IV. — Documents officiels et privés

À Ministre. des Finances. — Travaux de la Commission d’études pour la création de comptés courants de rentes (194). SE

‘ Rapport de M. Macuin, chef de bureau, sur le renouvellement

RTE RE ‘+ des rentes.

Caisse Centrale de Dépôts et Virements de titres. — Instructions à l'usage des adhérents. — Instructions A Pusage des établisse-

ments dépositaires.

RAA a — Le nouveau régime des actions au por- EE UT US RARE RE teur et la C.C. D.V.T. (8 septembre Rd res Chambre dé Commeree de Paris. — — Rapport de M. »e Nevriwe sur l'assouplissement des NÉE titres nominatifs (17 novembre 1943).

s Fou —. probe de Créahon: dia Institut national des valeurs mobilières. Pa = Aonvenu mode de gestion anne aux valeurs mobilières. ;