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Elles constituent une forme origiuale des rentes qui n'a pas son équivalent ailleurs. Certaines personnes ont un compte ouvert au Grand-Livre à leur nom dans chacun des fonds. Lors de chaque achat de rentes, le compte du titulaire est crédité et ce dernier reçoit, à son gré, une ou plusieurs sr pures nominatives de compte-courant. Lors de chaque vente ou conversion, le rentier renvoie au Trésor les coupures pour le montant de l'opération demandée, et son compte est débité. LP ie Re ire La création de ces comptes-courants remonte à un arrêté du Fe norembre 1816. Elle a été effectuée pour porter remède à l'accroissement: du nombre des volumes des titres nominatifs par suite de la multiplicité des opérations demandées par certains agents de change ou capitalistes. (x AVE

Les comptes-courants évitent en effet l'inscription du libellé complet pour chaque titre émis (1). Avec les comptes-courants, l'inscription est réduite au minimum. [l en résulte une simplification des écritures du Grand-Livre et une exécution plus économique et plus rapide des opérations.

L'ouverture d’un comple-courant au Trésor n’est accordée qu'à cerlaines personnes et sur leur demande expresse. Seules, trois calévories de délenteurs de rentes ont ce privilège.

1° À la première catégorie appartiennent certains établissements publics, des Banques, des Compagnies d’Assurances. La coupure de compte-courant qui est remise-à ces déposants ne diffère pas sensiblement d'un simple titre nominatif. Comme celui-ci, elle comporte un libellé et. dans les fonds amortissables, l'indication des séries. Le droit de propriété qu'elle représente est également absolu pour son litulaire. Les mêmes formalités sont exigées en cas de mulalion et de transfert. Le remplacement en cas de perte s’efleclue dans les mêmes conditions. Les quelques différences qui séparent le litre nominatif de la coupure de compte-courant de cette catégorie de déposants,

portent sur la forme du litre, sur son montant et sur le payement des arrérages. La coupure de compte-courant revêt la forme d’un simple reçu, de prôporlions réduites, établi sur papier ordinaire. Il est de ce fait beaucoup moins. encombrant qu'un titre nominatif. Le payement des arrérages est effectué d'une manière spéciale, la coupure ne comportant pas de talons de contrôle, (1). Enfin, la coupure peut être délivrée pour un nombre entier quelconque de francs, même dans les fonds amortissables. Ces quelques différences jointes à une exécution plus rapide des opérations constituent les seuls avantages dont bénéficient les titulaires appartenant à cette catégorie. Aussi l'ouverture de ces comptes-courants est-elle rarement demandée par des établissements privés. Ce sont, à peu près uniquement, les établissements publics les seuls litulaires de ces comptes et en particulier la Caisse des Dépôts et Consignations et la (Caisse Autonome d’Amortissement. Les coupures détenues par les titulaires de la 1° calégorie atteignent un montant en capital de 80 milliards, soit près de 30 p. 100 du montant tolal des rentes.

2° catégorie. — Elle est constituée uniquement par les Agents de Change. Ceux-ci peuvent avoir un compte particulier en rentes au Trésor. Bien que les coupures de compte-courant de celte catégorie se présentent sous la même forme que celtes de la 1"° catégorie, leur nature est cependant différente. La propriété des rentes inscrites au compte des Agents de Change a un caractère précaire. Les Agents de Change ne sont en effet que les dépositairés des rentes appartenant à leurs commettants. Dans le cas de faillite de l’Agent de Change, par exemple, les coupures de compte-courant doivent être distraites de l'actif de la faillite; elle appartiennent effectivement aux clients du failli dès que ceux-ci lui en ont versé le montant. (Arrêt Cour de Cassation du 23 juillet 1833.) es Depuis 1920, ces comptes particuliers des Agents de Change sont pratiquement clos. Ils présentent en effet un inconvénient : le transfert des coupures

(1) Voir 1° partie, titre I, chapitre TA

nominatives entre Agents de Change nécessite Pannulation de la coupure au nom du vendeur et la délivrance d’une coupure au nom de l'acheteur, le débit d'un compte et le crédit d’un autre. Aussi, ces comptes-courants particuliers ont été remplacés en fait par le compte-courant collectif dont il va être question maintenant. : f 3° catégorie. — La Compagnie des Agents de Change .de Paris possède depuis 1920 (décision ministérielle du 7 avril 1920) un comple-courant au Trésor : le compte 1131. Ce compte étant commun à tous les Agents de Change de Paris, les rentes vendues par l'entremise de chacun d'eux sont transférées au comple 1131 et l’Agent de Change reçoit une coupure libellée au nom de la Compagnie. Cette coupure est transmissible de la main à la main entre Les Agents de Change de Paris et peut être considérée entre eux comme un véri- - table titre au porteur. Il en résulte une exécution plus simple et plus rapide des opérations de transfert des rentes.

… Depuis quelques années, les coupures de compte-courant semblent changer d'aspect. Elles ont tendance à devenir des titres à ordre. :

En effet, les coupures ne sont plus utilisées seulement dans'les rapports entre chaque titulaire, d’une part, et le Trésor d'autre part, mais également dans les rapports entre les titulaires eux-mêmes. sr

Cette modification de nature a son origine dans une décision ministérielle du 24 novembre 1937. Les achats et les ventes de rentes pour le compte du fonds de soutien sont effectués sur ordre de la Caisse Autonome par la Chambre Syndicale des Agents de Change de Paris. Or, en raison de limportance du volume des achats de rentes, la Chambre Syndicale des Agents de Change de Paris se trouvait parfois dans l'impossibilité d'assurer dans les délais normaux les transferts qui ont lieu à la suite de ces négociations. Pour remédier à cet état de choses, une décision ministérielle du 24 novembre 1937 a décidé d'adopter une procédure simplifiée qui permet une économie de travail pour la Chambre Syndicale et le Bureau du Grand-Livre. Les coupures du compte 1131 représentant des rentes acquises au titre du Fonds de soutien et destinées à la Caisse Autonome d’Amortissement sont désormais | revêtues au verso d’une mention signée d'un représentant accrédité de la Chambre Syndicale transférant la propriété de la coupure à la Caisse Autonome d'Amortissement. :

La liste des coupures ainsi transférées est notifiée par la Chambre Syndicale au Bureau du Grand-Livre, lequel porte en regard de chaque compte une mention spéciale attestant cette opération. | *

D'autre part, en cas de vente de rentes par la Caisse Autonome d’Amortissement agissant pour le compte du Fonds de soutien, les coupures précédemment transférées peuvent être rélrocédées à la Chambre Syndicale par l'apposition d'une nouvelle mention au verso de la coupure, signée d'un fonctionnaire qualifié de la Caisse Autonome d’Amortissement. Le Bureau du Grand-Livre doit être également prévenu. STONE en

-En raison de ses avantages, cette procédure a été étendue, en 1939, aux

(1) Voir re partie, titre I, chapitre v.

opérations effectuées entre la Chambre Syndicale et certains comptes de la Caisse des Dépôts et Consignations : Caisse Nationale d’ Épargne, Fonds provenant des Caisses d'É ipargne, Retraites pour la Vieillesse, Compte particuher, etc.

De la sorte, les coupures du compte 1131 représentent un capital (actuellement de 10 milliards) qui s'accroît sans cesse. Enfin, une décision ministérielle du 16 novembre 1942 a autorisé l'endos des coupures de compte-courant de la Caisse Autonome d'Amortissement au crédit des comptes importants de la Caisse des Dépôts et Consignalions et réciproquement.

Gette transformation de la nature des coupures de compte-courant montre leflort constant d'adaptation du Trésor aux circonstances. Mais elle est peutêtre aussi la-condamnation du système actuel de gestion des rentes. Elle aboutit, en effet, à éviter les annulations de litres lors de chaque transfert. pratique contraire aux principes de gestion,