AVANTAGES DU SYSTÈME

Le système de comptes-courants collectifs présente de nombreux avantages au triple point de vue de la gestion, de l'administration et de la cireulation des rentes.

Ad Gestion. “ST

À Éétéuitié de la CG. C. D. NT Dette Publique pourra utiliser à | fond les machines électro-comptables. Non seulement le personnel nécessaire sera de ce fait considérablement restreint, mais encore il sera possible d'obtenir en un temps très court, à tout moment, je solde de chacun des titulaires et, à chaque FA échéance, le montant des arrérages à payer. |

Grâce à la suppressisn matérielle des titres au porteur, l'État n'a plus à craindre aucun risque d'émission de titres faux et n’a plus à effectuer ni divisions, ni réunions, ni créations et annulations de ütres. Par ur la Dee

() Gette | expression ne recouvre, bien entendu, .qu une Die théorique désormais puisqu'il n’y a plus ni titres, ni coupons.

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pression des coupons et le payement des arrérages par virement évite à la Dette les frais et les soucis des renouvellements, tandis que les comptables sont dé-

. chargés d’une grosse partie des opérations de payement, de vérification et de,

centralisation. Le’, gain de personnel et de matériel est ici encore, considé-

rable.

B. — Administration.

Les rentiers bénéficient également des comptes-courants. Leur sécurité devient absolue, car ils n'ont plus à craindre ni-la perte, ni le vol, ni la destruclion de leurs titres. [ls n’ont plus à effectuer de détachements L Coupons, ni à demander le renouvellement de leurs titres. Ces avantages ‘sont surtout sensibles pour les Banques à qui l'administration des rentes qui leur sont remises en dépôt impose actuellement des frais importants. Désormais les éta-

. blissements de crédit n'auront plus besoin d’avoir de conservations de titres,

d'entretenir des correspondances continuelles avec elles, de payer des primes d'assurances. Le personnel nécessaire pourra être notablement réduit.

2 C. — Circulation.

La circulation des rentes, enfin, est facilitée. Les opérations de vente et d'achat se réduisent Ponbeon d’ drdres de virement et à des jeux d’écritures dans Îles comptabilité des titulaires et de la Dette. IL n’y a plus de transports

- successifs, ni de livraisons de titres. Tout encombrement est supprimé.

Seules, les rentes nominatives ne bénéficient aucunement du nouveau Système. Elles continuent, comme par le-passé, à circuler sous la forme maté-

rielle. Leur gestion impose à la Dette publique à à peu près toutes les opérations

effectuées actuellement : transferts, mulations, opérations d'ordre. Le payement des arrérages a lieu, chez les comptables sur présentation de talons de contrôle qui sont vérifiés, centralisés aux divers échelons de la hiérarchie et adressés pour contrôle à Paris. Les rentiers doivent encore détacher leurs coupons et faire renouveler leurs titres. Enfin, la transmission des rentes nominatives exige les mêmes formalités et les mêmes longueurs que maintenant.

Toutefois, les unes et les autres peuvent être réduites si, comme nous raoue préconisé 0, le statut des incapables est modifié. . Hest à inde que la suppression des titres au porteur ait Dour conséquence l'accroissement du-nombre des titres nominatifs, Certains rentiers,

‘très attachés à la possession matérielle d'un titre, préféreront détenir une

rente nominative, malgré les inconvénients qu ‘elle représente, plutôt que

. d’avoir un simple compte immatériel ouvert dans les livres d’un . établissement de crédit. La réforme proposée pourrait alors se trouver limitée dans sa

portée par cette réaclion de certains rentiers. C’est pourquoi il serait peut-être

nécessaire de n’admettre la mise au nominatif des rentes que lorsque celles- a appartiennent à à des incapables ou à des personnes morales.

4) of partie, titre If, chapitre I, section IL ;