‹ Les représentants du peuple en mission près les armées, 1791-1797, d'après le dépot de la guerre, les séances de la Convention, les archives nationales (volume 2)Chapitre 180 sur 247 · CHAPITRE LIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE LIX

LE GÉNÉRAL FABin:pY)XD

± bru maire, an ir\ Le Comité de Saliil pLii)lic,

Que le général de brigade Fabrefond sera rappelé sans délai par le ministre de la guerre et remplacé de suite.

Carnot, C. -A. -Prieur, Gollot-D'IIerrois,

Robespierre, Barère.

(De la main de Carnol.)

Paris, 12 brumaire, an II*' de la République,

Le Comité de Salut public,

D'après les nouveaux renseignements qui lui ont été donnés sur le général de brigade Fabrefond, rapporte son Arrêté du 2 de ce mois et autorise le ministre de la guerre à employer cet officier pour l'organisation et l'équipement des troupes à cheval dont la levée est prescrite

par le décret du 3 du présent mois.

Carnot.

(De la main de Carnot.)

Le 21 brumaire, l'an IF\ Le Comité de Salut public,

Arrête :

Que le général de brigade Fabrefond remplira sans délai la mission qui lui a été donnée par le Conseil Exécutif en date du 12 brumaire,

(il't LES REPRESENTANTS DD PEUPLE.

Tan II'' (le la République, et que ses chevaux lui seront rendus par le Coinilé l'évolutiounaire d'Angers qui les a mis en fourrière lors du dépari de ee f^éuéi-al pour Paris, où il avait été appelé par ordre du Coiised fîxécutd' en date du 2 de l)runiaire présent mois.

llonEseiERRi:, Carnot, B. Baiilue,

G. A. PltlKUR (I h 'Ecrilure inconnue.)

APvllESTATlON DE GENEKAL AURERT-DLBAYET PIÈCE SECRÈTE

Le Comité de Salut public, Ap,rète :

Que le ministre delà guerre donnera sans délai les ordres nécessaires pour mellre en état d'arrestation Dubaïet ci-devant général, et le faire conduire à rAl)baye, cemme personne suspecte.

Paris, le 11 brumaire, an H''.

Carnot, C. A. Prieur, B. Baiîère, Billaud-Yarennes, Robespierre, R. Lindet.

(De la main de Barère.)

1. Archives nationales, Fonds delà Secrétairerie d'État, cart. ;>04.

Page 1