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auront à se prononcer sur des lois qui ne toucheront pas leurs électeurs et, dans des assemblées très divisées, où la majorité se forme un peu au hasard, ils pourront exercer sur le vote de ces lois une influence prépondérante. |

Nous répondrons de même que tous les députés métropolitains sont bien appelés à se prononcer sur des lois qui n’intéressent que la circonscription de l’un d'eux, et que d'autre part, l'action législative du Parlement intéresse au plus haut degré les colonies.

Pourquoi s’'étonnerait-on de voir un député martiniquais prendre part au vote d’un projet de loi intéressant spécialement le département de la Sarthe, et trouverait-on tout naturel de voir un député de la Sarthe prendre part au vote d’un projet de loi intéressant spécialement tel ou tel départemént du midi? Ceux-là seuls peuvent trouver à redire à cette pratique, qui critiquent notre centralisation excessive et intervention du Parlement dans ces questions d'intérêt local. — De deux choses l’une : ou bien cette intervention se justifie par des considérations d'ordre général, et alors les députés coloniaux ont les mêmes raisons de voter que tous les députés étrangers à la région dont il s’agit, ou bien cette intervention ne se justifie pas, et alors le remède ne consiste pas dans l'exclusion de

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quelques députés seulement, fussent-ils coloniaux, il consiste dans une sage décentralisation, qui laisserait aux assemblées locales plus de pouvoirs de décision sur les affaires qui les concernent et qui débarrasserait le Parlement de toutes les questions d'intérêt local pour lui permettre d'apporter tous ses soins aux grands problèmes qui sollicitent son attention. |

Nous avons dit que Pâction législative du Parlement intéressait au plus haut degré les colonies. Au point de vue français la chose n’est pas douteuse : sans mvoquer l’influence des lois votées sur la rédaction des décrets, il suffit de songer que le Parlement ne s'est pas dessaisi du droit de légiférer directement pour les colonies, et qu’il exerce ce droit assez souvent pour expliquer la présence de nos députés coloniaux. AA ne

Il importe en outre de considérer qu'une loi d'intérêt purement métropolitain a parfois pour effet d’engagér la responsabilité ministérielle. Et dans ce cas nous ne trouvons pas mauvais qu’un député des colonies intervienne dans la discussion et que son intervention puisse, le cas échéant, déterminer le vote ou le rejet de cette loi. C’est qu’à l'intérêt purement métropolitain qu’elle présentait en elle-même sera venu s'ajouter un intérêt politique qui est commun à tous les Français.

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À côté des lois d'intérêt local, à côté des lois d'intérêt purement métropolitain, il est bien des actes d'intérêt national qui sont du ressort d’un Parlement. Les citoyens fixés aux colonies ont aussi bien que ceux de la Mère-Patrie le droit d'exercer sur ces actes, par l'organe de leurs représentants, une part d'influence.

On la contesté cependant, en disant que les colons ne supportent pas les mêmes charges militaires que les métropolitains, et notamment qu'ils ne sont pas soumis uniformément au service mili. taire obligatoire et personnel.

Cette considération ne nous parait pas de nature à atténuer en quoi que ce:soit le droit des colons. Le droit électoral a été reconnu, dans son principe, avant l'obligation personnelle du service militaire. Jusqu'à une époque récente, nous avons eu en. France de nombreux dispensés de tout ou partie de leurs charges militaires. Actuellement encore ceux que {eur état de santé empêche d’être admis dans Parmée sont néanmoims électeurs, et ceux que leur âge libère de toute obligation militaire conservent cependant leur bulletin de vote. Beaucoup de Français enfin, qui continuent à voter sont classés parmi les indisponibles en raison des fonctions publiques dont ils sont investis. L’impôt du sang n’est pas là condition nécessaire de lexercice

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des droits politiques et l’on ne saurait refuser ceux-ci aux colons parce que la 161 militaire comporte des mesures spéciales à leur égard.

Cesmesures spéciales, est-il besoin de le rappeler, sont d’ailleurs motivées par un intérêt national. Elles peuvent être inspirées, soit par le souci de favoriser le peuplement et le développement de nos colonies, soit par les nécessités du plan général de défense de notre empire.

Il est superflu de démontrer l'intérêt majeur que ‘nous avons à renforcer le peuplement national de celles de nos colonies qui se prêtent à létablissement de notre race et à consolider, dans nos colonies d'exploitation, les entreprises et la situation dé nos commerçants et industriels.

L'installation durable dans ces pays d’un jeune Français sera plus utile à la patrie que son séjour dans une caserne pendant deux ans, si ce séjour à la caserne doit être un obstacle à ses projets Colonisateurs.

Cest en s'inspirant de cette idée, que MM. Le Myre de Villers, Etienne, Guillain et Chautemps déposaient, il v a quelques années, sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à « dispenser de tout service militaire tout Français établi dans les colonies françaises autre que la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et l'Algérie, et

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sy livrant, soit à l’industrie, soit à l’agriculture, pourvu qu'il y ait fixé sa résidence avant l’âge de 21 ans révolus et à la condition d'y faire un séjour de dix années consécutives ».

Jusqu'à ces derniers temps, les jeunes gens établis en. Algérie et qui prenaient l'engagement dy résider peadant dix ans, ne faisaient qu'un an de service tandis que ceux de la Métropole étaient appelés pour trois années. Cette différence de traitement qui se justifiait facilement par les conditions particulières d’une exploitation agricole en pays neuf et par lappoint utile pour la sécurité qu'apporte, en pays arabe ou kabyle la présence de l'Européen au milieu de ses terres et de ses troupeaux, offrait surtout au point de vue national un gros intérêt, celui de favoriser efficacement l’imimigration. L'administration, reconnaissant la nécessité de favoriser en Algérie limmigration de nos nationaux, s’est efforcée depuis longtemps de lencourager sous la seule forme qui paraisse, actuellement encore, praticable, celle de Pimmigration agricole. Et dans ce but la colonisation officielle à - fait appel, dès les débuts de notre installation, mais avec une intensité et des méthodes variables, aux populations agricoles de la métropole. L'on trouve encore aujourd'hui dans nos gares de chemins de fer de grandes affiches réclames éditées par les soins

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du Gouvernement Général de l'Algérie, et où nos paysans, en attendant leur train, peuvent lire les conditions à remplir pour obtenir gratuitement des terres dans l'Afrique du Nord. Sur ces affiches, on annonçait aussi au futur colon que ses fils n'auraient qu'une année de service à faire Sil s’installait dans lun de nos départements situés de l'autre côté de la Méditerranée. |

Et bien, nous sommes fondés à croire que ces. quelques lignes de l'affiche ne passaient pas inaperçues. Non pas que le devoir militaire soit devenu imsupportable à nos agriculteurs et qu'ils soient disposés à émigrer uniquement pour le rendre moins pénible à leurs enfants. Maïs parce que le paysan français est d'un naturel prudent. Il réfléchit généralement avant de prendre une décision importante, sur les conséquences de cette décision. De même qu'il se laisse séduire par la faséimation des villes, surtout sil entrevoit la certitude d’une retraïte, il veut bien céder à l'attrait de la vie plus large du colon nord-africain, lorsqu'on lui assure au bout de quelques années, le titre. définitif de sa propriété. Mäis il hésite quand on le prévient qu'il échouera probablement sil n'a pas. en poche une petite réserve de 5 à 6.000 francs et surtout quand on lui déclare qu'il est inutile de s’embarquer s'il ne se sent pas la force physique

et l'énergie morale nécessaires pour triompher par son travail personnel et son activité continue, des difficultés très lourdes d’un premier établissement. Dans cet état d'esprit, le père de famille qui pour rait emmener avec lui un fils de 49 à 20 ans hésitera beaucoup plus en Ssongeant qu’à peine installé Sur sa concession, il sera privé du précieux con cours de son garcon et qu'il lui faudra payer un mercenaire dont il ne saurait attendre d’ailleurs, le même rendement matériel ni le même appui moral. |

C'est ainsi qu’en augmentant les charges militaires d’une de nos colonies, la loi de deux ans a supprimé une disposition qui constituait bien moins un privilège pour les habitants de cette colonie qu'une prime à limmigration, mesure d'intérêt absolument national.

L'intérêt national peut amener, d’une manière plus directe encore, une exemption partielle ou totale des charges militaires pour les habitants des colonies. ce | nor

Il peut se trouver des circonstances spéciales, comme la clause des traités de 1845, qui nous interdit d'entretenir une force militaire - quelconque dans nos possessions des Indes.

I peut enfin se trouver certains établissements où 11 serait onéreux et inutile de faire tenir gar-

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nison à des troupes régulières. Le plan général de défense de notre empire doit alors seul inspirer la. nature des charges militaires que doivent supporter nos nationaux établis dans ces régions. Cest pourquoi les dispositions de la loi de 1905 relatives aux obligations militaires des jeunes gens fixés dans certaines de nos colonies ne sauraient priver ces citoyens de leur droit à la représentation politique, de même que le régime auquel étaient soumis précédemment les jeunes gens fixés en Algérie ne leur enlevait aucunement ce même, droit. |

Un autre argument invoqué contre le principe de la représentation des colonies s'inspire des nécessités de fait d’une bonne administration coloniale. On fait ressortir que le corps électoral dans une colonie donnée, n’est pas toujours qualifié pour apprécier sanement les véritables intérêts de cette colonie, considérée à la fois dans le présent et dans lavenir; on insiste sur les inconvénients qu'il y a à donner des députés à quelques colons, en infime minorité au milieu de sujets indigènes qui n’ont pas le même moyen de défense. On voit en un mot dans la présence des parlementaires coloniaux, une gêne pour l'administration, et une gêne susceptible d’entraver les meilleurs projets ou d'amener loppression de nos sujets indigènes.

RS VAL On a loué la Tunisie des heureux résultats qu'elle à obtenus sous le régime du Protectorat, et certains ne sont pas éloignés d'attribuer ces résultats à l’absence de toute représentation à la Chambre et au Sénat. |

Dans cette objection il v a, si lon v réfléchit

“bien, une critique d’une portée très générale et qui

s'adresse beaucoup plus à notre système représentatif lui-même qu'à son application aux colonies. Tout au plus pourrait-on dire que les vices que celle-ci fait apparaître sont plus apparents et plas conséquents que dans la métropole. : :

Si l’on veut bien examiner tel ou tel de nos départements, on pourra y trouver, en effet, malgré la proportion plus forte des électeurs sur l’ensemble de la population, des intérêts très réels que ces électeurs seront peu à même d'apprécier parce qu'ils sont surtout absorbés par les considérations de Fheure présente et du milieu. On y verra, par conséquent, à certains moments, les représentants de ces électeurs en conflit avec les représentants du (Gouvernement, protecteurs nés des Intérêts futurs du pays. À défaut d'Indigènes, on pourra trouver des populations ouvrières étrangères dont l'afflux exagéré ou l’influence économique causeront aux électeurs et aux représentants de l'Administration des préoccupations différentes, car ceux.

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ci devront se placer au point de vue des intérêts généraux du pays, tandis que ceux-là n'ont la charge que de leurs intérêts actuels. Dira-t-on pour cela qu'il faut supprimer les députés et les sénateurs parce qu'ils gênent l'administration départementale ? 4

Si le Gouvernement se sent capable de bien administrer dans la métropole, malgré l'action locale des élus du peuple, action qui n’est pas toujours conforme à sa manière de voir, il se sentira aussi capable de bien administrer dans les colo nies, quelle que soit l'attitude des représentants des colons. Tout dépend en cette matière de la valeur et de l'autorité morale des Gouverneurs comme anssi du soutien qu’ils trouvent auprès du pouvoir central.

Ajoutons d'ailleurs que les principaux inconvénients signalés comme loppression possible des Indigènes, ne peuvent se produire qu'avec un système dassimilation à outrance. Lorsque les électeurs sont en infime minorité au milieu des Indigènes, une saine organisation administrative veut que la colonie en question bénéficie d’une constitution spéciale, comme les colonies de la Couronne ou les Possessions, dans l'empire britan< nique. Quel danger y a-t-il, dès lors, à ce que les citoyens disséminés au milieu des Indigènes

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envoient leurs députés au Parlement National, si l'administration locale est assurée par le Gouvernement central où son représentant avec le concours proportionné de tous les éléments de la population? Il ne nous appartient pas d'examiner ici si cette proportion exacte est réalisée dans toutes nos colonies. Constatons seulement que dans chacune d'elles les Indigènes sont associés à l’administration locale dans une mesure qu'il suffirait d'améliorer ou d'augmenter si l'on voyait dans l’action de nos députés ou sénateurs coloniaux Ja . moindre menace pour les droits de nos sujets indigènes.

Cette objection ne nous paraît donc pas porter. . contre le principe de la représentation coloniale, Simple critique de nos procédés d'administration locale, elle laisse intact le droit qu'ont nos colons à prendre part à la vie politique nationale, :

Mais, ajoute-t-on encore (1), que « deviendrait la France si les électeurs étaient en majorité de race autre que la nation: française proprement dite? » Cette objection emprünte à des circonstances de fait une importance qu’elle ne saürait avoir dans une discussion approfondie, çar il faut éviter de confondre les questions de race et de nationalité.

(1) Congrés national colonial. M. de Feissal.

La nation française, au sens juridique du mot, est la réunion de tous les individus, citoyens ou sujets, que la loi investit, en temps formels, de la nationalité. Par nation française proprement dite, faut-il entendre les seuls citoyens d’origine métropolitaine? Et que faut-il entendre alors par race de la nation française proprement dite? La question n’est pas très facile à résoudre, il est certain qu'à l’époque actuelle de notre évolution, des éléments ethniques très nombreux entrent dans ‘la composition de la race, en admettant que celle-ci soit physiologiquement une, d’un bout du territoire à Vautre. D'autre part, ces éléments ethniques peuvent se retrouver aussi chez DRSOESD de nos vVoi- Sins.

Mais l’ensemble de tous les citoyens français comprend en outre à l’heure actuelle, à côté de petits groupes ethniques de toute origine, trois autres groupes qui se reconnaissent, aisément parce qu'ils diffèrent physiquement du type métropolitain : ce sont les noirs des Antilles, ceux du Sénégal et les sémites d'Algérie, naturalisés au début des 1re, 2e et 3e Républiques.

Le jour où, continuant dans cette voie, on naturaliserait en bloc les autres Indigènes de notre empire, On pourrait en effet avoir des craintes pour l'avenir ethnique de la nation française.

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Ceci dit, il importe de remarquer que la question du droit électoral n'intervient que comme conséquence. Si l’on craint de remettre un bulletin de vote entre les mains de Français de race exotique, i faut craindre d'abord de leur conférer la qualité de citoyen français. l'argument vaut donc sil s’agit de discuter l'extension aux Indigènes du titre de citoyen. Il ne saurait affaiblir les droits politiques de ceux qui sont investis de ce titre, Sans méconnaitre en effet l’influence atavique et les particularités de caractère inhérentes à chaque race, il faut tenir compte aussi des éléments d'ordre moral qui ont toujours joué un rôle dans les questions de nationalité. Comme on voyait dans lantiquité ou chez les peuples sauvages, un étranger, après avoir été adopté par la tribu, partager ensuite sincèrement les haines et les amitiés de celle-ci, il | faut avoir une foi suffisante dans notre vitalité nationale pour faire confiance à l'étranger que nous avons jugé digne de la naturalisation et pour le croire capable, quelle que soit la forme de son crâne, de s'intéresser aux destinées du pays.

Ce qui serait redoutable, ce serait de voir se créer, dans le même peuple, des divergences morales qui creuseraient entre métropole et colonie un fossé, moins profond peut-être que celui que creuse la différence des races, mais non moins diffi-