‹ Les ressources fiscales de la FranceChapitre 48 sur 49 · TOTAL · texte numérisé non relu

TOTAL

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Réquisitions

Service militaire

Prestation de transports.

Enregistrement

Timbre

Mainmorte

Contribution foncière. . .

Redevance des mines.. . .

Contribution des portes

et fenêtres

Contribution mobilière. .

Contribution des voitures

et chevaux

Contribution des chiens.

Contribution des billards.

Contribution des cercles.

Contribution des patentes

Licences

Visite des pharmacies. . .

Contribution des valeurs

mobilières

Contribution persouuelle.

A reporter......

Page 1