CONCLUSION

Le système que nous proposons aurait pu, il ya quelques années seulement, apparaître quelque peu audacieux. Il sera, sans doute, accueilli maintenant sans surprise ni ironie. C’est qu'en effet hCCDVT a, depuis trois ans déjà, habitué peu à peu les esprits à de nouvelles conceptions en matière de valeurs mobilières. 5

Et cependant, il ne s'agit rien dois que de ruiner un régime auquel 150 ans d'existence ont conféré une certaine noblesse et auquel un fonctionnement ininterrompu depuis 1793 a donné une solidité éprouvée ! La réalisation de ce projet de comptes-courants se heurtera, n’en doutons pas, à de nombreuses résistances de la part dés rentiers et des banques.

‘ Les banques, malgré les économies considérables de personnel et de matériel que leur apporterait le système des comptes-courants seront, sans doute, parmi ses adversaires les plus résolus. Elles ne manqueront pas de se plaindre

du bouleversement interne qu’entraînera la mise en œuvre de la réforme. Elles ne voudront pas abandonner une routine dans laquelle elles se complaisent si volontiers. Alors que leur interêt bien compris leur commandait de prendre l'initiative d’une telle réforme, leur peur du changement les poussera , le fait est à craindre, à s'opposer par tous les moyens, occultes ou avoués, à une réforme que la raison impose. De, plus, les Banques seront mécontentes de voir surgir à côté d'elles des établissements susceptibles de leur faire concurence en matière de titres. Cette concurrence sera cependant bien illusoire en raison de la clientèle particulière que toucheront les comptables du Trésor et des Postes. Ne s’adresseront à ceux-ci, en effet, que les rentiers, de plus en plus rares d’ailleurs, qui n'ont pas de compte en Banque. Les Banques non seule- “ment conserveront leurs déposants anciens, mais encore recevront. les dépôts d’un grand nombre de clients nouveaux. é Û

D'autre part, étant donné que les neuf dixièmes environ des rentes sont souscrites aux guichets des établissemenis de crédit, ceux-ci obtiendront auto- matiquement des souscripteurs le dépôt fictif de leurs titres chez eux. On peut d’ailleurs se demander à à, ce propos, si l'organisation de dépôts chez les comp- tables sera bien nécessaire et-n’alourdira pas inutilement le fonctionnement du système par la tenue de nombreux comptes principaux el secondaires chez

les comptables et à la Dette.

Les rentiers se plaindront de la disparition des. titres au porteur dont la __ transmission de la main à la main était aisée et qui leur offraient l'espoir, —

de plus en plus illusoire d'ailleurs, — de frauder le fisc. Ils s'élèveront contre l'alternative implacable qui leur sera imposée de demander des rentes nominatives, pour lesquelles ils ont une répulsion irraisonnée ou de déposer, sans espoir de les revoir jamais, les rentes au porteur qu'ils détiennent. Dans ce K dernier cas, quE devra être le plus fréquent, les renliers n'auront pue qu'un

simple reçu délivré par un intermédiaire dans lequel ils devront avoir toute confiance. Bien que de nombreux rentiers (un tiers environ) aient déjà l'habitude de déposer leurs titres en Banque, ce dessaisissement sera sans doute pénible pour certains d'entre eux, particulièrement pour les paysans et les petits épargnants.

Il importe que l'État fasse preuve d’une extrême élue dans la mise en œuvre de la réforme préconisée. Si elle était trop brutalement ou prématurément appliquée, elle risquerait d’indisposer les petits et les moyens capitalistes et de les détourner du marché financier. Or, le souci d'améliorer la ges- ; tion ne doit pas nuire à la politique du crédit. Il convient d'amener progressivement le public aux nouvelles conceptions en matiêre de valeurs mobilières. Cette conversion de l'esprit de la clientèle sera difficile. Si l'on songe qu'il n’a pas été possible de parvenir en France à un emploi courant du chèque et si l'on considère l'impopularité de la C.C. D. V. T., on peut avoir idée des réticences du public aux innovations que l’on pourrait tenter en matière de rentes.

Cependant, ces difficultés peuvent être surmontées. C’est par un effort de propagande, semblable à celui dont l'Allemagne a donné l'exemple en 1925, que pourront être modifiées les habitudes des capitalistes français et vaincues certaines résistances. Par le moyen de la radio, de la presse, de l'affiche, du prospectus, etc. , l'État devra s’efforcer de faire entrer ce nouveau système dans les mœurs. D'ailleurs sa tâche sera grandement facilitée puisque ce système fonctionne pour les actions depuis 1941.

Aussi, sommes-nous convaincus que, grâce au temps et à la propagande, la réformé proposée sera réalisée dans l'avenir. La suppression des actions au

Re et leur remplacement. par des comptes ouverts au nom des titulaires

agréés est, en effet, le premier pas vers une réforme plus ample qui englobera les rentes sur l'État et les obligations privées. Bien .que cette réforme soit encore lointaine, on peut envisager dès maintenant l'unification des régimes ap-

plicables aux diverses valeurs mobilières et la création d’un organisme unique :

qui effectuera toutes les opérations relatives aux valeurs mobilières : émission,

gestion ‘et amortissement, en utilisant les procédés modernes déjà en usage à la C. C. D. V.T. Les titres auront matériellement disparu, la fortune mobi-

lière s’exprimera par les crédits des comptes ouverts aux particuliers , les mouvements de valeurs seront réduits à de simples jeux d'écritqres. Fes de la comptabilité aura succédé à te du papier.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER- .

Le Recteur de l’Académie de Paris,

Gizerrr GIDEL.

ae Vu :

Le Président de la thèse,

je 12 STAOMME. 000

Le Doyen, | ne RIPERT.

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