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votants (1), et d'autres avec 31.000 inscrits et 27.000 votants (2). | |

Cette inégalité nous parait très peu rationnelle, même dans la métropole. On a proposé sans succès (3) de substituer au chiffre de 400.000 habitants celui de 27.000 électeurs. Une réforme de ce senre serait cependant équitable il serait à souhaiter qu'elle intervint pour mettre notre système | électoral en harmonie avec les principes constitutionnels sur lesquels il Sappuie.

Elle serait tout à fait désirable pour nos colonies, car elle donnerait à leur représentation une base norrnale. Sans faire disparaitre entièrement certains défauts provenant de linexpérience politique due aux naturalisations collectives ou du maintien de non citoyens dans le corps électoral, un remaniement des circonscriptions basé mathématiquement sur le nombre des électeurs donnerait satisfaction aux Français des colonies en sauvegardant. leurs prérogatives de citoyens; il mettrait la représentation coloniale à abri des critiques faciles que lui vaut son organisation actuelle.

(1) Arrondissement de Barcelonnette, :

(2) Arrondissement de Sarlat, 2 circonscription d’Amiens, etc. :

(3) Chambre des députés, séance du 21 mars 1898.

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Quelle serait, avec cette réforme, la répartition nouvelle des sièges coloniaux au Parlement?

Le nombre des députés coloniaux dépendrait naturellement du chiffre d’électeurs que l’on adopterait, pour toute la nation, comme base de la circonscription électorale. Si nous supposons ce Ghif fre fixé à 20.000, on peut prévoir que le nombre total des députés coloniaux ne serait pas sensiblement modifié.

Dans notre pensée, en effet, cette réforme devrait comprendre comme corollaire l'accession à l’exercice du droit électoral de tous les citoyens français qui habitent des colonies actuellement privées de la représentation politique et même des citoyens français établis en pays de protectorat (1). Les électeurs réunis, en groupe inférieur à 20.000, dans une colonie isolée seraient rattachés, en ce qui concerne les élections parlementaires, aux électeurs de la partie du territoire national avec lequel ils ont les relations les plus habituelles et les plus commodes. Une pareille organisation des circonscriptions électorales ne rencontre, à l'heure actuelle, aucun obstacle matériel. Elle n'offre pas non plus d’inconvénients sérieux au point de vue du choix du député, car les électeurs d’une même

(4) Voir ci-dessus, page 29,

circonscription, bien qu’éloignés les uns des autres, sauront toujours s'entendre pour la désignation d’un représentant dont la principale mission est de veiller aux intérêts généraux de la nation. Les questions coloniales ont d'ailleurs trouvé un assez grand nombre de défenseurs pour qu’il se puisse rencontrer un candidat capable de représenter à la fois les intérêts de deux petites colonies, même séparées par quelques milles marins.

La division du territoire en circonscriptions de . 20.000 électeurs enlèverait un député sur 6 à VAIgérie qui compte 109.000 électeurs inscrits. Mais ces 9.000 électeurs en sur nombre pourraient sans doute former avec la Tunisie une sixième circonscription. Le groupe Guadeloupe-Martinique n’aurait pas tout à fait le nombre d’électeurs nécessaire pour conserver son quatrième député; il manquerait aussi 2 à 3.000 électeurs à la Réunion pour conserver son deuxième député, mais les électeurs. de la Guyane, du Sénégal et de la Cochinchine, avec ceux de Saint-Pierre et Miquelon, de la Nouvelle Calédonie et même de Madagascar, sans compter ceux de l’Inde Française, dont la situation exacte demanderait à être réglée, formeraient vraisemblablement un total suffisant pour maintenir au Parlement le chiffre actuel de 16 députés des

Colonies.

an Le

En ce qui concerne le Sénat, dont la composition

ne s'inspire pas des mêmes idées théoriques que a Chambre des Députés, nous n'avons que peu de choses à dire. L'organisation de la représentation

coloniale n’y soulève pas les mêmes objections de

prineipe, et si la répartition des sièges entre les

diverses colonies nous paraît également arbitraire,

elle ne présente pas les mêmes inconvémients. On

pourrait cependant souhaiter que, sans augmenta-

tion du nombre des sièges, les Français de toutes les colonies soient appelés à participer aux élections sénatoriales.