AT UE

La base de la population, appliquée intégralement aux colonies constitue donc une négation complète du principe de la souveraineté nationale. Se Justifie-t-elle par le désir de tenir compte des intérêts particuliers de la population indigène et même étrangère de nos colonies? Cette considération ne saurait légitimer une pratique contraire aux principes de notre droit constitutionnel.

L'idée de représentation des intérêts se retrouve encore dans l'adoption du territoire comme base de la répartition des sièges. Cette répartition permet de garantir à certaines fractions du pays les movens de soutenir les intérêts particuliers que leur créent leur individualité historique, économique ou géographique. Elle vient donc tout naturellement à l'esprit lorsqu'il s’agit de colonies. Elle se concilie assez bien, d'autre part, avec les tendances autonomistes et fédéralistes, mais elle est en contradiction formelle avec le principe de la souveraineté nationale.

Hâtons-nous d'ajouter que dans la pratique, le territoire est intervenu souvent comme correctif de la base population. En attribuant à chaque fraction territoriale un nombre minimum de représentants, quelle que soit sa population, on imtroduit un élément de stabilité dans la répartition. En considérant chaque colonie isolément pour déter-

RE Ke

miner arbitrairement lé nombre maximum dé ses représentants, on évite l'influence disproportionnée que pourrait lui donner au Parlement l'importance de’sa population indigène.

C'est ainsi qu'actuellement notre système électoral donne à chaque arrondissement administratif (ou municipal pour Paris et Lyon) un député par 100.000 habitants et un autre député par 400,000, autres habitants ou fraction de 400.000 habitants. C'est ainsi qu'il a fixé arbitrairement le chiffre de six députés pour PAlgérie et la répartition des dix députés attribués aux autres colonies.

Si l’on examine le chiffre des électeurs inscrits dans chacune de nos circonscriptions électorales. coloniales, on voit que ce chiffre varie de 2.000 (1) à 63.000 (2). La movenne des votants varie de 1.000 (1) à 37.700 (3).

Il est vrai que dans la métropole nous trouvons des circonscriptions avec 3.400 inscrits et 2.780

(4) Circonscription électorale de la Cochinchine. (2) Le chiffre de 63.000 est celui des électeurs inscrits de l'Inde Française, parmi lesquels 55.000 n'ont pas la qualité

de citoyen (voir page 66). La 2° circonscription de la Guas

deloupe vient ensuite avec 26.016 électeurs inscrits.

(3) Même observation. La moyenne des votants la plus élevée se trouve ensuite dans la 4re circonseription de la Guadeloupe.