LE PURE

anglo-saxon, il songea à imposer obligatoirement la forme nominative à toutes

les actions. Mais celte nominativité aurait amené un développement considé-

rable du personnel des services de transfert de toutes les sociétés; elle aurait entraîné des conséquences regreltables, telles que formalités réitérées et retards encore accrus qui, apportant de sérieuses entraves aux négociations boursières, auraient pu conslituer pour l’activilé du marché, un obstacle difficilement surmonlable. Aussi, l'État rechercha un régime plus souple et mieux adapté aux conditions spéciales de notre pays. Il essaya non seulement de concilier les nécessités nouvelles d'intérêt général avec le maintien des facilités de mutation, mais encore de supprimer les manipulations matérielles de titres et de coupons. L'exemple des Kassenvereins allemands fournit ies bases du nouveau

régime, Organisation et fonctionnement de la Caisse.

Une loi du 18 juin 1941 créa la Caisse centrale de Dépôts et Virements de titres (G. C. D. V.T.). C’est une société anonyme dont les seuls actionnaires sont la Banque de France, les principaux établissements de crédit de Paris et de province et la Compagnie des Agents de Change de Paris. Elle est placée sous le contrôle du, Ministère des Finances. Son objet est de recevoir tous dépôts de valeurs mobilières et de faciliter par des opérations de virements de compte à compte la circulation de ces valeurs.

La Caisse est uniquement en rapport avec les Banques, établissements financiers, agents de change et courtiers en valeurs mobilières dont elle a accepté l'affiliation. Elle ne connaît pas les poñteurs individuels de valeurs mobilières qui, comme par le passé, déposent leurs litres chez l'établissement bancaire,

financier ou boursier de leur choix. C'est l'établissement affilié qui dépose à |

la C. C. D. V.T. les titres de l'ensemble de ses clients. Ainsi toutes les valeurs mobilières déposées, sont centralisées à la G.G.D. V. T. sans qu'il soit tenu compte de leur origine, les dépôts étant faits en bloc pour chaque nature de

valeur. Les titres déposés sont perforés afin d'éviter tout vol ou détournement.

Chaque adhérent a un comple qui est crédité ou débité selon les mouvements de ses Litres.

Les titres, une fois entrés à la Caisse, leur transmission d'adhérent : à adhé-

rent à la suite d'une vente en Bourse, par exemple, s’effectue/sans aucun déplacement matériel au moyen d’un ordre de virement sur la Caisse émis par le donneur d'ordre au profit du SAS EE Le comple du premier est débité, celui du second est crédité. |

Le virement n'intervient daillénes qu'après compensation et n’est que le résidu de cette opération. Tout se solde donc par des jeux d’écritures (1).

Les seuls déplacements matériels qui ont lieu sont consécutifs à des retraits.

Dans ce cas, le propriétaire ne peut exiger les titres mêmes qu'il a déposés. En vertu du principe de fongibilité posé par l'article 2 de la loi du 18 juin 1941, la Caisse a le droit de rendre des titres de même nature mais sans identité

4) Au 31 août 1943, la C. C. D. V.T. avait enregistré 2.249.018 nie x rt sur ss.

36.440.589 titres dont les manipulations avaient été ainsi évitées.

de numéro. Ces retraits sont assez rares, car conformément à l’article 2 de la loi du 28 février 1941, il ne saurait y avoir de retrait de titres déposés à la Gaisse que pour mise au nominatif.

Chaque jour, les établissements affiliés reçoivent ‘un relevé de leurs opérations mentionnant les nouveaux soldes par valeur ce qui assure un contrôle constant des écritures et permet le cas échéant une reconstitution facile de la comptabilité.

La, circulation des titres n'est pas seule simplifiée, l'administration des titres l'est également. Tout d’abord, le détachement des coupons-est évité. La Caisse remet à chaque adhérent un certificat de coupons correspondant au nombre de titres détenus pour son compte; l’adhéren] encaisse le montant des coupons sur présentation de ce certificat et crédite ses clients (1).

D'autre part, les opérations diverses sur titres : échanges, estampillages, renouvellements de feuilles de coupons, etc., sont effectuées par la Caisse sans que les adhérents aient à les connaître (2). .

Actuellement, toutes les valeurs mobilières ne sont pas admises en dépôt à la GC. C. D. V.T. Seules les aclions figurant sur les listes d'admission établies par la Caisse peuvent être déposées. Leur nombre était, en septembre 1 943, de 767 dont 605 cotées en Bourse de Paris. Elles représentent 40.732. si titres déposés à la Caisse.

Les parts de fondateur, les obligations et les rentes sur l'État ne sont pas admises en dépôt à la G. C. D. V.T.

“b. Critiques adressées à ‘la Caisse.

La création de la Caisse n’a pas été très favorablement accueillie par les propriétaires d'actions et par les établissements financiers, bancaires et boursiers.

Tout d’abord , les propriétaires d'actions qui avaient l'habitude de conserver leurs titres par devers eux (les paysans, par exemple) ont protesté contre l'obligation qui leur était faite de se séparer de leurs titres et de les déposer chez un établissement financier où un droit de garde leur est réclamé.

Ceux même qui précédemment déposaient déjà leurs titres dans une banque ont trouvé que leur droit de propriété semblait moins-eertain et que la preuve en était plus difficile à administrer en cas d'événement grave d'ordre militaire ou politique. De plus, la possibilité qu'ils avaient précédemment de demander à tout moment la remise de leurs titres leur est retirée.

\- Tous d’ailleurs aperçoivent le but fiscal d'une pareille mesure et se plaignent naïvement de ne plus pouvoir frauder le fisc !

- Ces critiques étaient faciles à prévoir. Le nouveau te heurte chez les français des habitudes bien enracinées et un goût de la fraude assez développé.

Mais, il ne doit pas pour cela être abandonné. Il y a, avant tout, une question

à à CC 31 août 1943, la C. C. D. V.T. avait émis 80. 092 certificats de coupons portant

sur 21.056.093 coupons.

(2) Les opérations de la G. C. D. V. T. sont effectuées avec un personnel très restreint

(150 personnes environ) grâce, à une organisation très moderne et à l'emploi de machines électro-comptables. | 1 ati pue Lu