AMORTISSEMENT PAR RACHAT EN BOURSE

… Ainsi que nous l'avons vu (1) l'amortissement par rachat en Bourse est déjà utilisé actuellement pour un grand nombre de, fonds, mais il l'est concurremment avec le tirage au sort des séries, celui-ci n'étant employé que lorsque les rentes sont au-dessus du pair (2).

Le projet que nous allons examiner prévoit vanpls de ce mode d’exlinction de façon ‘exclusive. À priori, il semble que ce projet soit d'une application diflicile et risque d’avoir des conséquences dangereuses pour les finances publiques. En effet, lorsque le cours des rentes est supérieur au pair, l’État doit rembourser une somme plus élevée que celle qu il a empruntée. H est donc à craindre que l'État amortisse dans de très mauvaises conditions finan-

cières si les rentes se maintiennent régulièrement au-dessus du pair. Nous allons voir ce qu’il faut penser d'une telle crainte et comment elle peut être

apaisée au besoin.

Si la crainte du dépassement du pair paraît théoriquement fondée, elle

n'est pratiquement pas sérieuse. L'expérience des années passées montre, en effet, que les rentes sur L'État ont plutôt tendance à se maintenir au-dessous du pair qu'au-dessus. D’ ailleurs, lorsque leur cours dépasse le pair d'une façon sensible, l'État peut procéder à une conversion, ce qui a pour effet de faire baisser immédiatement les cours. Sans doute, ï ne suflil pas qu'un fonds soit neltement supérieur au pair pour pouvoir être automatiquement converti. De

nombreuses considérations, politiques et sociales notamment, s'opposent sou- | vent à des conversions qui techniquement seraient réalisables. Cependant, He

paraît douteux, si le dép ren sensible du pair se Proeger Le L'État

-(1) 17° partie, Titre Il, dupe il, és (2) En fait, de nombreux fonds s'étant maintenus constamment au-desique du pair m'ont

pas fait l'objet, depuis leur émission, d'un seul tirage de séries.

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