‹ Les Rentes sur l'État Régime Actuel et Conceptions NouvellesChapitre 12 sur 102 · LES RENTES NOMINATIVES · texte numérisé non relu

LES RENTES NOMINATIVES

La rente dpi mentionne les mom et prénoms, et, s'il y a lieu, la

qualité eivile du titulaire. Malgré son apparente similitude, elle diffère, par sa nature, du titre pominatif délivré par les collectivités publiques ou privées. Alors que les-titres nominatifs de ces collectivités ne sont que des certificats de dépôt de titres au porteur, les rentes nominalives sont, au contraire, de véritables titres. Là raison de cette diffrense se trouve dans une diversité dorgiae

emprunté est ah par des titres. au cie ; Ca dé fibies nominatifs peuvent êtres délivrés aux prêteurs en échange de leurs titres au porteur. Ceux-ci spnt alors déposés et: conservés au siège. de la Société où.

Page 1