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consente à sacrifier délibérément ses intérêts financiers pour des motifs qui sont généralement éphémères. Tôt ou tard, il devra convertir.

Eau supposant que les rentes se maintiennent à un cours légèrement supérieur au pair, cas qui rend toule conversion impossible, l'inconvénient ne serait pas dirimant. On peut soutenir, en effet, que le supplément de charge qui résulte pour le Trésor d'un achat à à un tel cours est compensé par l'économie notable de personnel et de matériel-qu’entraîne pour la Dette publique la suppression des séries.

Bien que cet aroument ait une certaine force, il peut paraitre quelque peu spécieux. Aussi doit-on rechercher un système qui permetle de limiter les risques de rachat à un cours trop élevé. Ce but peut être atteint par un assouplissement de l'amortissement, à la fois dans l'espace et dans le temps.

Assouplissement dans l'espace.

Dans le système actuel, une somme déterminée est affectée chaque année à l'amortissement de chaque emprunt considéré isolément et doit être employée en totalité et sans aucun dépassement. Cette méthode a le mérite de la simplicité et de la clarté, mais son aulomalisme même la rend incapable d’adapter complètement HR aux cir-onstances.

Or, si l'on s’affranchit de cette règle étroite et si l'on prévoit l'affectation d’une somme globale à l'amortissement de l’ensemble des fonds, le Trésor peut modeler ses remboursements sur les fluctuations des cours des rentes.

H pourra précipiter les rachats des rentes dont les cours sont inférieurs au pair, en utilisant en totalité la somme affectée à l'amortissement global. En contre-partie, il ne remboursera pas les fonds dont les cours dépassent Île pair.

Quand ces fonds, à leur tour, descendront au-dessous du pair, ils feront l'objet de remboursements massifs de manière à rattraper le retard apporté à leur amortissement. I n'est pas à craindre que celle éventualité ne se. présente pas, car il n'arrive Jamais qu ’un fonds n’atteigne à certains moments un

cours inférieur au pair.

Assouplissement dans le temps.

Afin d'assouplir au maximum Île système préconisé, ä importe de ne pas limiter à une année l'emploi des sommes consacrées à l'amortissement, mais de permettre systématiquement les reports et les anlicipations. L'État pourra ainsi amplifier ou restreindre l'amortissement annuel selon l'évolution des cours de Bourse. Lorsque les cours seront d’une façon qui parait momenta née supérieurs au pair pour tous les fonds, les rachats pourront être suspendus

en totalité où en partie et les sommes réservées à l'amorlissement seront reportées à à l'exercice suivant. Si loulelois le dépassement du pair se prolon-

geait d’une manière nettement caractérisée, cette hausse des cours des rentes

serait le signe que l'intérêt servi est supérieur au aux normal et il y aurait

lieu de procéder à une conversion. Lorsqu'au contraire les cours seront d’une

manière générale au-dessous du pair, l'État pourra accélérer ses rachats en

ne

imputant au besoin ses dépenses sur des crédits d'anticipation ouverts au Trésor.

Le système préconisé présente des avantages pour l'État et pour les rentiers. En dehors des économies rendues possibles par la suppression des séries, l'État réalise un bénéfice en remboursant moins qu'il n'a emprunté. Le dutiét des cours de rente, important pour le crédit public, est assuré auto, matiquement et sans frais, d'une manière eflicace sans être arüfcielle. La hausse des cours n’est plus limitée par la menace du remboursement au pair, ce qui accroît les possibilités de conversion. Les rentiers, malgré les apparences, sont avantagés par ce système.

Actuellement, ils sont toujours les victimes de l'amortissement : lorsque les rentes sont au-dessous du pair, ils ne peuvent espérer un remboursement au pair, car dans ce cas, L'État procède à des rachats en Bourse; Jorsque les rentes sont au-dessus du pair, ils sont exposés à un remboursement au pair par lirage au sort.

‘Avec la réforme proposée les rentiers n'ont plus à à craindre, lorsque leurs rentes sont au-dessus du pair, un remboursement à un prix inférieur. De plus, les rachats massifs en Bourse sont comme nous l'avons vu de nature à relever les cours, doné à garantir aux rentiers que leur capilal ne subira pa de baisse sensible.

Aussi, la suppression des tirages pour les emprunts dont notion par het en Bourse est prévu ne causerait en fait aucun préjudice aux rentiers puisque le système actuel joue toujours contre eux. En droit, l'État pourrait, sans aucune violation du contrat d'émission, supprimer les séries d'amortissement.

En effet, en stipulant que nor ntoté sera effectué, soit par voie de tirage au sort, soil par voie de rachat en Bourse, l'État se réserve le droit de choisir à son gré, à lout moment, lun de ces da modes d’ amortissement. En exerçant ce privilège immédiatement et définitivement, l'État ne modifie en rien les termes du contrat d'émission, lequel ne oubite aucun droit au rentier en ce qui concerne le mode notant La réforme envisagée pourrait

être prise par simple arrêté ministériel el deyrait être portée à la connaissance

des rentiérs comme une renonciation de l'État à son droit de er à l'amortissement par. tirage. ;

En ce qui concerne les emprunts amorlissables uniquement par lirage (emprunts généralement remboursables au-dessus du pair) la substitution du rachat au urage serait juridiquement impossible. Le seul moyen d'aboutir,

pour ces fonds , à la suppression des séries serait de procéder à à leur conversion. -

Ainsi se trouve écartée pour l'État toute. possibilité d’appâter le rentier naïf par l'espoir d'un remboursement avantageux. Les rentes se débarrasseraient de Ja sorte de tout ce: qui pourrait les confondre avec une loterie. Par la limita-

tion inférieure et supérieure de leurs cours, les rentes Constilueraient un pla- a

cement stable et certain, ne réservant, sans Aout aucune chance d’ enrichissement fortuit, mais épargnant, par contre, de lu que subissent souvent. les porteurs d'obligations. | RS AN Le nouveau système d'amortissement pourra PRÉAUTES assez dangereux à à

certains. Îl est à craindre, en effet, que dans les périodes de difficultés budgétaires, le Trésor, en raison de la Éculté oui lui est laissée d'assurer l’amor-

tissement «dans le temps», se dispense momentanément d'effectuer les rachats, même si les cours le lui permettent. Aucune règle impérative d'amortissement ne s’imposera plus à lui.

Cette crainte est sans doute sérieuse, mais il convient dé ne pas lui attribuer plus d'importance qu'elle n’en a.

Il faut noter, tout d’abord, que l'introduction du rachat en Bourse concurremment au tirage au sort des séries à déjà porté une atleinte sérieuse au principe de l'automalisme absolu, par la liberté qu'elle a laissée à l'organisme | chargé de l'amortissement. Étant donné, en effet » que le Trésor n'est plus tenu d'effectuer obligatoirement des tirages chaque année, il lui est possible de ne pas amortir sans que le publie en soit directement. touché. D'autre part, l'amortissement obligatoi re, loin d'être doté detousles avantages que d’aucuns lui accordent, ne constitue en réalité qu'une règle de pure façade dont l application se révèle le plus souvent onéreuse pour le Trésor.

Comment, en effet, l'État procède-t-il au remboursement de ses emprunts lorsqu'il connait des difficultés budgétaires? Lié par l'amortissement obligaboire, il rembourse la partie des emprunts qui lui est imposée. Mais pour effectuer ce remboursement il doit emprunter à un taux généralement supérieur, L'opération s'est donc traduite par une augmentation de la charge de la Dette. H'semble alors s qu'il aurait été préférable de ne pas rembourser et de reporter l'amortissement à une époque plus favorable. ;

Cest précisément le résultat auquel on aboutit lorsque, dans le système qui “est proposé, l'État en proie aux difficultés se laisse aller à la facilité et suspend le remboursement de sa deite pendant une certaine période. ;

On peut donc dire qu’au point de vue financier le genre d'amortissement utilisé a peu d’ importance. Ce qui compte, c’est la volonté d'amortissement de l'État, laquelle est étroitement subordonnée aux possibilités que lui . la situation ‘budgétaire du pays.

H est d’ailleurs possible de no. les appréhensions de ceux qui redouté- -raient amorlissement par rachat en Bourse en raison de la trop grande liberté qu'elle offre à l'État. [suffit de confier l'amortissement à un organisme autonome, la Caisse d’amorlissement actuelle. Celle-ci recevrait chaque année, ‘du budget une somme déterminée qu'elle serait libre d'utiliser en fonction des. fluctuations des cours des rentes. L'amortissement garderait ainsi un caraclère obligatoire pour l'État puisqu'il devrait verser chaque année à a Caisse le crédit inscrit au budget. La Caisse autonome devrait d ailleurs conserver atec l'État des rapports étroits puisque la politique du rachat aura une influence directe sur les cours et commandera, par voie de conséquence, la politique du crédit.

= Le nouveau système d'amortissement exigera de la, part de l'organisme | chargé de le mettre en œuvre un maniement assez délicat des crédits qui lui seront versés chaque année par le budget. Tout en utilisant au mieux des inté- -rêts du Trésor la somme affectée à orient global, il devra suivre de très près l'amortissement de. chacun des fonds de maniere à. effectuer cet: