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(1) Exceptionnellement, il existe quelques sociétés Je n'émettent see des titres essenüellement nominatifs.
collectivité émettrice. Les titres nominatifs ne constituent donc que des reçus, des certificats de dépôt.
Les rentes sur l'État, au contraire, affectaient toutes à l'origine, lors de la création du Grand-Livre en 1793, la forme nominative. Lorsque, en 1831, une ordonnance autorisa la forme au porteur pour les rentes, celle mesure- n'eut pas pour effet de modifier la nature des ventes nominatives. Celles-cr sont restées de véritables Litres, sans lien de dépendance à l'égard des titres au -porteur. En effet, les emprunts effectués par l’ État ne sont pas émis en totalité sous la forme de-titres a porteur, mais en partie seulement, selon les demandes des seuseripteurs.
Actuellement, les Litres nominatifs sont au De + 1 million et demi environ, soit 4 pour cent de l’ensemble des litres en circulation ct représentent un capital de 48 milliards, soil 18 pour cent du montant loläl des rentes. Lesi inscriptions nominalives son! particulièrement demandées par tous ceux qui n'ont pas la pleine et entière disposition de leurs biens : mineurs, interdits, femmes dotales, établissements publics ou religieux. Ges rentes présentent, en effet, des garanties certaines de sécurité, tant en raison des formalités exigées lors de leur cession qu'en raison des: posstblités d'opposition offertes aux titulaires dépossédés.
Il n'est jamais délivré qu'un extrait de <baque inseription au Grand-Livre, quand bien même l'immalricule de la rente ferait mention de plusieurs co-propriélaires ou qu'il y aurait à la fois-un usufruitier et un nu propriétaire (loi
du 14 ventôse an ur, article 6 et déerét du 3 messidor an xi1). Toutefois, la
Direction de la Dette publique doit délivrer aux nus propriétaires qui le demandent, une copie de leur inscription. Celte copie est donnée sous forme de simple lettre signée du Directeur de la Dette publique.
Les titres nominatifs sont de montants divers. Pour chaque fonds; il existe un minimum inscriplible. Les rentes perpétuelles peuvent êtres inscrites, sous la forme noininative, pour un nombre entier quelconque de francs supérieur à ce minimum. Les rentes nominatives amorlissables ne peuvent être inscrites que pour un multiple de ce minimum. Aucun maximum n'est assigné.
Dans chaque fonds, un seul titre nantes peut êlre Fr en échange de plusieurs 4itres de formes diverses, même si ceux-ci appartiennent à des
séries différentes. Dans ce dernier cas, le litre nominatif mentionne les séries.
Secriox Il.
