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Tons arrêtés coiilraires aux dispositions ci-dossiis soiil rap])ortés. La c'oniiuissioiî de ror^aiiisatioii ol du inouveiiiont dos années de lerre est chari:,ée de l'exécution du présent arrêté.

Mk^lix \)E D., Behliku, Daunou^ Boissv, etc.

DES DESEIlTEUllS FRANÇAIS ET EÏHANGERS

Lettre du général Boiircier au citoyen Boucliotte, ministre.

^ mars 1794.

Je t'adresse ci-joint, citoyen ministre, extrait d'une lettre que j'ai reçue du citoyen Souvestre, commissaire chargé à Belfort de la répartition des déserteurs étrangers, en exécution de la loi du 1^ frimaire .

Ce commissaire demande la solution des questions suivantes auxquelles je n'ai pu lui répondre que provisoirement.

1*' Les Français déserteurs des troupes étrangères et admis dans nos armées, sont-ils compris dans l'application de la loi du 1:2 frimaire ?

:2" Les déserteurs étrangers envoyés précédemment dans les départements du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, etc., doivent-ils être de nouveau répartis ? Et par qui ? Sera-ce par le commissaire chargé de l'exécution de la loi du 12 frimaire ?

En réponse à la dernière de ces questions, j'ai rappelé au citoyen Souvestre les termes de l'instruction et de la loi qui ne paraissent a|)plicables qu'aux individus actuellement dans les armées; néanmoins peut-être croiras-tu, ainsi que le Comité de Salut public, qu'il y ait des mesures à prendre sur la grande quantité de déserteurs qui se trouvent dans les départements dont il s'agit.

Quanta la première des questions du citoyen Souvestre sur la répartition des déserteurs français, j'attendrai une solution de ta part, puisque ]a loi ne leur est pas nominativement applicable.

PIECES .lUSTIMCATlVKS. :i!):i

Je te prie, ciLoyeii iiiiiiistre, de me faire connaître sans délai les intentions de la Convention nationale et les tiennes sur ces objets, afin ([ne Texécution coin|)[èle de la loi du 14 frimaire ne souffre aucun délai dans cette armée.

Si(jiir : Hoii'.ciKn.

Ii2 ventôse 1791.

Le général Bourcier au citoyen Souveslre,

conmiissaire des guerres à Bel fort.

J'adresse, citoyen, ta lettre du 8 de ce mois oh tu me deniandes si les déserteurs français sont compris dans l'application de la loi du i^2 frimaire, et si ta mission embrasse la répartition des déserteurs étrangers qui se trouvent en ce moment dans les départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ce qui te mettrait dans le cas de te ti'ans|)orter dans les chefs-lieux de ces dé[)artemenls.

Pour répondre à la première des questions, yd'i consulté non seulement la loi du 14 frimaire, mais celles des 2 et 47 août relatives à cet objet ; dans toutes ces lois, je ne trouve rien à la vérité qui y comprenne les Français déserteurs, mais je ne vois rioji non |)lus qui les excepte, et si le silence des lois est pour eux, il me semble que leur esprit devrait être contraire à ces individus que je regarderais comme plus dangereux dans nos armées que les déserteurs étrangers ; quoi qu'il en soit, tu suspendras le travail de leur répartition jusqu'à nouvel ordre du ministre auquel j'écris à ce sujet.

Quant aux déserteurs déjà répartis précédemment dans les départements du Doubs, du Jura, etc., les termes de l'instruction, particulièrement des articles i, 11, 17 et 18, supposent et indiquent clairement qu'ils ne sont pas compris dans l'application de la loi du 12 frimaire, qui ne parle que des individus faisant actuellement partie des troupes de la République. Ainsi, tu dois regarder leur destination ultérieure cortime étrangère à ta mission ; néanmoins, je dois faire part au ministre de tes observations à ce sujet.

Cette réduction de tes fonctions te permettra de rester au chef-lieu du rassemblement indiqué par l'article 6 et 7 de l'instruction, mais si par suite des nouvelles instructions tu le trouvais dans le cas d'un dépla-

•m LES HKPUESENÏANTS DU PEUPLE.

cernent lon^- et coûteux, je solliciterais auprès du pjénéral en chef rindeuinité à laquelle tu pourrais prétendre pour ces dépenses extraordinaires.

Sigtié : BoniciKu.

P. -S. — Je ne puis trop te recommander de t'occuper avec activité du travail de la répartition et sortie des corps des déserteurs étrangers ; non que l'armée en soull're, mais parce que le ministre vient de me renouveler encore ses instances à cet égard.

Signé : Bourcieh.

ÉTATS DE SERVICES D'UN RÉQUlStTlOXXAIRE DE 1793

Manext (Jean- François -Marie- Thérèse), de Toulouse (Haute- (iaronne).

Nommé capitaine au bataillon de réquisition de

Yillefranche, le 12 septembre 179»i

Prisonnier de guerre, le 20 janvier 1794

Rentré en France, le (sans date)

Incorporé comme sergent, au TV bataillon de

sapeurs, le , 10 août 1794

Sous-lieutenant, le 10 janvier 1796

Sous-lieutenant quartier-maître, le 20 janvier 1898

Mis à la suite du l*^' bataillon de sapeurs, le ... . 17 avril 1798

Lieutenant en 2'' au 2*^ bataillon de sapeurs, le . . . 15 mars 1802

Lieutenant en l*^'', le 23 octobre 1802

Capitaine en 2*', le 20 janvier 180B

Capitaine en 1'', le 6 juillet 1810

Chef de bataillon, directeur du Parc du (iénie à

l'armée de Portugal, le 10 avril 1813

Directeur du Parc du Génie à Tarmée du Midi, le. . 1'''' mai 1814

jusqu'au 30 juin 1814

Directeur du Parc du Génie à Tarmée de la Moselle,

le 26 mai 1815

Licencié, le 14 mai 1816

Placé au 2" régiment du génie, le l*"' octobre 1816

Retraité pour ancienneté de service, comme lieutenant-colonel honoraire, par ordonnance du . . . 30 décembre 1823 Décédé, le 16 novembre 186(>

PIKCKS .ILSTIKICATIVKS. .il):

C'nii/Kigii/'s : 17î).'{ el 1791, armée des Pyrénées-Oi'ieiilales ; — 17'.)'), 1790, 1797, 1798, 1799, ISOO el 1801, Italie; — 1801, année des Cotes;

— Vendémiaire an XIV, 180:i, 180(5, 1807, 1808 et 1809, (Îraiide-Armée;

— 1810, 1811 et 181:>, Porliii^al ; — 1813 el 1811, Espagne ; - I8i:i, Krance.

Décorations : Membre de la Légion dlionneiir, 1(^ li mai 1807. Chevalier de Sainl-Lonis, le 10 décembre 1817. Officier de la Légion d'honneur [)ar Napoléon III.