FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME

Les seules opérations auxquelles peut dr lieu le système sont le dépôt

des titres existants ou la’ souscription aux nouveaux emprunts, la conversion

de comples- “courants en titres nominatifs et vice versa, le virement et le paye-

À. Dépot A titres existants. à

Moutés les rentes au porteur doivent être déposées obligatoirement cher

6 dés intermédiaires agréés par le Trésor ou chez lun des: comptables.

Ceux-ci doivent tenir ‘pour chaque fonds un compte par client. Les rentiers doivent acquitter un droit de dépôt dont le montant est fixé par l'État et est

o légèrement moindre pour les dépôts reçus par les comptables que pour, les Le dépôts reçus par les intermédiaires agréés. En échange de leurs titres, les. renliérs reçoivent un récépissé global.

“Les titres au poreur reçus par les succursales des banques sont déposés au, siège central de la banque; ceux reçus par les comptables du Trésor et des.

pe L. T. le sont chez le Lrésorier payeur général du département. Enfin, tous

les titulaires de comptes-courants remettent leurs titres au Trésor. Celui-ci les annule immédiatement. crédite de leur montant le compte de leur déposant dans chacun des fonds intéressés et adresse au titulaire un avis de crédit global indiquant la date de comptabilisation du dépôt à la Dette Publique. Au moyen de cette pièce, le titulaire tient chez lui la position de son compte à la Dette. Au bout d’un certain temps lixé par l'État, tous les titres au porteur doivent avoir été 6 déposés et annulés, Ceux Re en circulation ne peuvent plus être négociés, ni payés. De la sorte, les dépôts de titres au porteur sont destinés à disparaître rapidement.

B. Souscription aUT NOUVEAUX eMprunts.

Les opérations de souscription sont très simplifiées, car 11 n°y a plus d'émis-sion matérielle de ütres au porteur. Les rentiers souscrivent une certaine somme de rentes aux guichets des banques ou chez les comptables. Hs reçoivent un récépissé et leur compte est crédité. Le compte de l'établissement ou de la Caisse qui a reçu la souscription est ensuite crédité à la Dette sur réquisilion du Service des émissions.

C. Conversion des comples-courants œu nominatif el vice-versa.

Les titres au porteur déposés au Trésor ne peuvent plus être retirés, mais ils peuvent être convertis en litres nominatifs. Le compte-courant du déposant est alors débité de la valeur de ees titres, les titres nominatifs sont créés et remis au: déposant. 5 Fees

La conversion des titres nominatifs en comptes-courants retour de la même iorme qu'un transfert, Le titre nominatif est-annulé après examen favorable. de la capacité du- titulaire, et le compte du déposant est crédité du montant du titre. :

D. Virement.

La transmission de rentes de titulaire à titulaire pour vente en Bourse, où en exécution de l'ordre d’un rentier qui veut changer de dépositaire, est Topé- se ration de beaucoup la plus fréquente sur les rentes. H est donc nécessaire de l'étudier en détail afin de construire un système pratique. Elle s'effectue par simple jeu d'écriture, au moyen d’un «ordre de virement» émis par celui qui : doit effectuer 1a livraison. Cet imprimé indique le nom'et le numéro de

compte du titulaire ordonnateur da virement ainsi que ceux du titulaire béné- ce ficiaire; la nature du fonds intéressé et la quantité de rentes. ee

- L'ordre de virement comporte quatre feuillets. Le premier est conservé. par s le donneur d'ordre comme pièce Jjustificative de l'émission du virement. Les trois autres sont transihis signés au bénéficiaire qui les fait parvenir à la Dette D

Publique. Celle-ci utilise le premier des trois à passer les écritures de débit et de crédit respectivement aux comptes du donneur d'ordre et du bénéficiaire. Le second, revêtu de la date de comptabilisation du virement à la Dette, est retourné au donneur d'ordre qui s’en sert pour tenir chez lui la position de $ son compte au Trésor. Le dernier est retourné dans les mêmes conditions Ave, le second au bénéficiaire qui l'emploie aux mêmes fins. PE es

OR

Dans le cas d'opér ation de Bourse, le bénéficiaire du virement émis par le vendeur est, en principe, l'agent de change de celui-ci. En éffet, il est peu probable que la somme de rente vendue corresponde exactement aux désirs d’un acquéreur... Îl est donc nécessaire d'opérer un transfert d'ordre au nom de l'agent de change: vendeur. Lorsque la vente en Bourse est effectuée , l'agent nr émet des ordres de virement au bénéfice du ou des agents helours. L'agent acheteur, enfin, émet des ordres de virement au bénéfice de ses divers clients.

Afin de diminuer le nombre des virements à émettre, les Litulaires de comptes peuvent effectuer des blocages et ne remettre qu’un virement pour : solde de plusieurs opérations. Si, en effet, une banque passe à un même agent de change divers ordres de vente d’une valeur déterminée, elle n'est pas astreinte à délivrer autant de virements que de ventes exécutées, mais peut bloquer l'ensemble de ces opérations de vente, ce qui donnera lieu à la création d’un virement global. De même la banque peut ne recevoir qu’ un seul virement global de son agent de change pour les achats d’une même

valeur. Rien n'empêche d’ailleurs de bloquer dans un même virement los opétions portant sur plusieurs jours dans la limite des délais de livraison autorisés en Bourse. ;

Le nombre des virements peut être réduit: die encore s'ils ne sont émis que pour régler les soldes dés compensations effectuées “entré les divèrs __ litulaires de-compte. La compensation des achats et des ventes peut être -opérée; soit par journée, soit pour plusieurs ] journées, pour un même > fonds et une même contre- -partie.

Le titulaire d’un compte-courant de rentes ne devra délivrer un virement que sil a provision préalable à son compte. Toute émission d’un virement sans provision devra entrainer des sanctions draves contre le donneur d'ordre, en particulier la fermeture immédiate de son compte. Etant donné que les utarés de .comple-courant seront des organismes agréés et présentant des garanties sérieuses, tonte crairte de virement sans provision peut être : écartée. RS RRIRUE - D'autre part, le ITS né doit pas se servir du de crédileur | de son compte comme volant de livraison pour les opérations de Bourse. Les avoirs des clients du titulaire doivent constamment être représentés par un crédit équivalent à à la Dette.

Chaque semaine, la Dette Publique fait connaître à chaque titulaire le solde de son compte pour chaque fonds. De la sorte, les titulaires peuvent confron- ter périodiquemeut leur comptabilité -titres avec celle de la Dette et signaler TApidenees toute erreur commise par cette dernière. D 4

FE | Payement des arrér ages.

| Le règlement de arrérages à lieu à chaque échéance par virement global pour chaque titulaire de-compte-courant de rentes. La somme globale est ensuite répartie par chaque titulaire, entre ses succursales sl s'agit d'une Banque, entre ses comptables subordonnés s'il s'agit d’un Trésorier-Payeur ponte se

Le fonctionnement de cé système de règlement, simple dans son principe, présente cependant quelques difficultés d'application, particulièrement lorsque des ordres de virement sont passés aux environs immédiats de la date d’échéance. Cette difficulté s'est d'ailleurs présentée pour la C. G. D. V.T. et n'a pas été entièrement résolue. Il s'écoule, en effet, un certain délai entre le moment où une succursale passe un ordre, celui où le siège central le reçoit, celui où l'agent de change l’exécute et celui, enfin, où la Dette le mentionne dans ses écritures. De la sorte, un ordre de’ virement donné. quelques jours avant l'échéance n’est réalisé qu'après celle-ci. Il en résulte que le jour de l'échéance, le donneur d'ordre est crédité pour des arrérages qu'il ne doit plus toucher. Ceci pose de délicats problèmes d'ajustement entre les divers titulaires en rapport et entre la Banque et ses succursales.

Étant donné les délais inévitables exigés pour l'accomplissement des opéralions de virement, il est impossible de trouver un système qui permette de supprimer totalement ces ajustements. [1 est possible, toutefois, de les réduire sensiblement en faisant procéder au «détachement du coupon l) en Bourse un certain temps avant l'échéance. Ce délai, qui pourra être de sept jours, permettra de passer les mutations en écriture à la Dette publique. Le bénéficiaire d’un virement afférent à une rente vendue +coupon détaché» ne pourra faire exécuter son virement par la Dette avant l'expiration de ces sept jours. Cette mesure offre évidemment l'inconvénient de retarder le règlement des opérations effectuées sur un titre à dater du détachement en Bourse du coupon, mais cet inconvénient est largement compensé par l'avantage que re présente la suppression des ajustements d'arrérages entre titulaires. D'autre parts les virements en règlement de négociations «coupon détaché» devront être émis suffisamment à temps pour permeltre aux bénéficiaires le dépôt à La Dette , avant lexpiration du délai. Le bon fonctionnement du système dépendra déne en dernière analyse des titulaires eux-mêmes, He