RÉQUISITIONS

Lorsqu'il a déGnilivement assis sa conquête, le géuéral, devenu souverain, n'est plus en présence d'ennenus à exploiter, mais de sujets à gouverner. II n'a plus seulement des droits à exercer mais des devoirs à remplir, et tout en conservant sur pied l'armée avec laquelle il pourra, au besoin, défendre sa conquête, il se préoccupe de ne grever la population que dans la mesure nécessaire et de répartir la charge aussi équitablement que possible.

L'habitude de payer tous les objets que réclame l'entretien de l'armée devient alors, non plus un expédient utile, mais 'une règle absolue.

Peu à peu, le souvenir de la conquête s'efface, les institutions se transforment et les réquisitions primitives prennent de nouveaux noms et de nouveaux caractères : la réquisition d'hommes devient le service militaire ; la réquisition de transports est la prestation en nature; la réquisition de denrées se changeenimpôtsdetoutessortes et la réquisition de logement fait place au domaine.

Mais cette transformation s'accomplit lentement et non sans laisser quelques vestiges de l'ancien état de choses; c'est ainsi qu'en France, de nos jours, les réquisitions directes, bien que fort atténuées dans la pratique, doivent encore être comptées parmi les charges du contribuable.

Le principe qui domine la matière est que tous les objets réquisitionnés doivent être payés suivant leur valeur, qui est appréciée par des commissions spéciales; c*est PÉtat qui supporte la dépense.

Si l'on considère que le droit de réquisition s'exerce, à peu près exclusivement, en cas de mobilisation de l'armée ou de rassemblement de troupes, c'est-à-dire pour un service qui intéresse la sécurité nationale, on reconnaît quMl est juste de faire supporter par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables, une dépense qui profite à tous. En cas de guerre, ce sont presque toujours les mêmes départements qui sont le théâtre des opérations militaires, et ce serait porter atteinte au principe de la solidarité nationale que de laisser peser sur eux deuls la charge de la dépense commune.

On pourrait dire que leur situation de département frontière est un désavantage local comparable au désavantage des départements qui ont un sol rocailleux ou marécageux et qui ne

sont pas admis à partager les récoltes des départements fertiles; mais, en dehors de ce que ce raisonnement peut avoir d'excessif, il convient de s'attacher surtout à l'intérêt de la défense et il faut bien reconnaître que les contribuables mettraient peu d'empressement à approvisionner Tarmée, s'ils ne savaient que leurs denrées leur seront payées. II y a d'ailleurs entre toutes les parties d'une nation une sorte d'assurance mutuelle contre le danger extérieur, et chaque partie du territoire a droit de réclamer aux mômes conditions la garantie de la nation tout entière.

Au surplus, en payant les denrées réquisitionnées suivant leur valeur, on laisse encore subsister pour celui qui est l'objet de la réquisition un double inconvénient : d'abord il est obligé de se dessaisir, moyennant leur valeur mais sans indemnité, d'objets qu'il pouvait lui convenir de garder : on peut n'être pas disposé à vendre son cheval, par exemple, même pour le prix qu'il vaut; ensuite il faut faire l'avance des objets réquisitionnés, car il n'en est pas en cette matière comme en matière d'expropriation immobilière : le payement n'est pas préalable. L'autorité s'empare des objets, sauf à régler ultérieurement.

Ce sont là évidemment des conditions nécessaires au fonctionnement des services de l'armée,' mais la charge en retombe beaucoup plus souvent sur certains départements que sur d'autres.

S'il faut se résigner à ces inégalités, lorsque les besoins de la guerre le commandent, du moins on peut s'efforcer, sinon de les faire complètement disparaître, au moins de les atténuer lorsqu'il s'agit de rassemblements de troupes en temps de paix. Il appartient alors à l'autorité militaire de répartir équitablement entre les diverses parties du territoire, autant que le permettent les exigences stratégiques, une charge qui, pour n'être pas appréciable en argent, est cependant effective.

La réquisition de logement n'ouvre habituellement aucun droit à indemnité : on a considéré que l'habitant pouvait, sans grand dommage et sans gêne excessive, loger le soldat de passage; mais pour empêcher que cette charge retombât trop souvent sur les mêmes habitants, la loi stipule que la réquisition de logement ne pourra être effectuée pour plus de