Le Journal (6 Juillet OIS

S. Sur les fraades que permet le lyatème clés compena&tions, voir il Brlicle signé ^oera dans Le Journal du ilS octobre 19IS. 3, Le Petit Parisien (te novembre 191fl).

LES EFFORTS POUR ENRAYER' t A CHlâB CÔMJlÊlRGIALE 101 lion helvétique demeure solidemenl ancrée. Seulement la menace faite par les Élals-Unis de couper toute imporlalton américaine aux neutres pourrait bien modifier l'état des choses {mai 1917).

Entre alliés, les petites mésintelligences inévitables ont été plus heureusement dissipées. Le gouvernement français obtint de l'Angleterre que ses vins ne fussent pas surtaxés, que l'entrée de ses porcelaines ne fût pas interdite, que les valeurs françaises pussent élre à certaines conditions négociées sur la place de Londres. Le gouvernement anglais lit des elforts pour enrayer la hausse du charbon et du fret, et nous avons dit plus baut comment, en juin 1916, l'entente militaire des coalisés a fini par aboutir à ce commencement d'entente économique qu'on a nommé parfois le pacte de Paris.

Pour resserrer cet accord, des missions spéciales, envoyées ou reçues par la France ', ont établi un va-et-vient d'hommes et d'idées entre elle et la Russie, la Grande-Bretagne, le Canada, l'ttalîe; d'autres ont servi de Irait d'union avec les Ëtats-Unîs, le Brésil, l'Argentine, l'Espagne, promesse et prélude de relations plus régulières et plus étroites avec des contrées où se réveillent de vieilles sympathies en faveur de notre patrie; des Chambres de commerce françaises créées k Shanghai, à Saint-Sébastien sont comme l'avant-garde de celte expansion hors de nos frontières et la participation brillante de la France à l'Exposition de San Francisco comme à la foire de Nijni- Novgorod a pcouvê la vitalité renaissante et accrue de son négoce.

1. Hiuioas Darnour, Max Laurd, Tardleu, mission Pierre Baudin, mission Doumer, mission Wilm et Prunières: mission toulousaine; tournée en France de la mission Canadienne, des membres de la Douma, des membres du Parlement britannique, de nombreux citoyens américains du Nord, de Brésiliens, d'Espagnols, elc.

' aËPBTtCÙSSIUNS ÉCONOHIQUBS DE LA OURRRE

Pendanl que le commerce travaillail à s'ouvrir oii à se rouvrir des débouchcsà l'élranger, certains commerçanis, bous l'avons vu, cherchaient de préférence leurs bénéfices ea exploitant à l'intérieur les facilités ^e gain que leur offrait la guerre. Mais bientôt il a paru nécessaire de réduire l'excès des profits obtenus au délrimeot du Trésor ou même de punir les procédés malhonnêtes devant lesquels ne reculait pas la rapacité de quelques-uns. Le décret du 1" juillet 1015 autorisait le gouvernement à consentir des avances aux [ouroisseurs de 'l'Administration de la guerre. Ces avances ont été souvent le noyau de la fortune des nouveaux riches. Mais le gouvernement en quête de ressources a cru devoir, comme on l'a fait en Angleterre, en Allemagne, en Russie, écrémer, dans l'inlérêl de la colleclivilé nalionale, les fortunes rapides et gigantesques qui avec l'aide des deniers publics sont écloses chez les fabricants de munitions, d'uniformes, d'équipements, de conserves alimentaires pour l'armée.

A la Chambre, on votait le 2 juillet 1916 une loi établissant <( une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou iiupplémentaires s déjà réalisés pendant la guerre et qui )e serotit jusqu'à l'expiration du douzième mois suivant la fin des hostilités. ,

On en exceptait les agriculteurs vendant directement leurs produits à l'Intendance. Mais on visait les personnes non patentées ayant passé des marchés avec l'Élat, les personnes, palenléos ou non, ayant prélé un concours pécuniaire à l'exécution de cos marchés, de plus les sociétés et personnes dont les bénéfices ont été en excédent sur le bénéfice normal.

Le bénélice normal était déterminé par la -moyenne des prolîts recueillis dans les trois exercices antérieurs au

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LES EFFORTS POUR ENRAYER Ii\ CRISE OÛHUERCIAI,!; 103

1" août 1914. 11 devait pour êlre taxé alleindre an moinB 5 000 francs et 6 p. 100 des capitaux engagés dans l'entreprise.

De l'excédent étaient déduites les sommes destinées aux amortiBsemeols et l'ialérët à 6 p. 100 des capitaux employés.

Sous ces réserves, les intéressés devaient faire la déclaration de leurs bénéfices, déclaration qui était vériliée par une Commission de contrôle, des décisions do laquelle on pouvait taire appel à une Commission supérieure. Toute dissimulation, opérôe de mauvaise foi, était passible de l'amende et de la prison.

L'excédent des bénéfices déclarés était soumis pour moitié h une taxation spéciale, et la taxe était progressive, allant de 5 p.. 100, s'il ne dépassait pas la moitié du bénéfice normal, jusqu'à 45 p. 100, s'il était supérieur à un million.

Le Sénat modiOa cette loi qui fut adoptée déùnitivement U là juillet. En décembre 1916, le taux de l'impât a été porté de 50 à 60 p. 100 pour la fraction des bénéfices imposables supérieurs à 500000 francs. Mais la loi laissait subsister bien des échappatoires; elle n'atteignait guère les intermédiaires, qui sont souvent les principaux auteurs des majorations dont le Trésor est victime; elle permellait aux Compagnies de frauder en déguisant les bénéfices sous la rubrique fonds de réserve et d'amortissement; elle donnait pourtant quelque satisfaction à l'opinion publique et lui permettait d'attendre avec plus de patience les règlements de comptes qui suivront la conclusioa 'de la paix et qui pourront être eu plus d'un cas assez pénibles. La Commisiion des marchés (à la Chambre), s'élant vu refuser les dossiers de certaines affaires suspectes, a demandé et obtenu les pouvoirs d'enquête qui lui sont nécessaires pour les tirer au clair. D'imporlantcs revendications ont été engagées.

En attendant on a essayé de faire rendre gorge à eeriains gros profiteurs (décembre 1916). Des courtiers en grains, au mois d'aoflt 1914, avaient cédé à l'Intendance 300 000 quintaui

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104 REPERCUSSIONS ECONOUIOUES DE LA GUEItRK

de bié américain achetés par eux au prix de 18 et 20 francs, vendus à l'État 23 fr. 50 et 24 francs. Celait un béiïéfice par quintal de 4 à 5 francs. Il était vraiment excessif, et le général Roques, ministre de la Guerre, après examen de ces marcbée où riDlendance s'était décidément montrée trop coulante, réduisait à 25 ceotiines par quintal le bénéfice qui lui semblait devenir de la sorte honnête el suffisant. Il réclamait des bénéficiaires le reversement au Trésor de la somme qui représentait la différence entre ces deux taux cl qui pouvait être évaluée à 1 400 000 francs. Les vendeurs recouraient au Conseil d'Ëlat. Si l'arrêt a été rendu, il l'a été sans bruit, et j'ignore en quel aens.

Dans le même ordre de faits, un procès avait été engagé contre les négociants qui avaient fourni à l'Administration militaire des morues conservées, dont la fraîcheur était douteuse, mais le haut prix certain. Le principal accusé, défendu par H* H. Gouton, fut acquitté : mais dans la presse el au Parlement il y eut de véhémentes proteslations contre cet acquittement'.

Réprimer est utile, mais prévenir vaut beaucoup mieux. G'esl pourquoi les mercaotis, qui dans la zone des années épuisaient la bourse mince des soldats en leur vendant très cher des victuailles et boissons souvent frelatées, furentd'abord concurrencés par des voilures ambulantes de- provisions, par des autos-cantines que le haut commandement demanda aux Sociétés coopératives et aux grands magasins vendant h prix* fixe, puis plus tard taxés par ordre des chefs d'armées les plus soucieux de l'avoir et de la santé de leurs hommes^.

C'est dans le même esprit qu'aux Halles on fit effort pour

1. Voir le rapport de H. Jenoumer au 86nat (iS juillet IStC) et le discours de H. Mlllièt-Lacroix (10 août 191S).

2. Voir dans Le Journal du 19 novembre I91S un article sur les Exploi'

teurt du fianL