DECRET SUR LES FEMMES AUX ARMEES

PouLTiER, au nom du Connlé de la guerre : Les généraux vous ont plusieurs fois adressé des plaintes sur le grand nombre de femmes qui suivent les bataillons. A la retraite de la Belgique, elles formaient une seconde armée.

Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter :

« Article I'^ Dans la huitaine du jour de la promulgation du présent décret, les généraux, les chefs de brigade, les chefs de bataillon el tous autres chefs feront congédier des cantonnements et des camps toutes les femmes inutiles au service des armées.

» II. Seront au nombre des femmes inutiles celles qui ne seront point employées au blanchissage el à la vente des vivres et boissons.

» III. Il y aura par chaque bataillon quatre blanchisseuses ; elles seront autorisées à faire ce service par une lettre du chef du corps, visée par les commissaires des guerres ; elles auront une marque distinctive.

» IV. Les femmes qui ne seront point pourvues de lettres d'autorisation seront exclues des camps et cantonnements.

57li 1J:S REPRESENTANTS DU PEUPLE.

» Y. Seront comprises dans cette exclusion, les femmes des officiers j^énéraux el: de tous autres officiers.

)^ Y[. Ceux dénommés dans Farticle précédent, qui s'op])Oseront à cette disposition, encourront la peine de prison pour la première fois, et ils seront destitués s'ils récidivent.

» VIT. Les généraux divisionnaires délivreront aux vivandières qu'ils croiront absolument nécessaires aux besoins de leurs divisions, une marque distinctive ; celles qui ne seront point munies de cette marque seront congédiées.

» VIll. Celles qui auront obtenu la marque ci-dessus désignée, et qui ne feront aucun commerce de vivres et de boissons, seront congédiées ; leur marque leur sera retirée sur-le-champ^ et remise au général divi-' s i on n aire.

» IX. Les vaguemestres et voituriers ne recevront sur les voitures que les femmes porteuses de lettres d'autorisation visées par les commissaires des guerres.

» X. L'accusateur militaire, les commissaires des guerres et la gendarmerie nationale veilleront soigneusement à l'exécution du présent décret.

» XL Les femmes c[ui servent actuellement dans les armées seront exclues du service militaire ; il leur sera donné un passeport et cinq sous par lieue pour rejoindre leur domicile.

» XI L Les femmes reconnues pour être les épouses des militaires actuellement à l'armée, et qui ne seront point ou blanchisseuses ou vivandières, seront tenues de se retirer à leur domicile ; il leur sera donné cinq sols par lieue. »

Ce décret est adopté (30 avril 92).