‹ Les Rentes sur l'État Régime Actuel et Conceptions NouvellesChapitre 19 sur 102 · Les rentes Re · texte numérisé non relu

Les rentes Re

Elles sont enregistrées sur le Grand-Livre nominatif. Pour faciliter le Tant de bureaux, le Grand-Livre est divisé dans chaque fonds en 10 sections (), Les 8 premières sont réservées aux particuliers et sont alphabétiques. La lettre initiale du nom du titulaire détermine la section à laquelle appartient son titre. Les deux dernières sont affectées, l’une aux établissements : publics, l'autre aux établissements privés. Dans chaque, section, les titres sont inscrits au Grand-Livre, au fur et à mesure de leur émission. fs reçoivent un

{a Cette division en. sections n'existe pas pour + h 1/9 °{, 1929. Dans ce fonds, Jes rentes nominatives sont inscrites péle-mêle au Grand-Livre, au fur et à mesure de leur émission. Cette pratique s'explique par le petit nombre d'opérations qui ALU ce ne et ne rendent pas nécessaire un effort de classement.

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numéro d'ordre à la suite des précédents. Chaque volume comporte 1.000 numéros. Une double page est utilisée pour l’inscription de 10 titres. La page de droite correspond au erédit et indique, en particulier, le numéro de la rente, son libellé complet, son montant et son origine sommaire. La page de gauche est consacrée au débit de la rente inscrite dans la case correspondante. Elle est disposée pour recevoir notamment l'indication du trimestre au cours duquel a eu lieu le débit, la nature de l'opération et la désignation sommaire du nouveau compte.

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