INTRODUCTION

= Les émissions de rentes sur l'État ont pris en France , depuis un quart A ie siècle environ, une ampleur Inaccoutumée. La préparation. la conduite et la liquidation de deux guerres, une crise économique longue et profonde, ont mis à la charge de l'État des dépenses considérables que l'impôt seul ne suffisait pas à couvrir. Les pouvoirs publics ont dû alors recourir très 5 largement : à l'emprunt. En ce qui concerne les rentes seules, 25 emprunts ont été émis entre 1917 et 1913 (dont 16 subsistent encore), faisant croître le montant de la dette à long terme de 230 milliards de francs. - Aussi, les rentes sur l'État ont-elles reconquis sur le marché des valeurs mobilièr es la place prépondérante qu'elles avaient perdue depuis les émissions massives d'actions et d° obligations privées. Alors que les valeurs fran- -çaises cotées en Bourse représentent actuellement un montant nominal dt environ 560 milliards de francs (dont 4o milliards pour les actions), les rentes figurent à à elles seules pour 280 milliards de francs, c'est-à-dire = pour la moitié. Ces chiffres montrent éloquemment li import ance que revêtent désormais les rentes sur l'État pour les détenteurs de litres et pour les itermédiaires. Les rentes constituent une forme particulière de la fortune ivée et il convient que l'État les dote d’un régime qui soit parfaitement adapté aux conditions actuelles.

Depuis la création du Grand Livre de la Dette Publique en 1793, les ites sur l'État ont conservé sensiblement le même régime juridique technique. Sans doute des réformes sont intervenues au cours de cette gue période qui ront eu pour objet d’alléger et de simplifier les opérations la rente, mais elles n’ont pas touché, en général, au principes mêmes la gestion. Et même la création des titres au porteur en 1839, innoion importante à l’époque, n’a abouti qu'à une copie servile du système le gestion des. titres nominatifs !

Pendant longtemps, le régime juridique et technique des rentes fran- (qui sera étudié dans la première partie de cet ouvrage) a servi de nodèle à divers États étrangers, en particulier, à Italie. Après la guerre de 1910-1918, nombreux étaient encore les financiers étrangers qui nale] étudier le fonctionnement et l'organisation du Bureau du Grand-

F apparaît. qu ‘actuellement, le régime des rentes sur l'État n’est adapté aux exigences du xx° de Alors que le progrès se manifeste ut “dans le sens de la rapidité, de la sécurité et de l'économie, les

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rentes; bien que dotées d’un del régime technique que les autres lp mobilières, sont encore marquées du sceau du xvun® siècle. En 1944, la Direction de ; Dette Publique emploie sensiblement les mêmes méthodes qu’en 1793 : la plupart des travaux de gestion sont exécutés à la . main et des quantités prodigieuses de papier sont chaque année dépensées. Les rentiers d'aujourd'hui font exactement les mêmes opérations maté- = rielles qu'effectuaient les rentiers de la Restauration et perdent un temps … de plus en plus précieux à détacher et à encaisser leurs coupons, à faire renouveler leurs titres, à surveiller les listes de tirages, etc. Les mtermédiaires, banquiers et agents de change continuent de brasser des masses énormes de titres qui nuisent à la simplicité et à la rapidité des négocia- = tions. Enfin, les rentes n’offrent qu'une sécurité réduite et sont exposées &: 4 des risques 4 perte, de vol, de détérioration ou de falsification. [importe donc de rechercher de ete méthodes de gestion qui fassent bénéficier o l'État, les rentiers et les intermédiaires des progrès réalisés dans les ménd comptables et des possibilités qu'offre la circulat'on immatérielle utilisée pour les espèces : la deuxième partie de cet ouvrage y sera consacrée. | | La Avant de commencer cette étude, 1l convient de préciser que ni la a è tique en matière d’ emprunt mi le régime financier des rentes ne seront abordés. C’est seulement sous leur aspect juridique et technique que seront examinées les rentes sur l'État. à

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