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* Ée dernier emprant perpétuel a été émis en 1925 (). Depuis cette date, et malgré la simplicité de sa gestion, l'État a abandonné cette forme d'emprunt pour recourir uniquement aux emprunts amorlissables.

Sectiox II,

LES RENTES AMORTISSABLES.

Ce sont celles dont le capital doit être obligatoirement remboursé en un certain nombre d'années. Ces rentes sont apparues pour la première fois en 1878. La faveur que n'a cessé de Jui accorder l'État depuis cette époque s'explique par diverses considérations.

Une dette perpétuelle constitue un danger pour les finances ie Elle engage l'avenir et compromet le crédit public, les charges s’accumulant sans que jamais l'Etat soit tenu à se libérer d'aucune d'elles. Aussi le Trésor doit s'imposer chaque année de rembourser obligatoirement une partie de sa dette et faire l'effort budgétaire indispensable Les emprunts amortissables répondent à à ces exigences. . D' ailleurs, ils ne comportent une charge annuelle que très légèrement supérieure à celle des emprunts perpéluels. De plus, dans les époques de troubles financiers, les emprunts amortissablés sont davantage de nature à donner confiance aux citoyens. [ls manifestent la volonté

de l'État de rémbourser sa dette et de maintenir celle-ci dans cer taines limites. Mais cette politique d'amortissement s'est avérée très illusoire. L'État ayant sans cesse de grosses difficultés financières a été obligé d'emprunter à nouveau pour rembourser sa detle ancienne et il Va fait le plus souvent dans des conditions financières plus onéreuses.

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Les rentes amortissables constituent ant pans la majeure partie” de Ja : Dette inscrite. Réparties entre quinze fonds, elles représentent un capital de É. 237 milliards. Elles ont une durée variable : de 15 à 75 ans. L’amortissement __ de ces rentes est effectué selon un tableau dressé au moment de l'émission de VE mprunt. Chaque année, l'État rembourse, en principe, une partie de sa.

Le À cet effet, dans chaque fonds, les litres de rente sont également. répartis éntre un certain nombre de séries. Périodiquement, le sort des tirages désigne les séries à rembourser. Le souci d'assurer des annuités constantes ’ pendant une longue période d'amortissement a abouti à à la-mültiplication du nombre des séries. Cet état de fait a eu des conséquences fâcheuses : non seulément, nous le verrons, l'accroissement des séries a rendu la gestion des rentes plus FT dat 2 et plus délicate, mais encore elle a Jour certaines réformes.

Le tableau ci-après. présente le montant en capital, la durée Fe Je nombre originaire de séries de ‘chacun des fonds amortissables. hrner. 1e

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“Hi L ne % iE 1925 était à garantie É Fe H a été converti en gta, en rentes. RS na es.