LÉGALISATION DES POUVOIRS PAR LES AUTORITÉS LOCALES

Texte inédit des légalisations de pouvoirs d'après le seul Registre d'Ordres connu du Représentant Monestier en mission aux Pyrénées-Occidentales et trouvé à Berlin.

Le caractère spécial de Tinstitution du premier Comité de Salut Public, fut le secret de ses délibérations. A la défection de Dumouriez, la Convention répondit en créant la dictature ; on n'eut pas le mot, mais on eut la chose. Le Comité put suspendre les arrêtés du Conseil Exécutif, et lui imposer des mesures auxquelles il fut forcé d'obéir sans délai ni appel. Armé de ces droits, le Comité rédigea, pour ses agents et pour les Représentants, des instructions redoutables, dont il connut seul, concurremment avec celles du Conseil, mais qui leur étaient supérieures en autorité.

Nous connaissons les premières, quelles étaient les secondes?

Il en fut rédigé de deux sortes : les unes générales, les autres appropriées aux missions. Nous en avons cité plusieurs dans les études précédentes, quoiqu'elles aient été peu conservées. Ce qui importe pour la continuation de nos recherches et de nos constatations, c'est la légalisation des pouvoirs conférés aux Représentants par les autorités départementales et municipales. Les Archives de l'Etat ne renferment aucun document de ce genre, soit au ministère de la guerre, soit au dépôt des Archives nationales. Nous aurions été nécessairement incomplet, si un collectionneur n'avait découvert le registre d'ordres dun Représentant aux armées, à Berlin, et n'en était devenu le possesseur (1).

1. Collection de M. Boyer fils, membre de l'Académie des Sciences, Arts et Belles- Lettres de Clermont-Ferrand, très riche sur l'Auvergne en autographes, titres, chartes et ouvrages spéciaux.

Le rerjistre de Monestier est le seul que nous ayons pu retrouver. Il faut lui idjoindre la Correspondance de Merlin de Thionville qu'a imprimée Jean Raynaud

Ce registre, rédigé sous les yeux du député pour accomplir sa mission avec soin, fut signé nominativement par lui pièce par pièce. Son authenticité est donc indiscutable grâce à cette preuve; enfin, il est unique.

Monestier, député du Puy-de-Dôme, collègue de Couthon et de Maignet, ses compatriotes à la Convention, était curé-chanoine à l'église des Minimes de Clermont-Ferrand avant d'entrer dans la vie politique. Devenu jacobin à son heure, il dut à ses liens de confraternité d'être désigné comme Représentant près l'armée des Pyrénées-Occidentales, en juin 93. Il va nous apprendre comment ses collègues faisaient reconnaître leurs pouvoirs en arrivant au lieu de leur mission.

Le premier document de ce registre est une circulaire aujourd'hui disparue et qui expose aux députés avec leurs devoirs combien il faut s'élever contre l'autonomie des pouvoirs locaux.

La Convention nationale, citoyens collègues, en traçant dans son décret du 14 frimaire aux diverses autorités la ligne qu'elles doivent suivre, a marqué la vôtre. Ces articles sont le complément nécessaire du décret en date du 6. 11 se tient d'ailleurs aux principes qui ont déterminé les bases d'un gouvernement provisoire et révolutionnaire.

Son action jusqu'ici était arrêtée pour ainsi dire au point de départ; les autorités intermédiaires, qui recevaient le mouvement, le brisaient. Les lois révolutionnaires dont la rapidité est l'élément se traînaient incomplètes ou mutilées.

Cet état de choses a nécessité votre mission. Vous avez été envoyés pour déblayer Taire de la liberté, ^ovlt ouvinr un large passage à la révolution, qui trouvait partout épars les tronçons de la Monarchie et les débris du fédéralisme ; des mains sacrilèges essayaient de recomposer l'un ou l'autre. Votre présence a remonté les ressorts de la machine politique ; elle s'est ranimée : la république doit f)eaucoup à plusieurs de vous. Mais ce n'est pas assez d'avoir retrouvé le mouvement, il faut qu'il soit uniforme et qu'il ne soit ni dépassé ni laissé en arrière. Il était bien difficile qu'un excès de zèle, respectable d'ailleurs, ne lançât pas quelques-uns de vous au-delà des principes.

Ainsi, la religion des uns fut surprise, lorsqu'ils permirent l'établissement des comités centraux, des associations centrales, et des commissions départementales; le fédéralisme guettait ces établissements liberticides prêts à se remonter partout. Ainsi les armées révolutionnaires créées dans les départements reproduisaient le. système de la force départementale. C'était un glaive dans les mains de la liberté, qui pouvait la blesser un jour. Ainsi il n'appartenait à aucun de prononcer, dans des cas imprévus par la loi, la peine de mort. C'est exercer un acte législatif, qui appartient non aux membres, mais au corps entier de la représentation nationale.

Le bien que vous avez fait, citoyens collègues, et que vous ferez encore, couvre ces ombres de son éclat, vos motifs furent purs et nous tenons compte de vos succès.

Si nous avons dû faire ces observations, citoyens collègues, par respect pour

avec les pièces originales que lui fournit la Baronne Le Barbier de Tinan, fille de Merlin, qui nous en a personnellement entretenu.

RÉORGAXISATION DE LAHMÉE PAR DUBOIS-CRANCÉ. j.97

le principe, nous devons plus souvent encore remercier par justice votre infatigable zèle et votre énergie courageuse.

Que cette énergie se ranime en voyant le terme. La Convention vous charge de finir l'épurement et la réorganisation de l'autorité constituée sous un délai très court, et de lui rendre compte de ces deux opérations avant la fin du mois prochain. Une mesure simple peut opérer cette épuration; convoquez le peuple en Société populaire. Que les fonctionnaires publics y comparaissent, interrogez le Peuple sur leur compte, que son jugement dicte le vôtre.

Nous vous invitons, citoyens collègues, à correspondre avec le Comité tous les dix jours aux termes du décret ; c'est du concert de ce rapprochement de nos vues simultanément rapprochées que sortira le succès.

N'oubliez point le véritable rapport de votre mission, tout ce qui serait au-delà comme en-deçà romprait les plans, neutraliserait le développement de l'ordre déterminé.

Ouvriers de la République, faisons chacun la pièce qui nous est confiée dans ce i.a\and ouvrage, si nous voulons obtenir un ensemble. N'enjambons point le travail d'un autre.

Nous vous invitons, citoyens collègues, à ne point sortir du cercle qui est déterminé quant à l'objet de votre mission et quant aux lieux où elle doit s'exercer.

Précision, célérité et mouvement révolutionnaire, c'est à cela que doivent se mesurer toutes vos opérations.

Nous ne rappelons à plusieurs d'entre vous que des principes qu'ils ont coutume de suivre, et ce sont eux que nous proposons pour modèles à eux-mêmes et aux autres (1).

Les signataires de cet exposé de principes étaient Billaud et Carnot, Rarère et Prieur, Robespierre, Lindet et Couthon. On en observera la portée politique, c'est par là qu'il se distingue, il prouve, Monestier l'ayant mis au début de son registre comme une sorte de, Préface, qiie les représentants reçurent même en se rendant aux armées une double mission, politique et militaire. Les arrêtés pris dans les départements maritimes nous lavaient démontré par une série d'actes dont la réfutation est désormais impossible à raison de ces témoignages. Mais nous n'avions qu'une induction et un degré de probabilité restreint, car nous ignorions s'il n'existait pas quelque document secret d'intérêt général, égaré ou qui aurait échappé à nos investigations. La circulaire qu'on vient de lire détruit toute incertitude.

Aux armées, la nomination des Représentants était annoncée à, r ordre de V armée par le général en chef (2).

1. Cette instruction fut signée par Billaud- Varennes, Carnot, Barère, C. A. Prieur, Robespierre, Lindet et Couthon.

2, Le seul document qui le constate appartient à la correspondance officielle de Merlin de Thionville,

Le 1" novembre 1794, il écrit au général Vachot, commandant en chef la division de l'Armée du Rhin devant Manheim :

Certaines missions aux départements frontières ont eu ce double caractère, ainsi que rétablira leur récit ou la citation d'arrêtés à la fois politiques et militaires. Celle de Saint-Just et de Le Bas, à l'armée du Rhin, est la plus célèbre de toutes, et confirme, par la notoriété de Saint- Just, ce que nous avançons. Les tentatives faites par les émigrés et par des prêtres insermentés, oublieux de leur ministère de paix pour organiser un jmrti séparatiste à Strasbourg, les expliquent. L'Alsace aurait pu, en créant des autorités autonomes, se grouper par des représentants locaux autour de sa capitale. Quelle perte pour la France, quel exemple pour les armées campées sur les bords du Rhin et sur ceux de la Moselle menacées ainsi à l'intérieur sur la première ligne ! La défense générale en eût été compromise. L'intérêt porté par le cabinet de Vienne aux princes possessionnés, avait été une habileté grande de sa part ; mais le cabinet des Tuileries et ultérieurement le Comité de Salut public avaient dû en voir les suites possibles. De là, l'intérêt d'une armée et d'un commandement considérables sur cette partie des frontières ; de là, l'immixtion de la politique dans les opérations militaires. La création d'un parti séparatiste n'avait pu que l'aggraver ; les instructions du Comité à ses mandataires le firent sentir. Au Sud, il en fut de même pour l'Espagne à raison des pays basques et de la Navarre.

Les Représentants recevaient de la Convention un passeport d\dentité (1).

« Frankenthal, le H brumaire, an UL

... Je te requiers en vertu des pouvoirs qui me sont délégués par la Convention nationale de mettre à Tordre de ta division...

Je t'iiivite, citoyen général, à mettre la plus grande importance à l'exécution de ces mesures.

Tu voudras bien encore mettre à V Ordre de l'Armée que la Convention nationale, par son décret du 6 de ce mois, m'a envoyé près des armées du Rhin et de la Moselle pour y exercer les fonctions de Représentant du peuple. »