SEPTIÈME COMMISSION DES TRANSPORTS, POSTES ET MESSAGERIES
Chargée des remontes^ charrois^ convois et relais militaires de
toute espèce.
Remontes
Chevaux de luxe et autres ; médicamens et pansemens ; police des dépôts ; comptabilité ; correspondance.
Charrois militaires réunis
Transports militaires de toute espèce ; caissons d'ambulance et autres ; forges de campagne ; fourgons, chevaux et mulets de peloton ; revues des charrois ; dépôts de chevaux et charrois ; comptabilité et correspondance.
Postes
Organisation, correspondance, dépenses et employés des postes à la suite des armées.
NEUVIÈME COMMISSION DE l'organisation ET DU MOUVEMENT DES ARMÉES DE TERRE
Chargée de V organisation et du mouvement des armées de terre ; de la levée des troupes et de leur organisation ; de Vexercice et discipline des gens de guerre ; des mouvemens et opérations militaires.
Inspection des troupes
Formation, organisation, inspection, licenciement, amalgame, rédaction des règlemens et instructions, en conformité des lois relatives au service intérieur et à la tenue des corps; exercices, manœuvres, revues, états de situation, congés des soldats ; indemnités pour pertes d'équipages ; recompenses, gratifications, demandes de décomptes et de solde ; parts de prises ; dégagement des matelots classés ; dettes d'officiers et soldats ; translation d'un corps dans un autre ; demandes en réintégration ; engagemeps annulés ; démission des sous-officiers ; déserteurs ennemis ; nomination des instructeurs ; inspecteurs des dépôts des troupes à cheval ; dépots de cavalerie ; ordres de mettre en subsistance ; rappels sur les revues ; correspondance.
Recrutement
Levée de 300.000 hommes d'infanterie, de 30.000 hommes de cavalerie ; réquisition générale ; comptabilité des dépenses extraordinaires des recrutemens ; répartition primitive des bataillons de réquisition ; appurement des comptes des sections de Paris pour toutes les levées successives.
Personnel des officiers et correspondance générale
Placement des officiers-généraux, adjudans-générauxetcommandans temporaires ; lettres de service ; appointemens, réclamations d'indemnités ; correspondance avec les généraux et autres.
Mouvement des troupes
Ordres de marche ; rassemblemens ; garnison des vaisseaux; emplacement général des troupes ; expédition des routes de toute espèce ; Juillets pour les soldats en subsistance à leur passage à Paris ; certificats
de campagnes de guerre, tant de terre que de mer ; correspondance générale.
Tnfantprie, cavalerie et colonies
Expédition des emplois ; registres des officiers ; discussions sur leur rang entre eux ; expédition des brevets ; embarquement des bataillons employés dans les colonies ; corps de cipayes et troupes des colonies ; correspondance relative.
Etats-majors militaires
Nomination des officiers de Tétat-major militaire de toute espèce ; expédition des certificats de service des officiers ; remboursement des charges et offices militaires ; vérifications des feuilles de liquidation ; correspondance.
Congés Congés, reliefs, frais de voyages, passe-ports, correspondance.
Ec 0 les militah'es
Réclamations et correspondance y relative ; traitemens et paiemens des différentes écoles ; changemens et remplacemens des élèves ; correspondance relative à ces objets.
Gendarmerie nationale et commissaires des guerres
Gendarmerie nationale ; commissaires des guerres; leur avancement, remplacement, traitement, brevets ; lettres de service ; retraites ; surveillance de leur administration.
Police militaire
Tribunaux militaires ; conseils de discipline ; contrebande sur les frontières ; forçats, déserteurs, amnistie, jugemens des commissions militaires; portiers, consignes, secrétaires-écrivains, concierges, correspondance.
Contrôle des troupes
Registres de contrôles ; états de recrues et mutations ; certificats de mort, d'engagement et d'existence ; duplicata et échange des carton-
ches; registres, cartouches et feuilles imprimées à fournir aux corps ; correspondance.
Fonds
Dépenses des administrations ; régies et autres dépenses extraordinaires sans départeme-nt fixe ; projets de fonds ; solde et dépenses extraordinaires des -troupes ; caisse de l'administration intérieure ; paiement des courriers ; appointemens des commis des bureaux; caisse et envoi des secours aux prisonniers de guerre ; retraites des anciens commis ; ordres de paiement ; gratifications de campagne ; reliefs d'appointemens ; états de distribution ; pensions aux déserteurs ennemis ; héritiers des pensionnaires militaires ; anciennes dettes des troupes ; déserteurs étrangers ; frais d'impression de journaux ; comptabilité ; créance envers les Suisses ; dépenses extraordinaires ; enregistrement et renvoi des détails aux autres bureaux.
Bureau central de comptabilité
Décompte des troupes ; contrôles des troupes tenus par les commissaires des guerres ; règlement sur la solde des troupes ; détails relatifs aux recrutemens et réquisitions, ainsi qu'à la levée des chevaux.
Artillene et génie Personnel de l'artillerie et du génie.
