Liv'i^e bleu, Ck>pie exacte, etc., p

veur des biens séquestres du même prince, accusés d'intellifrences avec lui *.

Le 4 frimaire (24 novembre), une autre fournée d'Oborschofolsiieim '.

Le même jour, Jean-Jacques Fischer, ministre protestant de Dorlisheim, accusé d'avoir abusé de son ministère pour entraver les progrès de la Révolution, tenu des propos inciviques, et montré de la joie à Tentrée des ennemis sur le sol de la liberté, en disant : « D'où vient qu'on n'entend plus crier Vwfi la nation'l etc. »;

Henri IIûgel, cbef d'atelier pour la confection de Tliabillement des troupes, accusé de malversations;

Micliel Kessler, laboureur de Gresswiller, « ennemi de la Révolution, séducteur de ses concitoyens rebelles à la loi en fomentant le fanatisme ' ».

Le 13 (3 décembre), à Oberebnlieim :

Jean Fheidehicu et François-Joseph Sïgrist (ce dernier contumace) : « émeute contre-révolutionnaire tendant à égorger les magistrats du peuple, à favoriser les progrès de l'ennemi, à exécuter la guerre civile »;

Dominique Spieser, boulanger, qui avait voué la République au diable \

Le 15 (5 décembre), Xavier Doss, juge de paix d'Oberehnheim, qui avait « écrit d'une manière moquante contre la nation française » et communiqué une pièce de son bureau à un aristocrate;

Salomé Kunz, Agée de soixante-douze ans, et Thérèse