CHAPITRE LIX
LE GÉNÉRAL FABin:pY)XD
± bru maire, an ir\ Le Comité de Saliil pLii)lic,
Que le général de brigade Fabrefond sera rappelé sans délai par le ministre de la guerre et remplacé de suite.
Carnot, C. -A. -Prieur, Gollot-D'IIerrois,
Robespierre, Barère.
(De la main de Carnol.)
Paris, 12 brumaire, an II*' de la République,
Le Comité de Salut public,
D'après les nouveaux renseignements qui lui ont été donnés sur le général de brigade Fabrefond, rapporte son Arrêté du 2 de ce mois et autorise le ministre de la guerre à employer cet officier pour l'organisation et l'équipement des troupes à cheval dont la levée est prescrite
par le décret du 3 du présent mois.
Carnot.
(De la main de Carnot.)
Le 21 brumaire, l'an IF\ Le Comité de Salut public,
Arrête :
Que le général de brigade Fabrefond remplira sans délai la mission qui lui a été donnée par le Conseil Exécutif en date du 12 brumaire,
(il't LES REPRESENTANTS DD PEUPLE.
Tan II'' (le la République, et que ses chevaux lui seront rendus par le Coinilé l'évolutiounaire d'Angers qui les a mis en fourrière lors du dépari de ee f^éuéi-al pour Paris, où il avait été appelé par ordre du Coiised fîxécutd' en date du 2 de l)runiaire présent mois.
llonEseiERRi:, Carnot, B. Baiilue,
G. A. PltlKUR (I h 'Ecrilure inconnue.)
APvllESTATlON DE GENEKAL AURERT-DLBAYET PIÈCE SECRÈTE
Le Comité de Salut public, Ap,rète :
Que le ministre delà guerre donnera sans délai les ordres nécessaires pour mellre en état d'arrestation Dubaïet ci-devant général, et le faire conduire à rAl)baye, cemme personne suspecte.
Paris, le 11 brumaire, an H''.
Carnot, C. A. Prieur, B. Baiîère, Billaud-Yarennes, Robespierre, R. Lindet.
(De la main de Barère.)
1. Archives nationales, Fonds delà Secrétairerie d'État, cart. ;>04.