CHAPITRE LV

EXEMPTION DES KÉQUISITIONNAIRES [i]

Le 6 vendémiaire (i27 septembre 1795) on trouve un arrêté qui fixe la situation des jeunes liommes sujets à la loi de recrutement, dans les maisons de poste.

« Le Comité de Salut public,

» Vil la pétition du citoyen François, maître de la poste aux chevaux à Arras, tendant à conserver près de lui les jeunes gens qui y sont employés ;

» Vu pareillement Tarrèté de Tadministration du département du Pas-de-Calais, du 10 fructidor dernier, qui ordonne que les jeunes gens et militaires employés chez le citoyen François seront tenus de reprendre leurs corps respectifs à Farmée la plus voisine ;

« Arrête ce qui suit :

ARTICLE i'""

Le procureur général syndic du département du Pas-de-Calais adressera, sous 10 jours, au Comité de Salut public, section de la guerre, l'état nominatif des jeunes gens et militaires que le citoyen François demande à conserver près de, lui.