DIFFICULTÉS D'APPLICATION

2e système présente re de nombreuses difficultés d'application. Il

se heurte, tout d’abord, aux habitudes séculaires des français. Ceux-ci ont toujours eu l'habitude d'avoié un titre en mains, ou, tout au moins, de pouvoir . l'obtenir très rapidement dans le cas de dépôt en Bandue Certains capitalistes seraient fâcheusement impressionnés par la suppression matérielle des litres et pourraient s'abstenir d'acheter des rentes. Cette difficulté, cependant, n'est pas fondamentale. Des habitudes, même profondément enracinées, ne sont pas im-

muables. Sous la pression des événements, les rentiers peuvent modifier leur + manière d’être et de faire.

Une autre difficulté, plus grave celle-là, vient de ce que les rentiers auront des opérations à Meetées qui leur paraîtront assez complexes. Chacun d'eux devra tenir; en effet, le comple de toutes les rentes qu il détient et débiter ou crédiler ce comple selon ses achats et ses ventes; lors de chaque vente, le rentiet devra établir correctement son chèque.

Or, il est à craindre que des erreurs nombreuses soient éommises par es rentiers el qu'au bout d'un certain temps ceux-ci ne connaissent plus la teneur exacte de leur compte au Trésor bien que la Dette Publique leur envoie des avis à la suite de chaque opération. Ge n’est que par une éducation spéciale et une pralique assez longue que les rentiers français pourront utiliser ce système de comples-courants individuels.

SECTION II

LE REMPLACEMENT DES TITRES AU PORTEUR : Le PAR DES COMPTES-COURANTS COLLECTIFS.

Étant donné que les rentiers n’ont pas acluellement-une compétence sufli- sante pour utiliser parfaitement le système qui vient d'être décrit, il est nécessaire de recourir à des intermédiaires spécialisés qui se chargeront de toutes les demandes d'opérations sur les rentes: De plus, afin de laisser un . titre entre les mains des rentiers français qui le désirent absolument et des étrangers qui souscrivent à nos emprunts publics, les titres nominatifs doivent être maintenus. Le projet qui va être exposé tient compte de ces deux consirations. É

$ 4er, __ PRINCIPE DU SYSTÈME. | me

- Les rentiers ont désormais le choix-entre les titres nominatifs et les comptescourants. 5

Les rentes nominatives sont conseriéés dans leur firme actuelle, sous réserve des modifications que la recherche d'un régime plus souple pourrait leur apporter par la suite.

* Les titres au porteur sont supprimés et remplacés par des comples-courants..

À la différence du système précédent, ces comptes-courants ne sont pas ouverls À

à tous les renliers, mais seulement à certains intermédiaires spécialisés ; se d’une part, les agents de change, les établissements bancaires et financiers agréés, d'autre part, les comptables directs du Trésor. Les rentiers qui ont des titres au porteur doivent donc, soit les déposer obligatoirement chez Tuas : de ces intermédiaires, soit demander des titres nominalfs.

Les agents de change, établissements bancaires et financiers qui. veulent. obtenir l'ouverture d'un compte au Trésor doivent être agréés par le Ministère des Finances. Il convient à cet égard d'éviter la maladresse commise par dan CG: C. D. V. T. et d'admettre très largement les banques qui en font la demande, ‘à condition toutefois qu ‘elles présentent certaines garanties. {l ne faut pas.que a des inégalités soient créées entre les élablissemeuts de crédit et que certains. d’entre eux soient privés nyienent du bénéfice du système. NE D:

nn Le GR

Ce dire that