DROITS ET DEVOIRS DES GÉNÉRAUX

Infériorité de la législation de 92 pour les ministres et les généraux. — Fautes de lÉ migration. — Dépêche de Servan sur la responsabilité des généraux en chef. — Discussion à l'Assemblée : Mathieu Dumas, Vergniaud, Debry et Guadet. — Garnot.

Les droits et les devoirs du généralat, soit pour les ministres de la guerre, soit pour les commandants en chef, soit pour les divisionnaires ou les commandants de place, n'étaient pas définis en 1792, au début de la guerre, comme ils le sont aujourd'hui. Les passions des partis politiques, les circonstances et les difficultés de cette époque, la tribune inexpérimentée encore, l'enthousiasme de la Révolution et les douleurs de l'invasion, étaient autant de causes d'agitations. Les unes devaient être stériles, certaines cruelles et d'autres utiles. Nous allons en étudier les eff'ets dans des documents officiellement connus, mais négligés, comme nous en étudierons les doctrines avec ceux qui résultent de nos recherches ; ces derniers sont inédits.

Les ardeurs dans l'attaque et les violences dans le langage parlementaire n'attendirent point les désastres militaires ou la chute de la royauté pour se produire. Dès 1791, on en trouve les marques dans les discussions relatives aux aff'aires de l'armée. La réorganisation de nos forces, la loi du recrutement, les propositions diverses du Comité militaire sur nos frontières ou sur l'état des ofTiciers, le témoignent. La victoire du parti jacobin aggrava les faits comme les conséquences; mais elle ne créa pas, ainsi qu'on le croit sans l'examiner, la série des revendications connues. Le nom de quelques-unes des victimes, leurs services antérieurs, leur mort injuste et l'intrépidité du champ de bataille manifestée par elles sur réchafaud, ont rendu plus terribles les sentences portées en 93 et en 9i. L'histoire accable de son jugement

2o0 LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE.

leurs inspirateurs, et nous nous flattons qu'on en trouvera une preuve nouvelle dans le présent ouvrage.

V émigration a une part considérable de responsabilité dans ces fautes et ces crimes. On connaît son œuvre de désorganisation savante et accomplie à tout prix, dût la France sortir ruinée de cette lutte des principes de 89 avec Tesprit de l'ancien régime. Nous n'insisterons pas, mais nous avons le droit de le consigner.

Rapprochement douloureux, une des premières protestations qui touchent à notre sujet, eut lieu au début de l'année 1792 et concerne les agissements de l'émigration. Le :28 janvier, un député du Midi signalait une coalition, annoncée l'année précédente, et qui, de Perpignan à Avignon, organisait la guerre civile sous la direction d'agents résidant en Espagne. L'orateur proposait, pour les punir, d'opérer un Recensement dans toutes les communes, qui donnerait le nom de toutes les familles, moyen exact de connaître celles qui avaient des parents coupables. La Liste devait en être dressée comme celle des ofliciers déserteurs, et cette dernière par les soins des Bureaux de la guerre.

La trahison de Dumouriez en amena la publication, et nous en avons eu connaissance.

Le 30, le ministre Du Portail était accusé à l'Assemblée d'être « parti sans avoir rendu de comptes ». Leur examen n'avait pas eu lieu, disait-on, faute de preuves suffisantes ou par incidents peu sérieux. Le réclamant demandait le « secret de ces prétextes », qu'il flétrissait du mot de connivence. Le rapporteur répondait que le défaut de signature entravait son devoir; or, la signature seule témoignait la responsabilité eff"ective du ministre.

Le général de Narbonne ne pouvait échapper à l'animosité de ses adversaires. Un ami de Dumouriez porta la parole à la fois contre les actes du ministre et contre son opinion politique, celui - ci accepta les deux responsabilités. Mais le 2 avril vit le rapporteur condamner Dubois - Crancé et le prince de Hesse dans leurs prétentions.

. Cette dénonciation, rédigée par un colonel et par un général, avait ému l'Assemblée ; elle mettait en cause un ministre et s'appliquait à une place forte aux frontières. Or, M. de Narbonne avait augmenté la défense par des constructions destinées à l'artillerie, et d'une telle importance qu'elles suffisaient pour arrêter à elles seules l'invasion ; le conseil des fortifications en faisait l'éloge. L'administration de ce ministre ayant à p^ine duré trois mois, on soutenait que, loin de mériter

le blâme, il devait passer pour un modèle d'activité et d'intelligence. L'absence d'armes, notamment de fusils, avait nécessité des marchés inattaquables, et leur auteur avait créé une nouvelle manufacture au centre de la France. Enfin, son opinion politique était d'une telle franchise que la cour l'avait renvoyé du ministère. Le rapporteur proposa le rejet de l'accusation.

Un principe avait été posé par lui : la surveillance à l'égard des principaux agents du pouvoir^ principe juste et parlementaire dont l'action des partis commençait à abuser aux approches de la guerre. Si Robespierre se refusait à l'accepter, on voyait une fraction des Jacobins la réclamer dans un but de domination que les événements ont justifié. Le rapporteur avait ajouté que le pouvoir aurait longtemps encore à se familiariser avec la souveraineté nationale^ condamnation inattendue des modérés contre les intrigues de la cour. On peut même se demander si les dénonciateurs, le prince de Hesse au moins, n'agirent point par complicité avec elle. Ce fut, en effet, dans cette séance que furent constatées les protestations payées qui éclataient dans les tribunes contre les constitutionnels ou qui y secondaient les motions des exaltés. Les aveux de Bertrand de Molleville ont confirmé ces manœuvres.

La défense de M. de Narbonne l'amena à cette constatation : « Le 1^^ mars était l'époque à laquelle il était impérieusement commandé au ministre d'être prêt pour la guerre. » Cet aveu condamnait les hostiles. La guerre avait été alors un vœu si général qu'un secrétaire avait dû lire par séance une notice sur les dons patriotiques. Les applaudissements de l'Assemblée et la mention honorable au procès-verbal en avaient augmenté l'éclat.

M. de Narbonne avait demandé à rejoindre l'armée où était son poste, espérant que le règne des injustes dénonciations finirait avec la guerre. Les armes débiles du mensonge, s'était-il écrié, s'émousseront contre les services rendus aux périls de la vie. Sa générosité le trompait.

La responsabilité des généraux en chef et des ministres fut définie par Servan, le 2 juin, dans une dépêche à Custine :

Sur ce que vous me faites l'honneur de me dire par vos lettres des 30 et 31 may, j'ai écrit à M. de la Morlière, pour le prévenir qu'il ne devait attendre désormais aucune espèce d'ordre de M. le maréchal Luckner, entièrement destiné à l'armée du Nord qu'il commande. En conséquence, M. de la Morlière doit a^ir à celle du Rhin selon ses vues et d'après les circonstances, en se concertant avec