‹ Les représentants du peuple en mission près les armées, 1791-1797, d'après le dépot de la guerre, les séances de la Convention, les archives nationalesChapitre 63 sur 201 · Au tome 11. page · texte numérisé non relu

Au tome 11. page

11 désigna nominativement deux citoyennes comme ayant été mises en liberté, Tune moyennant une somme de dix-huit mille livres et l'autre pour quarante mille. Il les déclara payées à V admimstraiion dont cetaveu accablait le cynisme pompeux et retourna contre ses accusateurs la malversation, objet de sa poursuite. Le substitut du procureur de la Commune protesta contre cette inculpation, la déclara calomnieuse et obtint du tribunal acte de ces faits. Mais le tribunal commit le juge de paix de section pour décerner tous mandats d'arrêt et d'amener contre qui de droit, retenant l'affaire de droit devant sa juridiction. La gravité des dénonciations inculpant Y administration de police par les aveux de l'audience, le Tribunal envoya copie de son jugement au ministère public, ce dernier reçut l'ordre d'en rendre compte au conseil général de la Commune et de prendre les mesures qu'il jugeait convenables. Le conseil adopta, après la lecture du jugement^ le réquisitoire de son procureur tendant à la nomination de commissaires spéciaux. Ceux-ci munis de l'instrument durent interroger les administrations du département de police sur les faits avec mission de rédiger pour le conseil général un rapport propre à lui dicter telles mesures qu'il appartiendrait (1). C'était donc une sorte d'appel que constituait l'intervention des Commissaires, car Fontaine avait été condamné à mort, sur la demande de Chaumette.

C'était pour prévenir ces tentatives corruptrices qu'un décret avait exclu des fonctions publiques les membres de la Convention jusqu'à six ans après l'établissement de la Constitution, le 27 octobre 9:2. L'honneur de cette proposition appartint à Gensonné. Cambacérès la fît rapporter le 3 janvier 93 comme impolitique et contraire à la liberté ; sa durée pouvait être excessive, mais son principe était utile au moment où elle avait été édictée.

Un décret du 14 mai rendait, à tout instant, comptables de leur fortune les fonctionnaires publics, motion autrement nécessaire que celle de leur épuration par les jacobins. Il importait de la rappeler

Mais on se tromperait étrangement si on croyait que les triumvirs alors au début de leur toute-puissance n'avaient pas d'autres soucis. Abattre les chefs occultes du royalisme armés depuis le 21 janvier les absorba quant à eux et à leurs lieutenants. Un seul exemple va l'établir.

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