LA RÉFORME DU RÉGIME DES RENTES SUR L'ÉTAT
Fe : | | 4 s TITRE I.
| Nécessité d’une réforme.
Cuarane PREMIER. — Les inconvénients du régime actuel destrentes de Re 83
Section IL. — La gestion des titres.................... 83 Section IL — L'administration des titres... ............. ACER
Section III. — La circulation des titres........ rennes 86
Cros 4 — Les régimes adoptés à Pétranger .........................42. 88
Section I. — Dans les pays anglo-saxons... ................ 88
$ Fe TT En Angleterre........... Na 88
San 22 Aux: États-Unis. : . +: Da ie ie me 90
on IL. — En Allemagne... ........................... 93
Pages.
Carre III. — Le régime adopté en France à Pegard des valeurs privées. ......... 96 4 Section L. —- Avant 1941..... ie PAS LES OA ER SE UT NON D SRE Section IL —- La Caisse Centrale de dépôts et virements de ütres (1941)... ... MT AS e fete DB DO TT Cuapirre IV. — Les tentatives de réforme des rentes: 1 u Vans Vlad r energie LORIE Section L. — La tentative de 1930........,....,......,... 101 Section- Il, <='Éa tentative de 1942, 1 ME A IN BTERRS | TITRE I. , k i Se Réformes D CHAPITRE PREMIER. — Aménagement du système extslUNl.-, 26e tosssssrssrenee 109 ; Section L — Simplification de à gestion de rentes. ..:.. . 100 $ 1%. — Projet de M. Facgau........... 109 $ ». — Critique du projet............ 107 Section IL —— Amélioration de la circulation des titres nomi-" nat rer PT ES PLIS AU $:1%. 2— Assouplissement du régime des 7 titres nominatifs. ......... ei Vi $ 9. — Transformation des titres nomnatifs M marrer se 409 à $ 3. — Réforme du statut des incapables. + 110 : | .. $ 4. — Office des nn Dore Le 111 Cuaprrne re Réforme totale direpune-des rentes NE PE rire ere TT 42008 S
Section I.
22 La suppression des séries d’amortissement...... 11 2. $ 1%. Amortissement par ürage au sort des ù numéros des titres. ....:::.... © $ 92. —— Amortissement par annuités termina ÿ DIS ER M A ER QD ANA $ 3. — Amortissement par ee en: Bourse.
Foro Section IL — Le remplacement des titres nominatifs et des ‘ütres au porteur par des comptes courants
individuels, 254.520 US
$ 1%, — Principe et tonchsnnemeRss du sys À ; tèmer SN ete APN EE S s' Hope AE ÉT $ 3. — Difficultés d’apphcation........... 11 PT die U. — Le remplacement des titres au porteur par des 2 Un comptes courants çollectifs................ 19 1 L $ des Dar #
Drinopes A AR Los $ 9. — Fonctionnement.................
S: 3: Avantages. ....:"..,el.......
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Fe . — Conditions “techniques d'application.
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