CHAPITRE PREMIER

Des limitations au droit de propriété en généra). — De ces 11mltatioas dans le Code forestier et dans tes autres lois Forestières françaises . — Le décret du 14 décembre 1810. — La loi du 4 avril 1882. — Le privilège de la marine. — Les bois destinés au fascinage et à l'endigage sur le Rhin. — De certaines restrictions accessoires contenues ou non dans les lois forestières

CHAPITRE II Des limitations relatives à la défense contre les incendies. — Situation des forêts des Maures et de l'Estérel. — La région des landes de Gascogne. — Des textes applicables avant 1870. — La loi du 6 juillet 1870. - La loi du 19 août 1893. — De la particularité relative à la répression des délits . .

CHAPITRE ill La restriction relative à rinterdictlon du défrichement. — Les causes économiques du défrichement. — Historique de la législation française du défrichement. — Ordonnances du xvi" siècle. — La crainte de manquer de bois. — Ordonnan ces de 1669. — Période révolutionnaire. — La loi du 9 floréal an XL — Le Code forestier de 18âT. — La loi du 18 juin 1859. — Les idées actuelles sur la question

CHAPITRE IV Le défrichement en France. — Conditions d'application des s actuelles. — Les exceptions de l'article 234. — Le

324 TABLE OF.S MATIÈKHS

système des zones de prohibition. — Les cas d'opposition de l'article 320. — L'influence du hoisement sur le climat et la salubiitë publique. — l.c ré^jime des sources et des cours d'eau. — Les montagnes et leurs pentes. — Les érosions de la nier, des neuves, des rivières ou des torrents. — La défense nationale

CHAPITRE V Les formalités. — La déclaration de défrichement. — Reconnaissance sur le terrain. — Délais. — Opposition. — Avis du préfet, de la section compétente du Conseil d'Etat, — Décision ministérielle. — Cas d'opposition k raison des intérêts de la défense nationale. — La législation des travaux mixtes. — Application aux défrichements des bois particuliers. — Durée de validité des autorisations ou oppositions.

CHAPITRE VI Sanction de la loi de ISSQ. - Naturedudélit de défrichement.

— Caractère de l'amende. — Transaction. — Remise des lieui en état. — Prescription de l'action. — Répression des délits

CHAPITRE VII Protection accordée îi la propriété forestière en compensation des charges qui lui sont imposées. — Répression des délits par tous les officiers de police judiciaire. — Modifications, quant aux pénalités, du Code forestier. — Exonération ou dégrèvement de l'impôt foncier

Législation forestière de l'Algérie. — Législation antérieure i 1903. — Loi du 21 février 1903 — Le défrichement et le reboisement. — Les exploitations. — Arrêtés du gouverneur général du 20 août 1904. — Le pfiturage. — Les incendies.

— Protection accordée à la propriété forestière en compensation des charges qui lui sont imposées

Les forêts de l'Empire allemand. — Situation forestière de l'AIIemagnp. — Principes de la législation forestière. — La ainelé forestière de l'Etat. — Son extension à tous les

TABLE DES M&TIERES

massifs boisés, ou seulement aux forêts dites de protection. — Régime des ordonnances. — Interdiction du défrichement, de la dévastation. — Obligation du reboisement. — ' Système des forêts de protection. — Leur classement. — Droit des propriétaires privés à une indemnité ou à une subvention à raison de la servitude imposée IIS

I. — Lois forestières de la Prusse. — Les défrichements au iii" siècle. — Loi forestière du 6 juillet 1875. — Conservation et création des forêts de protection. — Propriétaires assujettis à des travaux de protection. — Pi-oprié ta ires auxquels appartient l'initiative de Caire ordonner ces travaux. ^ Tribunal de protection des forêts. — Les associations forestières. — Loi du 14 mars 1881. — Lois spéciales pour les Hauberge. - Loi du 1" avril 1880. - Loi du IS avril 1878. 124

II. — Lois forestières de la Bavière. — Situation forestière de la Bavière. — Ancienne législation, — Lois du 28 mars 18S2, du',18 août 1879, du 17 juin 1896. — Mesures prises relativement au défrichement, aux coupes à blanc étoc, aux fortes éclaircies. — Forêts de protection. — Leur détermination sur la demande du propriétaire. — Le reboisement

des vides. — Le pâturage. — Les incendies. — Les insectes. 143

III. — Lois forestières du Wurtemberg. — Situation forestière du Wurtemberg. — Les deux lois de 1879. — Mesures prises relativement au défrichement, aux coupes à blanc étoc, aux fortes éclaircies, dans les forêts de protection. — Droit prélevé sur les autorisations de défrichement. — Sanctions des lois forestières, en ce qui concerne les délits dans les forêts particulières 150

[V. — Lois forestières du Grand-Duché de Bade. — Situation forestière du Grand-Duché de Bade. — Lois du t5 novembre 1833, du 21 avril 1854, du 25 février 1879. — Mesures prises relativement au défrichement et aux exploitations. 153

V. — Lois forestières du royaume de Saxe. — Situation forestière de la Saxe. — Régime libéral. — Subventions pour reboisement 15J

VI. — Législation forestière de l'Ai sa ce- Lorraine. — Effet des lois françaises en Alsace- Lorraine. — Loi du 28 avril

2i6 TàBLB DES MA.T1ÈRES

LéfçisUtion forestière de U Hesse I!i8

Législation forestière du Brunswick et des autres Etats allemands 1S8

Les forêts de l'Autriche. — Le Code forestier du 3 décembre 1852. — Mesures prises relativement aux défrichements, aux exploitations. — ftestrictions duns la loi générale. — Caractère des forêts mises au ban. — Restrictions dans tes lois spéciales à certaines régions. — Le pâturage. — Les incendies et les dégâts des insectes, — Lois générales postérieures â la loi de 18S2. — Loi du 30 juin 1884 sur la correction des torrents de montagne. — Lois spéciales relatives au reboisement dans la région du Karst . — Lois relatives au reboisement en Moravie 1S9

Les forêts de la Hongrie, — Situation forestière de ce pays. ~ Loi XXXI de 1879. — Mesures prises relativement au défrichement. — Zone des forêts de protection. — Mesures prises relativement aux exploitations, au pâturage, aux incendies et aux dégâts des insectes. — Le reboisement. — Loi XIX de 1898. ^ Avantages accoi-dés aux propriétaires particuliers en compensation des charges imposées, . . . 176

Les forêts de la Suisse. ~- Situation forestière de ce pays. — Caractères de la législation forestière suisse. — Loi du 24 mai 1874. — Loi du 23 mars 1876. — Zone forestière fédérale. — Modification de l'article 24 de la Constitution en 1897. — Loi du il octobre 1902. - Forêts protectrices. — Réunions parcellaires. — Mesures de protection imposées aux propriétaires particuliers. — Forêts non protectrices. — Interdiction du défrichement. — Repeuplement des coupes et des vides. — Pâturages boisés. — Avantages accordés aux propriétaires privés, en compensation des charges imposées. . 189