INTRODUCTION

Nos Colonies prennent chaque jour une place plus grande dans notre vie nationale. De plus en plus nombreux sont ceux qui les connaissent pour vavoir vécu, ou simplement pour les avoir visitées et qui en ont rapporté le souvenir durable des larges impressions ressenties dans ce milieu si différent du vieux monde métropolitain. Mais ceuxlà même qui n’ont jamais franchi la mer ne peuvent manquer de constater que les questions coloniales .S'imposent de plus en plus à Fattention publique.

Ce ne sont plus seulement les esprits curieux d'exotisme qui s'intéressent aux récits des explorateurs, ni les âmes guerrières qu’enthousiasme la nouvelle des brillantes expéditions militaires dans lesquelles nos soldats se montrent dignes de leurs aînés. La presse consacre de longues colonnes à l’étude des grands problèmes que soulève Pexpansion coloniale des différents peuples et des dé-

= bats passionnés ne tardent pas à naître dans nos

Assemblées lorsqu'il s'agit de les solutionner,

ANA es

Est-ce que ces immenses régions, parties intégrantes du territoire national, où même seulement champs réservés de notre expansion politique et économique jouissent dans les sphères dirigeantes de notre organisation constitutionnelle et spécialement au Parlement, d’une représentation proportionnée à leur importance ?

C’est une question qui mérite de retenir l’attention des puissances colonisatrices soucieuses de l'avenir de leur empire mondial. Les Anglais ont dû lenvisager comme une des bases de leurs projets d'union entre la Grande-Bretagne et ses colonies. Ailleurs on S'en est moins occupé jusqu'à ce jour et si nous avons vu, en France, d'assez vives discussions s'élever à ce sujet, elles provenaient bien moins du souci d'assurer à nos Colonies la part d'influence qui leur revient dans le gouvernement que des critiques provoquées par certaines élections coloniales et par l’immixtion, dans le vote d’affaires purement métropolitaines, des représentants de nos pays d'outre-mer (1). | :

La raison en est assurément dans ce fait que,

(1) La suppression dela représentation coloniale a été demandée à la Chambre par M. d’Estournelles. En 1904, la Commission du suffrage universel a conclu à la suppression de cette représentation, sauf pour les anciennes colonies,

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depuis la fondation de nos premiers établissements coloniaux, ceux-ci ont toujours eu pratiquement, dans la métropole,une representation quelconque, - plus où moins rationnelle, mais suffisante pour donner lPimpression que les intérêts de nos possessions n'étaient pas complètement ignorés ni négligés à Paris. Un exposé historique de cette représentation de fait nous permettra de mieux comprendre l’organisation actuelle de notre représentation coloniale au Parlement et de dégager, en examinant aussi ce qui s'est fait à cet égard dans les autres pays, les principes qui semblent devoir présider à une organisation rationnelle de cette représentation.

Cest d’une façon toute spontanée que la pratique de la représentation coloniale a pris naissance dans notre pays. Soumis à l'administration des Compagnies, les habitants de nos premiers établissements d'outre-meront été naturellementamenéshenvoyer des « députés » auprès des directeurs de ces compaonies, à Paris. En raison du contrôle exercé par le Roi sur les Compagnies, ces députés furent accrédités également dès le début du XVIIIe siècle auprès du Souverain.

A l’administration des Compagnies devait succéder le gouvernement royal. Aussitôt cet envoi de

réprésemants fat régularisé et les colonies élirént au premier degré un député auprès des ininistres

du Roi. La représentation devint permanente et la création des Chambres miparties de commerce et

d'agriculture, en modifiant légèrement le mode de

nomination du député, étendit le éercle dé ses. :

aftfibutions. Gratifiés d'appointements élevés, les

députés du Canada, dés Iles Sous-le-Vent ét dé Len

Martinique étaient d'importan nts pérsonnages: pla-

cés à Fa suite du Conseil dû Roi, ils avaient entrée é

el séante au bureau du Commerce.

La substitütion aux Chambrés mi- ne dés

Conseils souverains, OÙ supérieurs, puis des

Chambres d'Agriculture et enfin dés Assemblées

. Coloniales n'apporta aucune modification sensible . dans l'organisation de Ia députation coloniale. Re

marquons seulement que les députés en fonctions

aux environs de 1760, prirent part de la refonte de

Ha législation LOCUAIE ae fut opéré à cette 1 ‘

: époque.

Lé bouleversement général qui oo uipians la

Révolution de 1789 se traduisit aux Colonies par 5 Penvoi de nouveaux députés chargés de soutenir les téveridications de telle-ou telle fraction des po |

pulations et de présenter leurs cahiers come tous ne

les députés aux Etats Généraux.

I semblait bien en effet que « cette repr ésentation

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continue auprès du pouvoir et même cette colla-

boration à l’œuvre législative, dont jouissaïent ‘de puis leur origine nos établissements coloniaux,

mieux favorisés peut-être sous ce rapport que cer

taines provinces de la métropole, dût créer au pro-

fit des Français d'outre-mer une sorte dé droit his:

torique à participer à la grande consultation nationale de 1789 et aux institutions représentatives inaugurées les années suivantes.

Cest pourtant à cette époque, où les esprits

marquaient un attrait particulier pour les conceptions théoriques du droit consétutionnel qu'apparurent pour là première fois chez nous des acl-

versaires de ta représentation coloniale, Faisant

état de la hberté, à vrai dire assez incertaine, laissée aux colonies sur leur législation mtérieure, ls élevèrent contre cette institution des arguments que nous retrouverons encore de nos jours.

Les nécessités politiques, bien plus que les diseussions théoriques, triomphèrent finalement de ces objections.

Le 11 septembre 4 188, les députés envoyés par

l'Assemblée Coloniale de St-Domingue se présen- : taient avec leurs cahiers au Conseil d'Etat, qui re- - fusa de les reconnaitre. Ils s'adressèrent alors di- & rectement aux Etats. La Noblesse et le Clergé ne e voulurent pas les admettre, mais le Tiers les re-

cueillit volontiers, heureux de, grossir ainsi le

nombre de sesmembres. Le 4 juillet 1789, six dé-

putés de St-Domingue étaient finalement acceptés par l’Assemblée.

Le 14 octobre 1789, la Martinique se fit admettre aussi. Pour la Guadeloupe, ce furent les membres du « Comité des propriétaires des colonies résidant à Paris » qui se présentèrent comme députés

et allèrent s'établir à Versailles à la suite de l'As-

semblée nationale, où ils entrèrent le 7 juillet 1790.

L'Assemblée ratifia donc en fait le droit pris par les Colonies ou par ceux qui prétendaient les représenter. Mais ce droit, elle ne voulut pas le reconnaître formellement et la Constitution du 3 septembre 1791 n'assimile pas les députés «qui pourraient être accordés aux Golonies » aux députés de la Métropole ; elle semble plutôt voir dans

l'octroi de cette députation une simple représenta-

tion € auprès» du pouvoir législatif.

Le 28 mars 1792 intervint un décret reconnaissant aux Antilles et à la Guyane le droit d’élire des représentants € qui se réuniront à l'Assemblée Nationale ».

La Réunion fit admettre ses députés le 29 mars 1792. Quelques mois après, le principe.de la représentation parlementaire des colonies fut affirmé de la manière la plus nette : -