Séance du 43 décembre, Moniteur du 15, t. XIV, p

nisation, et, vu le défaut d'une sévère discipline, co n'était pas seulement la désertion qui était à redouter, c'était surtout, dans un pays conquis, le pillage, le brigandage. Les commissaires de la Convention en gémissent comme d'un fléau qui doit aliéner Tcsprit des habitants, et, le 23 décembre, Camus, au nom de ses collègues, sollicite une indemnité pour ceux qui en ont souffert, « afin de rétablir l'opinion de la justice et de la loyauté de la nation française » '.

Après son décret sur les volontaires, la Convention en rendit un autre (15 décembre) qui devait singulièrement embarrasser les généraux et donner aux représentants en mission un notable supplément de besogne. Elle proclamait Taffrancbissement absolu et la souveraineté de tout le pays où elle porterait ses armes :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis, fidèle au principe de la souveraineté des peuples qui ne lui permet pas de reconnaître aucune institution qui lui porte atteinte et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République dans les pays où ils portent les armes, décrète ce qui suit :

Art. 1®'. — Dans les pays qui sont ou qui seront occupés par les armées de la République française, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, l'abolition des impôts ou contributions existants : la dîme, les droits féodaux fixes ou casuels, la servitude réelle ou personnelle, les droits de chasse exclusifs, la noblesse et généralement tous les privilèges. Ils déclareront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté, égalité.

Art. 2. — Ils proclameront la souveraineté du peuple et la suppression de toutes les autorités existantes; ils convoqueront de suite le peuple en assemblées primaires ou communales pour créer et organiser une administration provisoire, etc.

Suivaient d'autres articles qui, pour compléter le don joyeux de souveraineté et de liberté, déclaraient les nobles et membres des corporations ci-devant privilégiées inéligi-