO Rare esta Va NA NT RS IS TES EN ED 471,
c) Difficultés en cas de prédécès du frère bénéficiaire. .,..,.. d) L’effet des renonciations est infini, même à l’égard des en-
. fants de la renonçante qui ne la représéntent point . 472 à 176
e) Le frère bénéficiaire doit rapporter le prix de la renoncia- CON SVT EU El: É STE ET DIN NS Ds DIM RS f) Les collatéraux des parents ne peuvent, en aucun cas,
bénéficier de la renonciation .......... PR RE 476,
g) La dot de la fille ne saurait entamer la légitime de ses
Tor OL NDUTS 0. me noie 20 TI DOTE 177, 178,
59 Comment la renonciation peut-elle étre révoquée ?
a) Par l’inexécution de la promesse de dot ,...., ASE AA b) Le décès du « de cujus » dans l’intervalle entre le contrat de mariage et la célébration :.....,.,.,...,..,. HR c) Le prédécès des bénéficiaires sans enfants .,..,..,,. 4179, A) ABMRADPEL Pere re re NE ASE 5e 0 DM ENS Précédents du rappel : ses applications ..... PRE ind Es Se La formule 12 du livre 2 de Marculfe .,..,....,.,.....,.... 180, Justifications du rappel ....... RS MR CDR PT AE Ses conditions ; | a) Acte devant notaires ou testament ........ SRE Re CU
b) Le consentement des frères est inutile. Les frères bénéficiaires ne peuvent pas, non plus, user du rappel du vivant HO. PANO S TUNUR RC LAN RCA LU SEE
c) Le rappel à la succession paternelle entraîne le rappel aux
successions gollatérales :.,:...,..,,.,,..,,.,.... 182, 183
d) Le rappel n’est pas un legs mais une succession ....., 188,
e) La fille a la saisine, quand elle vient « intra terminos juris ». Secus lorsqu'elle vient « extra terminos juris », ...,,... -f) Le rappel peut être divisé ; mais la fille rappelée pour un
genre de biens, succède à la totalité de la succession, en cas
1119. — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 12-20
de prédécès de tous se frères et sœurs................. 185 FRRSN OCR DIE) UT RAD pel 25 TU us 185 k) La mère n’a point besoin d’autorisation pour rappeler sa
RE Le nt eo ANR Free 185
