A. QUANTIN, IMPRIMEUR-ÉDITEUR

IMPRIMEUR DB LA Ch'aMBRK DBS OéPUTÉS

7, rue Saint-Benoit, 7

V L'impôt est le prélèvement opéré sur les ressources de chacan pour constituer les ressources de tous.

On y a vu justement un échange de services : l'individu ^ livre une partie de ce qu'il possède en échange des avantages qu'il reçoit de la société ; mais c'est un échange de services qui n'est pas nécessairement volontaire. Un impôt établi sans le consentement du contribuable peut être critiqué, mais ce n'est pas moins un impôt.

On peut y trouver des analogies avec la prime d'assurance, mais toujours sous cette réserve qu'en matière d'impôt l'assurance est obligatoire.

En France et dans tous les pays de civilisation moderne, l'ensemble des impôts est consenti par la nation ; mais chacun est obligé de payer des impôts auxquels il n'aurait pas donné 8on consentement individuel et chacun profite même des impôts auxquels il ne contribue pas personnellement. Ce sont là des caractères qui ne se rencontrent pas dans les autres échanges de services et notamment dans le contrat d'assurance où Ton ne paye jamais que la prime qu'on a consentie et où l'on ne reçoit jamais qu'une indemnité calculée d'après la prime.

Dans une société dont tous les membres auraient les mômes droits et les mêmes devoirs, les mêmes besoins et les mêmes facultés, l'organisation de l'impôt serait bien simple : on établi-

rait le chiffre des dépenses sociales, od le diviserait par le nombre des associés, et le quotient ainsi obtenu représente* rait l'impôt de chacun. Ce serait la capitation absolue.

Il ne faut pas croire que la capitation soit la forme primitive de rimpôt; è*en est au contraire la forme avenir. Plus les sociétés durent en état de paix, plus elles tendent à un nivellement général, et s'il arrivait un jour que Tégalité fût complètement réalisée, le temps de la capitation serait venu. Mais à Torigine des peuples, môme actuellement, et pour longtemps encore, l'impôt de capitation est d'abord une injustice, mais aussi et surtout une impossibilité.

Le fisc doit demander ses ressources aux particuliers dans la proportion de leurs facultés ; c'est le meilleur moyen pour lui de réaliser des ressources considérables. ' Mais ce n'est pas œuvre facile que d'apprécier les facultés de chaque contribuable. Si l'on pouvait déterminer pour chaque contribuable quelle est la somme de ses facultés et, cette somme une fois connue, lui en demander une quote-part pour l'appliquer aux dépenses générales, l'impôt pourrait être unique.

L'idée d*un impôt unique est séduisante au premier abord, parce qu'elle est simple et qu'il y aurait de grandes facilités pour la perception; mais elle suppose qu'on ait pu obtenir préalablement une évaluation exacte des facultés, et c'est ce qui est impossible. Un jury, si bien composé qu'on l'imagine, ne serait en mesure de formuler que des appréciations grossières, sujettes à mille chances d'erreur, sans parler des passions locales qui joueraient forcément un rôle dans des opérations de cette nature. Quant à un indice unique des facultés du contribuable, il serait sans doute très commode, mais il n'existe pas.

Pour arriver à une appréciation suffisamment exacte des facultés, on est obligé de recourir à des indices multiples dont aucun n^offre à lui seul des garanties complètes, mais dont la réunion et la combinaison peuvent fournir des données au moins approximatives.

Ce n*est pas tout que d'arriver à cette approximation ; il faut, pour ménager autant que possible les convenances des contribuables et Tintérèt de la paix publique, y arriver sans recourir à des procédés inquisitoriaux et vexa toi res, c'est-àdire en ne tenant compte que des indices apparents et pour ainsi dire notoires.

Il est de tradition de reprocher au fisc Tâpreté qu'il apporte à la recherche de la matière imposable ; on oublie trop facilement les charges auxquelles il a mission de suffire : ce qu'il prend est plus remarqué que ce qu'il donne. Mais quand on songe à tous les services qu'il assure, on conçoit qu'il doit s'ingénier de toutes les manières pour réaliser des ressources. C'est déjà beaucoup qu'il observe les principes; au moins faut-il que, dans la limite de ces principes, il ne laisse pas échapper les ressources qu'il peut saisir.

Le premier objet qui s'offre à l'attention du fisc, c'est l'homme lui-même, qui peut rendre des services à l'État comme soldat. On lui demande la prestation militaire.

Si l'homme est monté, s'il conduit une voiture, le fisc pense aussitôt qu'il pourrait utiliser, non seulement l'homme mais le cheval et la voiture ; ainsi naît l'idée de la prestation en nature.

Hais ce ne sont encore là que les prolégomènes de l'impôt proprement dit.

Si l'homme possède quelque chose en propre, s'il a un capital, le fisc s'en enquiert et vient réclamer une somme pro< portion nelle à la valeur du capital. Il s'adresse d'abord au capital visible et tangible, à ce qu'on appelle les biens au soleil : la terre et les constructions. Ce sont là en effet des capitaux qu'on ne peut dissimuler ni déplacer ; aussi est-ce la première des matières imposables, dans l'ordre chronologique et dans l'ordre logique. S*il vient à se former d'autres capitaux, de ceux qu'on appelle les capitaux circulants, ils n'échappent pas, ils ne doivent pas échapper à l'impôt; mais déjà ils sont plus difficiles à saisir et donnent lieu à plus de contestations.

Il ne faut pas épuiser cette matière imposable, et si l'on vouait lui faire rendre toutes les sommes nécessaires à la dépense publique d'un grand État, on courrait risque de ruiner ou de décourager la culture et la construction et de tarir ainsi la source de Timpôt.

Le fisc se retourne alors vers d'autres facultés, moins apparentes mais aussi réelles, c'est-k-dire vers le revenu. Quand on a un capital on a toujours un revenu ou du moins la possi* bilité d'un revenu ; mais on peut avoir un revenu sans avoir de capital : c'est le cas de tous ceux qui vivent des produits de leur industrie. Il y a donc là une seconde source d'impôt plus difficile mais non impossible à atteindre, sans manquer à aucun des principes essentiels.

Quand cette matière imposable est suffisamment exprimée à son tour, il reste encore des besoins à satisfaire et il faut se mettre en quête de nouvelles ressources.

C'est alors qu'on s'adresse aux consommations ; elles sont, comme le capital et le revenu, susceptibles d'une taxation proportionnelle, peuvent être atteintes par des procédés multiples, sont apparentes dans une certaine mesure et constituent un indice sérieux des facultés du contribuable.

L'impôt sur la consommation est même le complément nécessaire des deux autres ; car, si l'on peut avoir un revenu sans avoir de capital, on peut aussi avoir des facultés sans avoir de revenu assuré : tel est le cas de ceux qui vivent de leur travail quotidien. Et puisqu'il s'agit d'atteindre proportionnellement toutes les facultés, l'impôt sur la consommation offre le seul moyen efifectif d'atteindre les facultés, très considérables, de ceux qui n'ont cependant ni capital ni revenu.

Par cet ensemble de dispositions, on arrive à soumettre à rimpôt toutes les facultés des contribuables; mais pour que l'impôt fût rigoureusement proportionnel aux facultés, il faudrait que le contribuable n'eût à le payer que sur un des trois éléments d'imposition : soit sur le capital, soit sur le revenu, soit sur la consommation. Car, chacun de ces trois éléments étant pris comme indice des facultés, le contribuable qui.

après avoir payé Timpôt sur son capital, le paye ensuite sur le revenu de ce capital et le paye encore sur les denrées de consommation qu'il achète avec ce revenu^ paye en réalité trois fois.

Quand on établit un impôt sur le revenu, c'est pour atteindre le revenu sans capital, et quand on établit un impôt sur la consommation, c'est pour atteindre la consommation sans revenu; mais l'impôt ne devrait pas atteindre le revenu dont le capital est déjà taxé ni, à plus forte raison, la consommation effectuée au moyen d'un revenu déjà taxé deux fois.

Cependant il en est ainsi. La première raison en est qu'il ne serait guère possible de faire autrement; celui qui a payé l'impôt sur son capital ne saurait être admis à réclamer la décharge de l'impôt sur le revenu, isans que cela donnât lieu à d'inextricables complications, et encore moins la décharge de l'impôt sur la consommation puisque les taxes sur les denrées sont incorporées au prix de vente. Il n'y aurait qu'un moyen de faire payer l'impôt une seule fois par toutes les facultés, de quelque nature qu'elles fussent, ce serait de ramener tous les impôts à être des impôts de consommation, c'est-àdire de supprimer ceux qui pèsent sur le capital et sur le revenu. Mais il s'en faut que l'opinion publique soit disposée à cette réforme : elle incline au contraire à trouver que les impôts sur la consommation sont déjà avec les autres dans une proportion excessive.

n y a d'ailleurs une autre raison pour conserver cumulativement ces trois catégories : c'est qu'en réalité ce double ou triple emploi est plus juste qu'il ne paraît. Tout le monde a des facultés, puisque tout le monde consomme des denrées pour vivre; ces facultés sont plus ou moins étendues et on les atteint proportionnellement à leur étendue en taxant les principales denrées de consommation. Mais il y a dans l'appréciation des facultés un élément autre que l'étendue et dont il n'est pas moins légitime de tenir compte : c'est la permanence et la sécurité.

Trois hommes dont la consommation dans le cours d'une

iO RESSOURCES FISCALES DE LA FRANCE.

année atteint le môme chiffre peuvent se trouver cependant dans des situations très inégales. L*un, par exemple, n'arrive à faire face à ce chiffre de consommation qu'au moyen de ressources accidentelles et précaires : il a pu les réaliser une année, il n'y parviendra pas les années suivantes. Le second exerce une industrie qui lui rapporte habituellement le môme chiffre : il peut espérer le retrouver les années suivantes, mais il n'en est pas sûr et en tout cas il n'y parvient qu'en travaillant ; il est donc dans une situation plus avantageuse que le premier, mais moins avantageuse que le troisième- Car celui-ci jouit sans effort des produits presque certains d'un capital antérieurement accumulé. 11 est donc assez équitable de faire payer plus au troisième qu'au second et plus au second qu'au premier. Leurs facultés atteignent le môme chiffre, il est vrai, mais elles diffèrent quant au degré de sécurité : on peut dire que la quantité est la môme, mais que la qualité varie.

Cette combinaison réalise ce qu'il y a de pratique dans l'idée de l'impôt progressif. Quand on veut faire suivre à un impôt une autre proportion que celle des facultés elles-mêmes, on est tout de suite arrêté par l'impossibilité de déterminer le taux de la progression. Il n'y a aucune raison pour adopter une progression plutôt qu'une autre et l'on tomberait forcément dans l'arbitraire. L'impôt doit toujours ôtre strictement proportionnel au chiffre des facultés, mais il n'y a pas d'objection fondamentale à ce qu'il suive une progression très simple au regard du degré de sécurité qu'offrent ces facultés. C'est le résultat qu'on obtient e.n faisant payer Timpôt simple aux facultés éventuelles, double aux facultés probables, triple aux facultés assurées. On ne pourrait, sans dangers, aller plus loin dans la voie de l'impôt progressif; mais réduit à ces termes, il ne comporte pas d'inconvénients graves, ne heurte pas l'équité et se concilie môme avec les principes. On peut dire qu'alors l'impôt n'est pas, à proprement parler, progressif : il est doublement proportionnel, d'abord au chiffre et ensuite à la constance des facultés.

C'est déjà beaucoup que d^arriver à proportionner l'impôt

INTRODUCTION. Il

aux facultés des contribuables; mais ce n'est encore qu^une méthode empirique, ce n'est pas la perfection en matière d'impôt. On peut, en effet, se demander pourquoi le contribuable doit payer l'impôt en proportion de ses facultés. La raison qu'on en donne est que, plus on a de facultés, plus on est intéressé à en conserver la jouissance ; plus on doit, par conséquent, contribuer aux frais généraux de la protection sociale. L'idée est juste, mais il convient de la préciser pour en tirer le véritable principe: ce qui est vrai quand on compare l'ensemble des impôts à l'ensemble de la protection sociale apparaît bien mieux encore, avec un caractère de vérité absolue, si Ton compare chaque impôt à chaque service.

Que l'on imagine chaque service social assuré au moyen d'un impôt ayant spécialement celte affectation, et il saute aux yeux que chaque contribuable devrait payer une part de l'impôt proportionnelle à la part d*avantage quMl retire du service; c'est-à-dire que l'idéal vers lequel il faut tendre, c'est la proportionnalité de l'impôt au service rendu.

C'est précisément parce que l'impôt est un échange de services qu'il n'y aurait pas lieu, en bonne logique, de se préoccuper des facultés du contribuable; le boulanger ne fait p^s payer le pain plus cher aux riches qu'aux pauvres et il n'y a pas de raison non plus pour que l'État fasse payer sa protection plus cher aux uns qu'aux autres. Si l'on se reporte à l'analogie déjà signalée de l'impôt avec la prime d'assurance, le rapprochement n'est pas moins frappant : quand on fait

L assurer sa maison, on paye la prime non pas suivant sa for-

1 tune, mais suivant la valeur de la maison assurée.

' Le principe de la proportionnalité de l'impôt au service

rendu est donc supérieur au principe de la proportionnalité de. l'impôt aux facultés. Mais comme le- premier de ces principes

, est, de fait, inapplicable dans la plupart des cas, il faut bien

se contenter du second qui, à défaut d'une justice rigoureuse,

a du moins l'avantage d'être simple et d'une application

facile.

Ce qui rend si difficile de proportionner l'impôt au service

rendu, c'est que la plupart des services publics ne sont pas gusceptibles d'ôlre évalués en argent : on ne peut songer à chiffrer, par exemple, l'avantage de l'indépendance nationale pour chaque citoyen en particulier; il en est de môme de l'avantage de la justice et de bien d'autres. A défaut de bases certaines, le chiiïre des facultés est encore le meilleur indice qu'on puisse trouver de l'intérêt qu'a chaque citoyen à la pos* session de ces avantages.

Mais il y a quelques cas où le service rendu peut être apprécié en argent et où les impôts peuvent être établis diaprés cette donnée. Les impôts assis de la sorte sont les meilleurs ; on peut citer comme exemples : les taxes postales et télégraphiques, l'impôt sur le transport des voyageurs, le monopole des tabacs. Le payement de ces divers impôts est pour ainsi dire facultatif; on les paye quand on veut, dans la mesure qu'on veut, et en échange de services effectifs : ils doivent être considérés comme types. Or, il est à remarquer que tous se rattachent au doniaine de l'État, ce qui conduit à examiner l'impôt sous sa dernière forme, la forme domaniale.

Le domaine, tel qu'il tend à se constituer dans les États modernes, est une sorte de capitalisation de l'impôt. A l'origine, il n^avait pas ce caractère : le souverain possédait un domaine privé au môme titre que tous les particuliers, et les revenus de ce domaine se confondaient dans l'ensemble de ses ressources dont ils constituaient le premier fonds et la plus grande part; mais actuellement l'État ne doit plus, en principe, posséder des terres, des maisons ou d'autres capitaux pour les faire valoir. Il ne conserve que ceux qui peuvent être affectés à des services publics et aliène les autres, parce qu'il y a plus d'avantages à les réaliser et à les laisser exploiter par des particuliers qu'à les exploiter directement; les particuliers, en effet, sont mieux placés pour les mettre en valeur, et ils payent plus à l'État, sous forme d'impôts, que ne rapporterait la gestion directe.

Mais il arrive parfois que l'État, pour percevoir un impôt de consommation, est amené à exercer de très près sasurveil-

lance sur la ùbrication; il devient le collaborateur du fabricant et, à la longue, il finit par éliminer son associé et rester seul producteur. Pour se rendre compte de cette évolution, il suffît d'examiner parallèlement quatre fabrications qui répondent à quatre modes différents de perception : Pimpôt sur le sucre, par exemple, est perçu au moyen de l'exercice, c'est^ à-dire que r£tat surveille par ses agents la fabrication des produits pour les soumettre à la taxe avant la mise en consommation. L'impôt sur les cartes à jouer donne lieu à une immixtion encore plus complète des agents du fisc dans les travaux de fabrication, puisque l'administration fournit le pa« pier dont on est obligé de se servir et appose sur chaque jeu une bande portant son estampille; elle est associée à la fabrication. Un système analogue avait été d'abord adopté pour la perception de l'impôt sur les allumettes ; puis on a fait un pas de plus ; on a exproprié toutes les fabriques et conféré à une seule Compagnie le droit exclusif de fabriquer les allumettes, moyennant une redevance : l'État est, dans ce cas, propriétaire de la fabrication des allumettes, mais il l'afferme. Enfin, pour la perception de l'impôt sur- le tabac, l'État est non seulement propriétaire de la fabrication, mais il est fabricant et marchand ; en sorte que ce n'est plas en réalité un impôt qu'il perçoit, c'est un bénéfice qu'il recueille.

Ces quatre exemples offrent la série des transformations de l'impôt et permettent de saisir d'un coup d'oeil comment l'impôt devient domaine. Le système ne pourrait pas être universellement appliqué; il y aurait de graves inconvénients à ce que l'État se fit fabricant de toutes les denrées imposables. Biais on peut concevoir une certaine extension des monopoles c|ui permettrait de constituer, au profit de l'État, un domaine industriel dont les produits viendraient en atténuation des autres impôts. Ce domaine comprend déjà, outre les tabacs et les poudres, le service postal, le service télégraphique qui est i un monopole en fait, sinon en droit, et une partie des che-

^ mins de fer en attendant le retour de la totalité. On a proposé

de constituer un monopole pour les alcools comme pour les

tabacs, le sel a été longtemps un monopole et pourrait le redevenir. La raffinerie du sucre serait facile à monopoliser.

Il y a de grands avantages à recueillir de la substitution du domaine à Timpôt, lorsqu'elle peut se réaliser sans troubler la situation économique du pays. On peut être assuré, en effet, que le contribuable n'achète les denrées que dans la mesure de ses facultés, et cela est d*autant plus vrai que les denrées monopolisées sont plus multiples; il s'établit môme une certaine progression dans la charge de l'impôt, parce que le contribuable riche achète des denrées de qualité supérieure sur lesquelles la fabrication effectue un plus fort bénéfice; et enfin le payement de l'impôt représente toujours, aussi exactement que possible, un service rendu, puisque le contribuable reçoit en échange direct de son argent, soit des denrées, soit des transports.

Si un État pouvait arriver à couvrir toutes ses dépenses au moyen des produits de son domaine, sans doute l'ensemble des contribuables n'en serait aucunement dégrevé, puisque, s'il ne payait plus d'impôts, il payerait d'autant plus cher les ob* jets nécessaires à la vie, mais la charge de l'impôt serait répartie avec une équité mathématique, puisque chacun payerait à la fois proportionnellement à ses facultés et proportionnellement aux services rendus, sans qu'il restât de place, ni pour l'inquisition de la part du fisc, ni pour la fraude de la part du contribuable.

Mais une pareille organisation n'est encore qu'à l'état rudimentaire; il faut la considérer surtout comme un objectif vers lequel on peut tendre. Dans la situation actuelle, on s'estime heureux de voir le ôsc observer certaines règles moins scientifiques, moins absolues, mais conciliables avec les habitudes et les idées généralement reçues.

Ces règles se dégagent des observations précédemment exposées et peuvent se formuler ainsi :

4° L'ensemble des impôts doit être proportionnel aux facultés du contribuable;

2^ Les impôts doivent être multiples, afin d'atteindre toutes les facultés;

3* Il £aiut prendre pour base de chaque impôt des facultés apparentes, pour éviter l'inquisition de la part du fisc, et la fraude de la part du contribuable;

4* n y a lieu d'imposer séparément le capital, le revenu dans une proportion plus forte, et la consommation dans une proportion encore plus forte ;

&^ Le cumul des impôts sur le capital, sur le revenu et sur la consommation est légitime, parce qu^il constitue une progression afférente non au chiffre, mais à la constance des facultés ;

6^ Au lieu de proportionner l'impôt aux facultés, il est encore mieux, quand on le peut, de le proportionner au service rendu ;

7<* On peut utilement transformer certains impôts de consommation en produits du domaine, c'est-à-dire capitaliser l'impôt.

Avant d'entrer dans l'application de ces principes à l'examen de nos ressources fiscales, il faut commencer par rechercher une division rationnelle de cette immense matière.

La première division, la plus usitée, consiste à distinguer les contributions directes des contributions indirectes; mais il faut s'entendre sur le sens de ces mots. Au point de vue grammatical, les contributions directes devraient être celles qui sont payées directement au fisc par le contribuable appelé à les supporter définitivement; les contributions indirectes seraient celles qui sont perçues par le fisc sur des contribuables en mesure d'en rejeter la charge sur d'autres, c'est-à-dire que ce genre d'impôts, pour arriver des mains du contribuable réel aux caisses du fisc, passent par une ou plusieurs tierces mains. Sans doute la distinction peut se faire, mais on n'en aperçoit pas. bien l'utilité. Il importe assez peu au fisc et au contribuable que l'impôt soit payé directement ou indirectement par celui qui le doit; il n'y a aucun enseignement utile à tirer de cette, particularité.

D'ailleurs, si Pon peut toujours savoir qui a versé le montant de rimpôt, il eet presque toujours impossible de savoir au juste qui en supportera définitivement la charge : les questions relatives à l'incidence et à la répercussion de l'impôt sont extrêmement compliquées et délicates, et si l'on peut affirmer d'une façon générale que l'impôt tend, par son propre poids, à se répartir à travers mille détours et mille combinaisons suivant les facultés de chacun, il est téméraire de dire que tel impôt est supporté par celui-ci, tel autre par celui-là. A proprement parler, il n'y a pas de contributions absolument directes, parce que le contribuable sur lequel on prétend faire demeurer la charge trouve souvent moyen de la rejeter, au moins en partie, sur d'autres; et il n'y a pas non plus de contributions absolument indirectes, parce que l'assujetti, choisi comme intermédiaire entre le fisc et le contribuable,^ne trouve pas toujours à récupérer intégralement le montant de ses avances.

Il n'y a donc pas lieu de s'attacher trop étroitement à cette division» mais il importe cependant d'en tenir compte parce qu'elle sert de base à l'établissement de nos budgets. Seule«> ment dans le langage budgétaire les mots sont notablement détournés de leur sens grammatical. On appelle contributions directes exclusivement celles qui sont perçues en vertu de rôles nominatifs, bien que le contribuable ainsi imposé ne soit pas toujours destiné, dans l'esprit de la loi, à supporter définitivement le poids de l'impôt, et l'on appelle contributions indirectes non pas tous les autres impôts, mais la plupart de ceux qui sont perçus autrement qu'en vertu de rôles nominatifs, y compris ceux qui doivent, selon le vœu de la loi, rester à la charge des imposés. On voit combien ce langage est incorrect et défectueux.

Cependant il suffît de subdiviser en deux classes la classe des contributions indirectes pour arriver à une division qui, reposant sur un autre principe, offre des conditions à peu près satisfaisantes.

Si, en effet, l'on détache des contributions indirectes tout ce

qni est relatif à l'enregistrement et an timbre, on obtient une division de l'ensemble des impôts en trois grandes classes : l'enregistrement et le timbre, les contributions directes et les contributions indirectes, qui correspondent à peu près exactement aux trois catégories précédemment indiquées : l'impôt sur le capital^ l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la consommation. Presque toutes les ressources qui restent en dehors de cette classiGcation peuvent être considérées comme des produits de domaines.

Ainsi l'on peut, sans bouleverser les divisions budgétaires en usage, rattacher toutes les ressources Oscales à une classification rationnelle et méthodique :

4<* L'impôt en nature, comprenant les réquisitions, le service militaire et la prestation de transports ;

2® L'impôt pécuniaire, comprenant l'impôt sur le capital qui correspond à l'enregistrement et au timbre, l'impôt sur le revenu qui correspond aux contributions directes, et Tirnpôt sur la consommation qui correspond aux contributions indirectes;

3<> L'impôt domanial^ comprenant les bénéfices des monopoles, les revenus du domaine proprement dit et la plupart des produits divers du budget.

C'est dans cet ordre qu'on se propose d'étudier les ressources fiscales de la France, sauf à indiquer, à mesure qu'elles se rencontreront, les dérogations qu'on a cru devoir y apporter.

On peut aussi envisager ces mêmes ressources à un autre point de vue : les impôts levés dans un pays ne sont pas tous affectés à des dépenses d'utilité nationale; une partie en est réservée pour des dépenses d'utilité publique, il est vrai, mais d'une utilité plus restreinte, plus locale.

En France les circonscriptions administratives sont le département, l'arrondissement, le canton et la commune; mais la première et la dernière de ces circonscriptions ont seules un budget : l'arrondissement et le canton n'en ont pas. Il serait assez difficile de justifier cette difierence. Pour la commune il

n'y a pas de question : les intérêts communaux sont très nettement déterminés et des ressources sont nécessaires pour pourvoir à des besoins urgents et multiples qui sont essentiellement propres à la commune. On conçoit que le canton n'ait pas de budget parce que les attributions cantonales sont très limitées : le canton est généralement le siège de quelques services publics qui sont assurés par l'État, il est le siège du marché et c'est à peu près tout. Quant aux chemins, ils ont un intérêt ou plus restreint ou plus étendu: il en est bien peu qui aient un intérêt purement cantonal. Mais il en est autrement de l'arrondissement, qui comprend une ville et la circonscription rurale se rattachant à cette ville ; plusieurs services importants sont centralisés au chef-lieu d'arrondissement : les finances, la justice, l'administration, les travaux publics; tous les chemins de l'arrondissement y aboutissent et y^mènent habituellement les populations environnantes pour leurs affaires. Il y a, en un mot, un lien étroit entre toutes les communes d'un arrondissement, tandis qu'il n'y en a souvent aucun entre les diverses parties d'un département.

C'est cependant au département que sont affectées les ressources nécessaires pour le fonctionnement des services qu sont trop locaux pour être retenus par l'État et trop généraux pour être abandonnés aux communes.

Il y a donc à rechercher quels sont, dans l'ensemble des impôts, ceux qui sont attribués aux départements, ceux qui sont attribués aux communes.

Parmi les impôts en nature, la prestation de transports est affectée à l'entretien des chemins qui sont à la charge des communes.

L'impôt sur le capital ne fournit rien aux budgets locaux.

L'impôt sur le revenu fournit presque la totalité des ressources départementales et une grande partie des ressources communales.

Les impôts de consommation ne produisent rien pour les départements, mais procurent, soùs-'la forme de l'octroi, des recettes importantes à un certain nonibre de communes.

Enfia les départements ont un domaine propre, peu étendu il est vrai, et les communes ont un domaine déjà très considérable et encore susceptible de développement.

On pourrait examiner séparément d'abord les ressources fiscales de TÉtat, ensuite celles des départements et enfin celles des communes. Il a paru plus expédient de ne pas rompre la chaîne logique qui relie entre eux les différents impôts ; ils seront donc présentés dans leur ordre naturel, sauf à reprendre ensuite dans cet ensemble ceux qui ont une affectation locale, de manière à grouper sous le regard les ressources nationales, départementales et communales.

Pour donner des résultats complets, il aurait fallu joindre à ce travail l'exposé des ressources coloniales; il n'a pas été possible de recueillir à cet effet des documents offrant assez de détails et d'authenticité. C'est une lacune dans la publicité de la gestion financière du pays.

Au cours de l'examen qui va suivre, on aura souvent occasion de signaler des réformes utiles à accomplir, des améliorations de détail à réaliser; mais il est juste de reconnaître que l'ensemble de nos institutions fiscales, fruit d'une longue expérience et du travail persévérant de beaucoup d'hommes distingués et de quelques hommes de génie, se présente déjà sous un aspect favorable. Quand on pense que le fisc, pour satisfaire à des besoins sans cesse renaissants, doit s'adresser à toutes les sources de la richesse, qu'il louche à tous les intérêts et demande sa part de tous les bénéfices, on peut s'étonner quMl réussisse à prélever annuellement sur les ressources privées des sommes aussi considérables sans susciter plus de mécontentement.

Il faut en faire honneur sans doute à l'habileté des gouvernements : il faut aussi se féliciter d*appartenir à ce pays fortuné où, grâce aux faveurs du climat, à la richesse du sol et à l'activité laborieuse des habitants, Timpôt donne toujours plus qu'on ne lui demande.

LES

Réquisitidnâ.

Le produit des réquisitions ne figure pas et ne peut pas figurer dans le budget des recettes; il faut cependant en parler an seuil d'une étude sur le fisc, parce que c'est en elles que se trouve le germe de toutes les ressources publiques.

Il n'y a guère de pays qui n'ait été conquis et môme plusieurs fois : on ne manque donc pas de données expérimentales pour savoir ce qui se passe dans ce cas : le général victorieux, aussitôt qu'il s'est ouvert par la force des armes l'accès du pays ennemi, se préoccupe d'y assurer la subsistance de ses troupes et de se procurer tout ce qui est nécessaire pour la suite de ses opérations.

n lui faut des hommes, des moyens de transport, des den* rées et des logements.

Gomme il est victorieux, il fait ce qu'il veut et prend ce qui lui plaît; s'il procède sans méthode, c'est le pillage. Lorsqu'il ne fait que traverser le pays, il peut piller sans danger; encore fera-t-il bien, s'il est prudent, de ne pas trop ravager une contrée qu'il peut avoir à traverser de nouveau pour ramener ses troupes en arrière. Mais lorsqu'il doit occuper le

pays pendant un certain temps, il ne peut plus piller sans se faire tort à lui-môme, parce que le pillage fait fuir ce qu'il ne détruit pas : l'armée serait bientôt réduite à opérer dans un désert stérile.

Le talent du général consiste à retenir dans le pays conquis les habitants et les denrées, en les ménageant assez pour qu'ils aient encore plus d'avantage à rester qu'à émigrer, mais en prenant cependant ce qui est nécessaire pour subsister. Il faut alors restreindre le pillage pour qu'il ne soit pas insupportable et le réglementer pour qu'il soit fructueux : le pillage devient réquisition.

Plus le général est assuré de sa conquête, plus il peut apporter de ménagements dans l'exercice des réquisitions. Aux époques de luttes sans cesse renaissantes, quand les plus grands triomphes étaient incertains et précaires, on tuait les prisonniers; plus tard, on s'est contenté de les réduire en esclavage; le pis qu'on puisse faire aujourd'hui est de les incorporer dans l'armée victorieuse : on se borne, le plus souvent, à exiger d'eux des services.

Au cours de la lutte, on s'empare de tous les moyens de transport qu'on rencontre : chariots et bêtes de somme ; on détruit ce qu'on ne peut utiliser. Quand on se sent maître de la situation, on emploie les moyens de transport dont on a besoin : on laisse les autres.

Il en est de même pour les diverses denrées qui se trouvent dans le pays : on réquisitionne ce qu'il faut pour l'alimentation de l'armée, mais on abandonne à la population la jouissance du reste.

Enfin, on se loge chez les habitants sans saccager leurs demeures.

Quand on opère en pays ennemi, il n'y a pas d'autre limite à l'exercice de ces diverses réquisitions que l'intérêt même de l'armée: on réquisitionne tout ce dont on a besoin, et les règles qu'on observe tendent toutes à un but unique, qui est de ne pas tarir les sources de l'alimentation.

Il peut même arriver qu'il y ait intérêt pour l'armée d'occupation à payer ses achats au lieu d'effectuer des réquisitions : elle est ainsi plus assurée de ne manquer de rien et se trouve dans de meilleures conditions pour continuer la campagne.