SIXIÈME COMMISSION DES SECOURS PUBLICS

Chargée de V administration des hôpitaux civils et militaires, secours à

domicile , iri valide s.

Hôpitaux

Hôpitaux militaires, personnel et matériel ; salubrité et régime des hôpitaux ; hôpitaux- ambulans et sédentaires des armées et dans les

divisions militaires ; comptabilité ; registres et extraits mortuaires ; hôpitaux civils, traitement des malades dans les corps et cantonnemens : construction, réparations et loyers de bàtimens ; correspondance.

Secours à domicile

Pensions, gratifications, demandes en subsistances relatives aux blessés de Farmée seulement ; expédition des brevets, officiers des cidevant états-majors; appointemens et émolumens arriérés; nomination desadjudans de place ; certificats de service.

Invalides et admission à la maison nationale

Vétérans nationaux ; brevets de vétérance ; invalides pensionnés des départemens ; relevé des services des vétérans ; demande d'habillement des invalides ; correspondance.