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titre que nous avons insisté pour qu'il continue à participer à la vie nationale. Il va de soi que Île problème changerait d'aspect si lon admettait des étrangers, des non-citoyens, au bénéfice de la représentation parlementaire.

Or, ce système est préconisé par d'excellents auteurs, et l’on en trouve des applications dans la pratique. |

L'extension du droit électoral à des étrangers, à des Indigènes non citoyens, peut procéder, soit du désir d'accélérer le peuplement d’une colonie, soit de l'espoir d'arriver plus vite à lassimilation des indigènes.

Pour attirer les immigrants de tous les pays, on leur offre des avantages; d’où l’idée de les autoriser à voter aussitôt débarqués. Cest une pratique conforme aux traditions américaines. On peut en juger par ces extraits des instructions que Penn. faisait répandre dans toute l’Europe, à la fin du XVIIIe siècle : « Les émigrants seront considérés comme de véritables habitants: ils auront le droit. de suffrage... et, ce qui est bien davantage, ils pourront être élus... et cela dequelque nation qu'ils puissent être ».

L’ouest, puis le sud des he Li d'Amérique accordèrent bientôt pareille faveur aux immiorants. Aujourd'hui encore une douzaine d'Etats

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accordent le droit de vote après un court séjour, à tous ceux qui déclarent avoir l'intention de se faire naturaliser à l'expiration du délai fixé par la loi fédérale. :

Comme on le voit, cette façon de procéder ne suppose pas chez les Etats qui l'adoptent, le moindre souci de conserver au peuple en formation un caractère ethnique ou des traditions nationales. Elle convient à des pays neufs qui prétendent se créer de toutes pièces; elle ne saurait convenir à un pays comme le nôtre qui doit se préoccuper surtout de renforcer l’élément national dans ses colonies. :

Lecalculquiinspire cette pratique ne nous paraît pas légitimer d’ailleurs une violation si flagrante du principe de la représentation nationale. Si les immigrants veulent prendre part aux affaires publiques, ils doivent commencer par solliciter leur naturalisation, par opter entre leur ancienne patrie et la nouvelle. Il appartiendra à celle-ci d'apprécier si elle se sent une force assimilatrice suffisante pour sincorporer sans danger ces éléments étranvers. Dans laffirmative, le bulletin de vote ne sera qu'une conséquence logique de la naturalisation.

Lorsqu'on a aboli en Algérie le droit de représentation aux conseils municipaux accordé à l’élément étranger européen — droit qui s'expliquait.

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par des circonstances historiques et qui ne présentait pas les mêmes inconvénients puisqu'il ne s'agissait que d'assemblées locales — le nombre des naturalisations a subitement augmenté.

M. Paul Leroy-Beaulieu cite ce fait (1) et en conclut que. la mesure fut avantageuse, parce que: la situation devint aussitôt plus franche et plus nette. Nous trouvons cependant sous la plume du même auteur, un éloquent plaidoyer en faveur de. l'extension des droits électoraux à nos,sujets africains (4). Quelque prudentes que soient les mesures : qu'il préconise dans cette voie, nous ne pouvons le suivre ici parce que cette extension des droits électoraux à des non citoyens nous paraît aussi illogique que l'attribution de ces mêmes droits à des étrangers. Elle aurait en outre à nos veux le grave défaut de préjuger, d’une manière incidente,

de la grosse question de naturalisation en bloc de nos sujets indigènes.

En réalité, cest bien ce projet qui inspire en définitive les partisans de lextension du droit de vote aux Indigènes. € Tôt ou tard, écrit M. P. Leroy-Beaulieu, la métropole et les colons, S'ils n’agissent pas de bonne grâce, aurontla main forcée.

(1) « L'Algérie et la Tunisie » — « Ea colonisation chez les peuples modernes. »

Ce qu'ont obtenu les Irlandais dans lempire britanique, les FHongrois dans la monarchie autrichienne, les Tehèques dans le même pays, il est inévitable que les Arabes d'Algérie lobtiennent -un jour. »

Sera-t-il possible, ajoute-til après avoir cité les progrès de la civilisation parmi les Indigènes algériens, séra-t-1l possible « à la France de refuser aux Arabes instruits parlant notre langue, défendant notre patrie, les droits qu’elle accorde au plus ignorant, au plus infime des colons français? » [ne rentre pas dans le cadre de cette étude de “discuter l'opportunité de cette naturalisation en bloc. Nous nous bornerons à faire remarquer qu’en la restreignant aux Arabes instruits dans notre langue et ayant en même temps des états deservices militaires, on restreint aussi dans des proportions considérables, lenombre des bénéficiaires possibles de cette mesure. Ce qui nous importe, Cest de bien séparer les deux questions des droits électoraux aux Indigènes et de la naturalisation de ces derniers. Si l’on décide de naturaliser en bloc tous les Indigènes, les droits électoraux leur seront accordés pso facto. Mais il serait critiquable d’accorder d’abord les droits électoraux aux Indigènes sans aborder de front la question de leur natura= lisation, qui vaut bien la peine d’une étude spéciale. :

Nous citons encore M. P. Leroy-Beaulieu : € Estil dans la puissance des Etats modernes, dit-il, de refuser le droit électoral à un homme qui n’est pas un sauvage, sous le simple prétexte de sa religion, de sa race, ou d’une couleur de peau plus cuivrée que la nôtre... Les noirs de la Martinique et de la Guadeloupe sont bien représentés dans nos deux Chambres; pourquoi les Arabes et les Kabyles d'Algérie ne le seraient-ils pas ? » Nous répondrons qu'ils ne le sont pas parce qu'ils ne sont pas citovens français, tandis que les noirs des Antilles le sont. Voilà la différence essentielle, elle n’est: pas basée sur la couleur de la peau,: mais sur la nationalité.

En dehors de l’idée d'augmenter, par une naturalsation en bloc, le nombre des citoyens français, dira-t-on que l'extension du droit électoral aux Indigènes est de nature à hâter leur assimilation?

Nous ne le croyons pas, car si Pexercice des droits politiques nous paraît capable de maintenir la communauté de vie nationale entre citoyens de même race, dispersés sur différents points du globe, si l'exercice des droits politiques nous parait même favorable à l’assimilation des nouveaux naturalisés qui viennent, isolément, se fondre dans la masse nationale, nous avons re-