PERRET ANT

ment des arrérages.

Un'seul compte est ouvert à chaque titulaire dans chaque fonds. IL est inutile d'ouvrir deux comples : un pour les titres appartenant en propre au titulaire, l’autre pour les titres appartenant à ses clients. Cette dualité, tout en compliquant sensiblement la tâche de la Dette et des litulaires, ne constiluerait qu’une sécurité illusoire pour le client. Particulièrement, dans le cas de faillite du banquier, hypothèse où la dualité parait heureuse puisque tous les titres de la clientèle se trouvent d'un seul coup à l'abri des revendications des créanciers, la séparation en deux comples serait en réalilé sans intérêt. Rien n'empêche, en effet, la banque de porter à son compte propre les rentes de ses clients, la Dette Publique ne pouvant vérifier la régularité intrinsèque des ordres qu'elle passe. Ainsi, les créanciers ne manqueront pas de demander une vérification des écritures de la banque pour s’assurer que le compte clientèle ne contient pas des titres sur lequels la masse pourrait exercer son action. De sorte qu'en dernière avalyse, qu'il y ait un ou deux comptes, ce sont, non pas les écritures de la Dette, mais celles du banquier qui établiraient de façon indiscutable la propriété des rentes déposées.

Les succursales des banques ne peuvent avoir un compte particulier, elles sont-obligatoirement rattachées à leur siège central.

Afin d'éviter que le système proposé n’aboutisse, comme avec la C. C. D. Y LE à un monopole des banques. et des agents de change, les rentiers doivent avoir la possibilité de déposer leurs titres dans des établissements publics. C'est

pour cette raison qu'il faut organiser les dépôts chez les comptables directs du Trésor et dans les bureaux de poste. Mais chacun de ces dépositaires ne peut

avoir un compte particulier au Trésor. Pour apporter des simplifications à la gestion, il est nécessaire de centraliser toutes les opérations réalisées par les

comptables d’un département dans les écritures du Trésorier payeur général.

Celui-ci seul a un compte au Trécor. Le système, en ce. qui concerne les comptables, est donc exactement del sur celui des Dee à succursales.