TENTATIVE DE

En France, après la guerre de 1914-1918, le besoin de simplifier la gestion de la Dette publique s’est fait impérieusement sentir, les émissions de rente intervenues de 1915 à 1920, puis les importantes opérations de consolidation réalisées depuis 1926, eurent pour conséquence d'accroître le

. nombre des titres de rente en circulation dans une proportion telle que le Trésor y vit un danger non seulement pour l’aisance indispensable aux négociations mais encore pour la réussite des opérations de conversion envisagées pour l'année suivante. Aussi, en 1930, les services de la Dette inscrite, préoccupés de cette situation, étudièrent et réalisèrent un ensemble de mesures destinées à alléger le fardeau que constituait la gestion de 50: mil-

au porteur par le décret du 1# juin 1930.

| + AS ARONU Tnt Principe du système. 4 Des se sont ouverts au Grand- Livre de la Dette publique au ne de

: profit des titulaires. En effet, certains de ceux ci ont déposé à leur compte-

agents de change ont déposé les litres au porteur qui leur avaient été confiés, par leurs clients. Ces dépôts présentaient certains avantages : ils supprimaient ,

lions de titres de rente au porteur. Ils créèrent les comptes-courants de rentes

cerlains établissements de crédit qui déposent au Trésor les rentes qu'ils possèdent en propre ou qui appartiennent à leurs clients. L'ouverture d'un compte est soumise à une autorisation donnée par le Ministre des Finances. Elle ne peut être demandée que pour loute somme de rente correspondant à un capital nominal minimum de 1 million s’il s’agit de rentes perpétuelles et de 100.000 francs s’il s’agit de rentes amortissables.

Lors de chaque dépôt d'une masse de titres de rentes, le Trésor délivre une coupure de compte-courant. Cette coupure qui représente un ensemble de rentes peut être divisée sans frais et à première réquisition en coupures partielles permettant au titulaire du compte de relirer les titres qui sont redemandés par la clientèle. |

Quoique non expressément formulée par le décret, la fongibilité des titres est facilement reconnue pour les fonds perpétuels et pour chaque série des fonds amortissables. Les déposants ne recevront pas, lors du retrait, les titres mêmes qu'ils avaient déposés.

Ï1 n’est pas possible de céder les coupures entre banques ni de procéder à des virements de compte à compte. La réforme avait donc une portée très limitée. Elle se bornait à remplacer un grand nombre de titres par un seul. Le principal avantage attendu de cette modeste réforme concernait les payements d’arrérages. À chaque échéance la banque titulaire d’un compte . recevait en un virement global le montant des coupons afférents à l'ensemble des titres déposés par elle. Ainsi se trouvait considérablement simplifié, tant pour les intéressés que pour l'administration des Finances, le payement des arrérages puisque le détachement des coupons n'avait plus à êlre opéré pour les titres déposés en compte-courant.

Par ailleurs, le dépôt des titres de rente au Trésor supprimait pour les banques les risques de perte ou de vol et les déchargeait ainsi d’une responsabilité particulièrement lourde.

B. Application du système.

Le Trésor prévoyait une réalisation progressive du système et son application successive aux diflérents fonds. I limita donc l'expérience à 2 fonds perpétuels : le 5 °, 1915-1916 et le 6 °, 1920. Une dizaine d'établissements de crédit, tous parisiens, demandèrent l'ouverture d’un compte au Grand- Livre et effectuèrent des dépôts. Le système fonctionna pendant deux ans (juillet 1930 à septembre 1932) et fut interrompu par la conversion des deux fonds intéressés. Il avait présenté de teis inconvénients qu'il ne fut pas appliqué à d'autres fonds. En effet, par suite d'une manœuvre des banques qui utilisèrent les comptes-courants dans leur intérêt exclusif, la réforme fut détournée des fins poursuivies. Les banques déposèrent tous leurs titres 5% et 6 de au Trésor quelques jours avant l'échéance et les retirèrent quelques L jours après. Cette pratique leur permettait d'obtenir le payement global de leurs titres et d'éviter ainsi le détachement dés coupons, ce qui représentait une économie sensible de travail. Mais pour le Trésor le résultat était déplorable : les titres déposés étaient en elfet annulés et remplacés par des coupures ; puis peu de temps après, ces coupures étaient à leur tour annulées de

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