PREMIER ACTE DE NAVIGATION DE

Votre Comité de Salut public, dans le rapport qu'il vous a fait le 29 mai sur l'état de la République française, vous a tracé en grand les

1. Rapport sur un projet (F acte de navif/alion. Pieure Marie (du Finistère), au nom des comités de marine, de commerce et de salut public.

ciyantai2:os inappréciables qui peuvent résulter pour elle d'une mesure qui, adoptée depuis un siècle et demi en Angleterre, a été la source la plus féconde de la prospérité de cette puissance rivale.

Le but })rincipal de FActe de Navigation que nous proposons est de détruire Tentreprise de toute navigation indirecte dans les transports maritimes de nos échanges avec les peuples étrangers, et de faire cesser enfin ce cabotage intermédiaire, si préjudiciable à notre commerce et à notre marine, qui nous a rendus jusqu'à présenties tributaires bénévoles de toutes les puissances maritimes de FEurope. Cet acte a aussi pour objet de réserver aux bâtiments nationaux la faculté exclusive du transport des mêmes échanges d'une part de la république à l'autre. Cette double prohibition contrarie sans doute les principes d'une liberté commerciale indéfinie; mais une telle liberté peut-être ne convient qu'au système de la République universelle ; et l'on sent que la répul)li(]ue du genre humain sera encore plus difficile à réaliser que celle de Platon. 11 est donc de notre sagesse de ne pas nous laisser éblouir par par les rêveries brillantes des économistes et d'apprécier au flambeau de l'expérience et de la raison leurs spécieuses argumentations et leur pompeuse théorie.

Il est temps que la nation française connaisse enhn tous ses avantages, et sache les mettre à profit. 11 est temps de réparer tout le tort que lui a causé à cet égard Fignorance ou l'indifférence coupable d'un gouvernement oppresseur, plus soigneux de conserver à tout prix son autorité despotique, plus occupé d'intrigues diplomatiques ou d'opérations fiscales, plus jaloux de maintenir la fausse splendeur d'un trône aux dépens des vrais intérêts du peuple, qu'attentif à faire fructifier par tous les moyens son agriculture, son commerce et son industrie.

.Jamais sans doute circonstance ne fut plus favorable pour procurer à notre patrie le bienfait d'un acte de navigation ; des armées nombreuses et républicaines, familiarisées avec la victoire, combattent en ce moment pour son indépendance et sa liberté contre les puissances, précisément les plus intéressées à empêcher qu'elle ne jouisse d'un pareil acte. Avant la guerre, il eût suffi pour nous l'attirer de la part de l'Angleterre ; c'est l'effet qu'il produisit de la part de la Hollande, lorsque Olivier Cromwell le fit décréter en 1651 par le Parlement britannique

A cette époque, suivant les recherches de l'un de nos compatriotes les plus instruits aujourd'hui dans la connaissance de nos véritables

intérêts coiniiierciaux e! politiques (le ciloyen Diiclier), le commerce maritime des Atii^lais ne consistait pas en plus de quatre-vinf<t-seize mille tonneanx de transport; il s'élevait en 1790 à plus de huit cent mille tonneaux.

A cette époque encore, suivant le rapport intéressant présenté à l'Assemblée constituante sur cette matière par le citoyen Delatre, l'étranger faisait moitié de la navigation en Angleterre ; insensiblement l'Anglais reprit ses droits. Vers 1700, l'étranger ne faisait plus que la cinquième partie de cette navigation ; en il^o, seulement un peu plus que la neuvième ; en 1750, un peu plus que la douzième ; enfin, en 1791, il n'en faisait pas la quatorzième partie.

Notre navigation était, il y a un an, dans un rapport encore plus défavorable avec celle des nations étrangères, que n'était la navigation anglaise en 1651. Qu'il me soit permis de rassembler ici en quelques lignes, les calculs frappants qui vous ont été présentés à cet égard au mois de décembre dernier, par l'ex-ministre de l'intérieur, dans le le tableau des résvdtats du commerce extérieur de la république française.

Le transport maritime de nos échanges avec les Européens, les Levantins, les Barbaresques et les Anglo-Américains, évalué sur une année moyenne, de 1787 à 1789 inclusivement, a occasionné l'emploi total de seize mille deux cent vingt-cinq bâtiments, jaugeant en masse un million cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante-dix tonneaux, lesquels, évalués l'un dans l'autre à 36 livres le tonneau, ont dû produire 42,630,120 livres de fret.

Il n'a été employé dans ce transport, pendant le même temps, que trois mille sept cent soixante-trois bâtiments français, jaugeant ensemble deux cent quatre-vingt-quinze mille deux cent trente et un tonneaux, faisant, au même taux, 10,808,316 liv. de fret ; c'est-à-dire, que le pavillon français n'y a paru que pour un peu plus de deux dixièmes, tandis que le pavillon anglais y a participé pour près de quatre dixièmes, et celui de toutes autres nations pour les quatre dixièmes restants.

Dans les six premiers mois de 1792, sur environ six mille navires jaugeant cinq cent mille tonneaux qui ont été pareillement employés aux importations et exportations de notre commerce avec les mêmes peuples, le pavillon français ne se montre que pour trois dixièmes de la masse totale, tandis que les villes hanséatiques y sont comprises pour quatre dixièmes, et que les navires des autres nations font les trois dixièmes de surplus.

Si l'on eiivisaf:,e coite navi^alion sous un autre rapport, sous celui de nos replat ions directes avec cliacun des Etats de l'Europe, du Levant, de la Bai'barie et de rAmérique septentrionale, on voit que |)endant le même l(Mnps (dans une année moyenne de 1787 à 1789 inclusivement), il s"esl mêlé dans le transport maritime de nos éciianpjes avec TEspagne cent (juatre-vinf;t-dix-neuf bâtiments, autres que des français et des espagnols, abstraction faite des navires étrangers qui ont pu s'immiscer dans le cabotage sous Fun ou l'autre pavillon ; avec la Sardaigne, deux cent soixante-deux bâtiments, aussi intermédiaires ; avec la république de Gènes, deux cent soixante-et-un bâtiments semblables ; avec la liollande, deux cent soixante-trois bâtiments semblables; en un mot, avec tous les Etats dont j'ai parlé, deux mille trois cent soixante-huit navires faisant le commerce indirect, et ayant un tonnage total de deux cent trente mille six cents tonneaux, lesquels évalués à 36 livres de fret, l'un dans l'autre, font 8,301,600 livres enlevés impunément, année commune, à notre cabotage par le seul fait du défaut d'existence en France d'un acte de navigation, sans compter les avantages considérables qui auraient résulté, pour son industrie et son commerce, de la construction dans ses ports et de l'emploi de la totalité, ou seulement de la moitié de ces deux milite trois cent soixante-huit navires intermédiaires.

Il doit être démontré à tous les esprits que rien ne contribuerait plus à faire prospérer notre navigation, et par conséquent toutes les branches de notre commerce et de notre industrie, que l'adoption d'un acte qui, en excluant sévèrement tous les étrangers, qui ont jusqu'à présent ravi à nos concitoyens la plus riclie portion, pour ainsi dire, de leur patrimoine, accroîtrait d'autant la somme de leurs relations directes avec les nations étrangères. Ilàtons-nous donc, citoyens, de restituer à notre patrie tous ses droits, en prenant à cet égard une mesure grande et digne de tout ce que nous avons fait pour sa liberté.

Si à l'époque oi^i je parle notre navigation est proportionnellement plus languissante que n'était celle de l'Angleterre, lorsque le génie de Cromwell lui donna cet acte si renommé, espérant qu'en le consacrant dans notre législation maritime, notre navigation acquerra sous peu le même degré de splendeur que celle de nos rivaux. Avec plus de deux cent cinquante lieues de cotes sur l'Océan et la Manche, et plus de cent sur la Méditerranée ; avec des ports aussi sûrs que vastes et commodes ; avec un nombre infini de havres, de chantiers, de manufactures de toute

PIKCES .Il STIKIC.VTIVES. WÛ

espèce; avec un [XMiple iiiiniense, aussi actif (jiriiiduslrieiix, avec; des richesses (errlLoi'iales incalculables el une uiasse de denrées coloniales supérieure à celles de ton Les les puissances de Tlùirope réunies, el par-dessus LouL avec une consiilulion libre et républicaine ; espérons que la France, atlVanchie du joug de la l'éodaliléel tle la lisc<dilé (fui en était inséparable, délivrée de se,s rois, de ses nobles, d(; ses prêtres, rendue à l'heureuse condition de ne dépendre que des lois (ju'elle s'est faites, et de n'en recevoir d'aucune puissance sur la terre ; espérons, dis-je, que dans un tel élat de choses, la France, avec un acte de navigation, verra se développer rapidement tous les germes de prospérité publique et particulière qu'elle renferuie dans son sein. Fspérons aussi que le décret que vous allez rendre sera plus elïicacepour vous obtenir la paix de la part des puissances maritimes belligérantes, que ne le serait pour elle sa perte de cent de leurs meilleurs vaisseaux ; et que quant à celles qui gardent en ce moment avec vous une circonspecte neutralité, croyez que l'effet inévitable de votre acte de navigation sera de vous les attacher par des liens indissolubles. Toutes s'empresseront de rechercher l'aUiance de la puissance de l'Europe, avec laquelle elles ont le plus à gagner par la suppression .de la navigation indirecte, et Fimmensité de ses consommateurs. Toutes, dès la promulgation de votre décret, feront des vœux, et peut-être des efforts secrets pour vous procurer une paix avantageuse, qu'elles ont aujourd'hui sans doute quelque intérêt à voir éloigner ; et votre indépendance, votre liberté politique, l'affermissement de votre constitution républicaine, seront pour elles, presque autant que pour vous-mêmes, un sujet de triomphe et d'allégresse générale.

L'acte de navigation, comme je l'ai dit, est la base de la constitution commerciale de la république, ou plutôt c'est à cet égard un véritable acte constitutionnel. Toutes les autres lois sur la navigation maritime ne doivent en être que des corollaires.

Celles-ci pourront être successivement présentées par vos comités; il y en a de très intéressantes à vous proposer sur le jaugeage des des navires, sur les moyens d'en perfectionner et d'en multiplier la construction ; sur les formes des congés et passeports ; sur les moyens de découvrir et d'empêcher les francisations simulées, etc., et surtout, sur un meilleur tarif des droits de navigation, sans lesquels l'acte constitutif en cette partie ne peut produire tout l'effet que nous avons droit d'en attendre.

Vos comités se borneront, en ce moment, à mettre sous vos veux le

(i()8 Li:S REPRESENTANTS DU PEUPLE.

pi'ojel do ci^t aclo ; en pi'oliiJ)aiit toute navii^alion intermédiaire entre vous et chacun (tes peuples éiranii;ers, il étend cette prohibition aux pi-oduclious iniporlées de leurs ci'us, produits ou manufactures, mais (Mîcore au transport de celles importées des ports ordinaires de vente et de ])remière exportation. Il faut (ju'une première prohibition soit aussi f^éuérale qu'elle peut Fètre, sans quoi l'acte de navigation ne deviendrait (|u"une mesure illusoire. Les Anglais, dont nous empruntons ici le système, lui ont donné cette exécution ; et certes il n'ont eu qu'à s'en ap[)laudir. La nécessitdé de déterminer les qualités requises pour jouir des droits de bâtiments français, c'est-à-dire pour être exclusivement admis à faire notre navigation directe concurremment avec les bâtiments du peuple dont nous retirons les objets de nos approvisionnements ; cette nécessité, dis-je, était une conséquence immédiate de la prohibition de toute navigation indirecte. Le projet d'acte règle ces qualités ; il détermine aussi les seuls indices auxquels nous puissions reconnaître les ])àliments de la nation avec laquelle nous commerçons ; et il est facile de sentir que si nous ne lui imposions à cet égard les conditions qui conviennent à nos intérêts, tous les jours une foule de bâtiments intermédiaires emprunteraient son pavillon et nous n'aurions employé qu'une demi-mesure pour abolir la navigation indirecte. Au reste, ces conditions tendent même à favoriser directement la navigation et le commerce de cette nation. Elles la mettent dans Fheureuse nécessité de multiplier par tous les moyens ses constructions nautiques et sa population maritime ; et si cependant ses propres navires, ses propres marins ne suffisent pas à l'exportation de ses denrées et marchandises, c'est à nous seuls qu'il appartient alors de suppléer à cette insuffisance, et notre navigation en reçoit un accroissement de plus, et notre commerce un nouveau degré de prospérité.

Avec tant de motifs puissants de décréter l'Acte de Navigation, vous ne serez pas sans doute retenus, dans les circonstances actuelles, parla crainte c[u'une telle disposition ne nuise aux approvisionnements que la république est forcée de tirer de l'étranger. C'est un principe reconnu des Anglais eux-mêmes et constamment pratiqué chez eux, qu'en temps de guerre les navires neutres sont exceptés de droit des dispositions de l'acte de navigation.

Vous ne serez pas non plus retenus par la crainte de léser les intérêts personnels de quelques centaines de capitalistes cosmopolites, de commissionnaires égoïstes, pour qui le défaut d'acte de naviga-

I^IKCES JUSTIFICATIVES. OC.'J

l\on en l^'rancc a (Hô l(^ pi'inc.iix^ le ])]iis fécond (le; leur foi'UiiU' colossale. L'intérêt i^énéral di.\ la ])ati'ie, eelui de ses lahonreni's, de ses luannfacluriers, de ses onvriei'S, de S(îs marins, de ses eonimcM-rants, de tons ses vrais sans-cnlottes, à. qni vous assnrerez dn travail et du |)ain, voilà ce qui doit vons délerniiner, voilà ce qni inllnera e\elnsivem<Md sur votre déli!)ération.

Lorsque Olivier Gromwell eut fait rendre par son Parlement Tacte de navii^ation britannicjne, tous les ports d'Aufi;leterre sij^nalèrent par des illuminations la joie que leur occasionna ce bill mémorable, et le peuple anglais oublia un moment qu'il recevait ce don de la main d'un tyran. Quelle ne devra donc pas être l'allégresse de nos concitoyens, quand ils recevront votre décret de la même main qui leur a donné la Déclaration des Droits et la Gonsti'.ntion française.

Prnjrt d'or le de navigation.

« Article I'''". Aucunes denrées, productions ou marchandises ne pourront être importées que directement par des bâtiments français, ou par ceux appartenant anx habitants du pays des crus, produits ou manufactures, ou anx habitants du pays des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon ; le tout sons peine de confiscation des bâtiments et des cargaisons et de 3,000 liv. d'amende, solidairement contre les propriétaires, consignataires et agents des bâtiments et cargaisons, capitaine et lieutenant de bâtiment.

» IL Les bâtiments, étrangers ne pourront transporter d'un port français à un autre port français aucunes denrées, productionss ou marchandises ou crus, prodnits on manufactures de France, sous les peines portées en l'article T''.

» IIL Après le 10 août prochain, aucun bâtiment ne sera réputé français, s'il n'a été construit en France, dans les colonies ou possessions de France, ou déclaré bonne prise faite sur l'ennemi, ou confisqué pour contraventions aux lois de France ; s'il n'appartient pas entièrement à des Français, et si les officiers et les trois quarts de l'équipage ne sont pas Français ». (1)

1. Le second acte eut Barère pour rapporteur, le 21 septembre de la même année et fut adopté (Moniteur du 23).

TAIÎLEAUX ]>!•: IM^SKS (kLÔTTK KT l'ORT DE BRKST^

Brest, le Kî thermidor,

Le Représentant du peuple dans les départements maritimes de la République,

Au Comité de Salut public.

Vous trouvères cy-joint, citoyens collègues, l'état de quatre prises bien intéressantes entrées le 1:2, hier et aujourd'hui, en rade de Brest. Le cliar])on de terre de Y Incarnacion va servir à rougir nos boulets dans les fourneaux dont tous nos vaisseaux sont aujourd'hui pourvus. Les matières dont est chargée VAnnide sont d'un prix inappréciable pour l'armement de nos vaisseaux. Le bled est arrivé très à propos pour fournir à la subsistance des ouvriers en attendant la récolte. Les draps sont venus fort à point pour habiller les matelots et les soldats. Cette dernière cargaison est estimée de 4 à 5 millions. Trois frégates partent demain pour remplacer celles qui ont fait ces prises.

Il n'y a rien de nouveau ici, les travaux sont en bonne activité et tout est tranquille.

Salut et fraternité.

Prieur.

P. S. Nous n'avons aucune nouvelle de notre convoi ; nous en attendons avec impatience. Nos six frégates envoyées à sa rencontre doivent avoir joint.

Elal des prises arrivées à Brest ^ 12 thermidor

h' Incarnacion, bâtiment portugais du port de (K) tonneaux, chargé de charbon de terre, allant de Contés à Lisbonne, pris par la Précieuse.

Du 15

L Armide, bâtiment hambourgeois du port de 450 tonneaux, chargé de matures, allant d'Hambourg à Lisbonne, pris par la Société populaire.

PIECKS JUSTIFICATIVES. 071

Du 16

La Miticrcc du porL do ()5() tonneaux, Ijàlinioid liandxKir^eois chargé de bled, allant d'Ilainbourf^' à Saint-Sébastien, pris par la Surveillanle.

Le Tiwgard, bâtiment anglais cliarf^é de draps, étain, plomb, quincaillerie, pris par la Tribunp..

Courrier du 9 thermidor. — P)'ises entrées au Soeos

1 bâtiment allant en Espagne, chargé de riz et farine, pris par le cutter le Petit Diable.

1 bâtiment cliai'gé de morue sèche, riz, farine et cacao, pris par le Petit Diable.

1 bâtiment anglais brûlé.

Prises faites par la Corvette la Fraternité

1 navire anglais chargé de bois de construction, lin et fer, expédié pour Bergen en Norwège.

1 navire hollandais armé de 4 pierriers expédié pour Dune libre,

1 navire chargé de sel expédié pour Christiania.

1 bâtiment prussien chargé de seigle envoyé à Dune libre.

7 navires anglais coulés après avoir sauvé les équipages.

1 » anglais chargé de 1.800 barils d'huile de poisson et blanc de baleine, expédié pour Bergen en Norwège.

Prise entrée à Brest

1 navire portugais chargé de charbon dé terre, pris par la frégate la Précieuse.

Prise entrée à Vlsle de Bas 1 navire anglais de 200 tonneaux chargé de vin et eau-de-vie.

Prises faites depuis le 20 messidor

1 navire anglais chargé de diverses marchandises pour la traite des noirs ayant dix millions de poudre à canon, pris par la corvette la Fraternité et entrée à Lorient.

1 corsaire anglais coulé par la même corvette.

1 navire chargé de farine pour TEspagne entré à Bayonne.

1 » chargé de bled, souffre et sel de nitre pour l'Espagne entré à Villefranche, pris par le lougre Le tombeau des tyrans.

1 sloop anglais chargé de sucre entré à Dune libre, pris par le iougre Le li(yiuiyi.

I navire chargé de Ixruf salé, farine et jambons pour TAngleterre, entré en rivière de Nantes, pris par la canonnière La Monlagne.

1 corvette anglaise de ^0 canons, entrée à Brest, prise par la frégate

1 bâtiment chargé de bled allant en Angleterre entré à Rochefort. 1 » chargé de diverses marchandises pour la traite des noirs,

entré à Lorient, pris par la corvette La Tribune.

Courrier du 11 iJtermidnr

1 navire venant d'Espagne, ayant un ])assager à bord, sur lequel on a trouvé :

A paquets de 50 piastres chaque.

A » de oO pièces de (> f. chaque.

i » de 40 pièces de (> f.

1 » de 16 pièces de 3 f.

1 » de 56 onces d'or.

1 » de 50 » »

1 » contenant 3 rouleaux de 100 louis chaque.

i » » 3 rouleaux de 50 doubles louis chaque.

1 » » 60 doubles louis.

2 » » 100 louis chaque.

1 » » 60 louis.

( 49 quadruples.

Dans un petit sac / 21 »

[ 18 guinées.

] 10 piastres.

Dans un petit sac < ^^ ^ ,.

i 26 schelmgs.

[ 8 quarts-quadruples.

1 navire anglais chargé dlmile d'olive entré à Brest, pris par la corvette l(î Jean- Bar t.

1 galiotte hollandaise chargée de sel, entrée à Port-Malo, prise par le Jean-Bart.

1 navire portugais venant des Acores mouillé à La Rochelle, pris par la corvette la Dédaigneuse.

1 brick cliai-{4'é de 900 charges (ror allant à Barcelone, entré à Villefranclie, pris par le chebeck le Jacobin.

Courriev du 12 Ihermldor

2 bricons anglais chargés de sucre, caffé et coton. i navire anglais à 3 mâts chargé idein.

i corvette anglaise de 20 canons entrée à Brest, prise par la frégate la Tamise.

1 paquebot anglais venant de Lisbonne, armé de IG canons, ayant à son bord 50 mille piastres et 1 sac de 45 kilos pesant d'or en lingot, pris par la frégate V Unité.

1 navire chargé de coton e( d'huile de baleine, entré à Calais par le lougre le Succès.

i brick chargé de morue entré à Bayonne, pris par la canonnière V tu ourdi.

Courrier du 14 thermidor

1 bâtiment anglais chargé de fer et de chanvre, entré à Dune-Libre, pris par la corvette le Pandour.

1 bâtiment anglais chargé de planches et esparres, pris par la corvette le Pandour.

Port la Montagne

1 brick anglais coulé par la frégate la Boudeuse.

1 brick espagnol coulé après avoir sauvé les effets et l'équipage.

Courrier du 15 thermidor

1 brick anglais chargé de citrons, entré à Paimpol, pris par la frégate V Unité.

1 navire chargé d'épiceries, ballotage et étaing, entré à Brest, pris par la corvette le Jean-Bar t.

7 bâtiments anglais pris par la corvette VEspérance arrivé à l'île d'Aix.

Savoir :

1 navire anglais conduit à Saint-Domingue.

1 » » coulé.

i » » arrivé avec elle à l'île d'Aix.

3 » » richement chargés font route pour Rochefort.

1 brick anglais de 90 tonneaux chargé de 1200 mille rolles d'huile