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06 RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIOUES DE LA flCERRE

Pour se diîfaire des tenaces commerçants d'ouli'e-Rhin qui se cramponnaient à la France, bonne vache à lait, il fallail surloul se défier des naturalisés récents. A Paris noiamment ces Français de la veille élaient souvenl des aventuriers ou des espions qui se faufdaient partout. Ce fui encore la Ligue antiallemande qui, avec le concours de la presse, réclama el obtint la révision de nos lois trop élastiques sur la naturalisation'. La Chambre (7 avril 1915) autorisait le gouvcrncmcnl à rapporter les décrets ayant accordé la nationalité française à tous ces êtres amphibies qui pouvaient être réputés avoir conservé leur nationalité d'origine, principalement à ceux qui auraient porté les armes contre leur nouvelle pairie, quitté son territoire pour se soustraire à une obligation militaire ou prêté une aide quelconque à une puissance en guerre avec la France.

Un certain nombre de radiations furent en conséquence opérées. Mais ces exécutions, la loi étant restée immuable tjans ses principes, ne parurent pas sufiisanles à tout le monde. !l y eut des propositions pour enlever « aux métèques », suivant l'expression grecque rcssuscitée par la presse nationaliste, la qualité d'éligihles et d'électeurs, le droit de devenir propriétaires d'immeubles et de circuler sans passe-port; il y en eut pour annuler en bloc (ouïes les naturalisations prononcées depuis le l" janvier 190ii. Sans adopter ce qu'elles pouvaient avoir d'excessif, sans renoncer aux iradilions de libéralisme dont s'honore la France, M. Viviani, en qualité de garde des sceaux, a estimé qu'il élaii nécessaire de rendre moins facile l'entrée dans la famille française de ces membres venus du dehors el il a déposé un projel de loi * qui prévoit des garanties nouvelles pour la procédure à suivre en cette matière, associe les enfants mineurs aux changements de nationalité de leur

i. imltelin de la Ligue du 1" décembre tOll. ~ Le Journal (3 déc. i91i). — L'Homme enchaîné (M novemhre 1914). — Le Temps (3 janvier IBIS). 2, Pi'ojel rie loi n" 3ril. Il n élt' Yolé en lyn.

LES EKPORTS POUR ENllAYEH LA GRISB COHHERGIALE 87

4»ère, confère à la femme et aux enrants majeurs des facilités pour y parliciper, impose un stage civique de plusieurs années aux nouveaux citoyens avant leur admission aux fondions publiques, mais, en revanche, réserve un traitement de faveur aux étrangers qui ont combattu, au cours de la présente guerre, dans les rangs des armées françaises ou alliées.

Ces précautions contre les personnes se sont doublées de mesures portant sur leurs biens. Dès le 8 octobre 19iA, le garde des sceaux, qui était alors H. Briand, avait ordonné la saisie et la mise sous séquestre de toutes marchandises, de toutes valeurs mobilières et immobilières dépendant des maisons allemandes, autrichiennes, et hongroises, qui pratiquaient le commerce, l'industrie ou l'agriculture en France. Les procureurs généraux étaient avec les présidents des tribunaux civils chairs de l'exécution et les préfets invités à leur fournir tous renseignements utiles.

L'opération se fit avec lenteur. A Paris, le président du tribunal civil, )1. Honier, qui a rempli ces fonctions délicates avec une conscience exemplaire, faillit être accablé par le nombre des requêtes qui lui furent présentées pour la nomination de séquestres. Des polémiques s'engageaient aussitôt sur la portée de cette mainmise. Dans la pensée du gouvernement, c'était une mesure conservatoire; on prenait pour restituer un jour; les biens saisis étaient comme des otages répondant des biens que tes Français possédaient dans les pays ennemis et qui étaient déjà soumis à un traitement analogue. Les personnes désignées pour être séquestrées n'étaient que des gérants provisoires appelés à rendre complc plus tard de leur gestion soit aux autorités qui les avaient nommés soit aux propriétaires revenus. Mais nombre de journalistes et de juristes attaquaient cette manière de voir et demandaient que les biens ainsi séquestrés fussent vendus, non pas en bloc et sans délai, ce qui les aurait dépréciés, mais par fragments et dans les moments

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opporluDS, et que le produit Je ces aliénations fût versé dans uue caisse nationale destinée à réparer les dommages de ia guerre. Us prétendaient que ces biens fussent considérés comme vacants el sans maîtres et devinssent dès lors propriétés de l'Ëlat au même litre que ia cargaison d'un navire ennemi pris CD mer *.

Cette solution tranchante ne fut pas adoptée. Mais celle que le gouvernement préféra et qui ne spécifie rien sur le sort futur des biens séquestrés ne laissait pas de donner lieu à de graves diflicullés ''. Dans certains établissements se rencontraient des matières périssables qui ne pouvaient être conservées, dans d'autres des articles appartenant à des Français. Que faire en pareil cas? Que répondre aussi aux créanciers (fournisseurs, ouvriers, employés, propriétaires) qui craignaient de voir disparaître ce qui leur était dû par les maisons bloquées; ou encore à ceux qui en demandaient la réonverlure soit dans l'intérêt de la défense nationale qui avait besoin des produits de telle usine, soit dans celui des consommateurs français qui ne pouvaient se procurer ailleurs ces produits? Je passe sur l'embarras ou l'on se trouvait souvent pour déterminer la nationalité exacte de telle entreprise, où se mêlaient et s'enchcvi^truient des inlérôls cosmopolites, el je me borne à mentionner certaines fraudes ingénieuses. Dans cerlaifïes fabriques portant l'étiquette française les produits étaient confectionnés ou tinis en France, mais avec des matières premières venant d'Allemagne, à l'aide d'un personnel de même origine, et l'argent provenant de leur vente allait ainsi à l'étranger. Ailleurs les Allemands se flattaient de découvrir des personnes de contiauce qui, en France, veilleraient 3 leurs intérêts et leur espoir ne fut pas toujours déçu.

i. Ligue anii-allemancle, Butleli», paesim.

2. A. Saillard, te Séi/ueitre des biens des Allemands et des AuslrOllonsi'oit {Btrger-Letraall, Paris, 1915). Une menace de liquldalion, subordonnée au traitemenl qui sera fait en Atlemagoe aux biens possédé;: par lea Français, a été tancée par le Gouvernement au début de 1911,

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