DOMAINE COMMUNAL

intérêt universel et qu'il y a des raisons de salubrité et de convenance publiques pour qu'il soit toujours assuré dans des conditions satisfaisantes.

Dans le nnême ordre d'idées, la concession de terrains dans les cimetières rentre également dans le domaine communal ; mais, en pareille matière, il conviendrait de faire fléchir la rigueur fiscale devant des sentiments respectables ; on demande assez au contribuable pendant sa vie pour ne pas lui faire payer trop cher après sa mort la petite place qu'il peut encore occuper.

Le produit de diverses amendes est attribué aux communes.

Enfin elles peuvent recevoir des dons et legs et elles en reçoivent plus souvent et de plus importants que les départements, parce qu'il est plus naturel d'avoir de l'attachement pour sa commune que pour son département.

Les documents publiés par le ministère de l'intérieur ne permettent pas de dégager les chiffres respectifs de ces divers éléments du domaine communal; on peut du moins essayer d'en déterminer approximativement le chiffre total.

D'après la Situation financière des communes en 4880, les revenus annuels des communes se sont élevés pour cette année k 453 millions, y compris l'Algérie. Ce chiffre ne comprend ni le produit des centimes additionnels ni celui des prestations et de la rétribution scolaire; mais il comprend les huit centimes sur les patentes, la taxe des chiens et le produit des octrois qu'il y a lieu d'en déduire : ces ressources, en effet, ne sont pas des revenus de domaines et elles figurent déjà dans des chapitres précédents.

Les 8 centimes sur les patentes représentent environ 6 millions, la taxe des chiens 7 millions, et les droits d'octroi environ 275 millions ; c'est donc un chiffre de 288 millions à retrancher de 453 millions. Il reste alors 465 millions dans lesquels peuvent se trouver encore quelques produits de taxes, comme le vingtième de la contribution sur les voitures et chevaux, les droits perçus pour expédition d'actes de l'état civil, etc.

Mais on doit être assez près de la vérité en évaluant à 465 millions environ le revenu du domaine communal, c'està-dire le produit des propriétés, des permis de chasse, des droits de péage, des droits de place sur la voie publique et

dans les balles et marchés, des taxes d'abatage, des redevances pour Teau, le gaz, les spectacles et les pompes funèbres, des concessions de terrains dans les cimetières et des amendes.

Cette nomenclature est certainement incomplète ; mais elle n'a pour objet que d'indiquer la nature des recettes qui, pour ce chiffre de 465 millions, peuvent être considérées comme provenant du domaine communal.

Quant au revenu des bureaux de bienfaisance, il a une origine et une affectation spéciales.

En résumé, Ton arrive aux chiffres suivants, qui donnent les totaux des ressources fiscales provenant des prestations, des impôts et du domaine, affectées à TÊtat, aux départements et aux communes.

Prestations

Impôts sur le capital

Impôts sur le revenu

Impôts sur la consommation.

Domaine

Total

BTAT.

Dtfpt».

COM«s.